La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

COMMANDE PUBLIQUE

Les groupements de commandes permanents

 

Aymeric HOURCABIE

Avocat associé

Selarl Hourcabie-Pareydt-Gohon

L'intérêt que peut présenter d'un point de vue économique, juridique et organisationnel la mutualisation des achats apparaît aujourd'hui comme une évidence(1). Les retours d'expérience, l'importance des gains réalisés et une tendance notable aux développements d'outils de mutualisation des achats(2) (groupement de commande et centrale d'achat essentiellement) confirment cet intérêt.


Les groupements de commande constituent l'outil de mutualisation le plus usuellement mis en oeuvre. Parmi les deux types de groupement susceptibles d'être constitués, à savoir les groupements " permanents " o (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Articles liés

Actualité de l'achat hospitalier

Nouvelle réglementation sur les délais de paiement dans les marchés applicable depuis le premier mai
Le décret n° 2013¬269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel du 31 mars 2013.
Il est entré en vigueur le 1er mai 2013 et s'applique aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 pour les créances dont le délai de paiement a commencé à courir à compter du 1er mai 2013.
Les grandes lignes du nouveau dispositif réglementaire sont les suivantes :
 (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site