La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

ÉDITORIAL-ÉVÈNEMENT

Le GHT : un outil de " ruptures " aux modalités de fonctionnement ambiguës

 

Bruno GALLET

Directeur d'hôpital

Au regard des différentes réformes qui l'on précédé, on pourrait considérer en première intention que le Groupement Hospitalier de Territoire ne constitue pas un axe de réforme important. Ce nouvel instrument, ou plutôt cette adaptation d'un outil déjà existant- La communauté hospitalière de territoire-, n'est après tout que l'énième outil de coopération promu par les pouvoirs publics dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux afin d'accélérer la recomposition de l'offre de soins, la constitution de filières de prise en charge et de renforcer l'efficience médico-économique avec, à chaque f (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Articles liés

De la notion de transfert de compétences à la notion de transfert de responsabilité

La mise en place des Groupements Hospitalier de Territoire (GHT) prévu par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la Modernisation de notre Système de Santé (MSS) suscite encore de nombreuses questions1. En effet, l'article L. 6132-3 du CSP prévoit que : " L'établissement support désigné par la convention constitutive assure les fonctions suivantes (SIH, DIM, Achats, formation, ...) pour le compte des établissements parties au groupement.2"
Comment concilier une logique de mutualisation, qui ne veut pas dire son mot en matière de fusion potentielle des EPS, avec un fonctionnement actue (...)

Lire la suite

GHT : et maintenant ?

Les établissements publics de santé français ont désormais franchi la première étape de la feuille de route officielle des GHT en intégrant, au 1er juillet 2016, la convention constitutive et le projet médical partagé territoriaux dans leur modèle de gouvernance. Désormais, le secteur public hospitalier doit s'approprier ce nouveau cadre qui exige de repenser en profondeur son modèle, et notamment la notion de performance hospitalière au niveau d'un territoire.


135 GHT au 1er juillet 2016
La quasi-totalité des quelques 850 établissements publics de santé français a intégré au 1er juillet (...)

Lire la suite

GHT: évolution ou révolution?

Avec la constitution des GHT, le management hospitalier est confronté à une nouvelle (r)évolution seulement 10 ans après celui de la T2A.
Au menu, toujours les mêmes enjeux... et de nouveaux :
défi médico-économique avec une amélioration de la performance hospitalière s'appuyant notamment sur une évolution des prises en charge et le renforcement des filières ;
défi stratégique avec la réduction des fuites, l'amélioration des parcours patients, la gradation de l'offre de soins pour mieux répondre aux besoins de santé;
 (...)

Lire la suite

Les dispositions à caractère financier de la loi de modernisation de notre système de santé

La loi n° 2016-XXX du XXXX, dite de " modernisation de notre système de santé ", au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, s'apparentent à bien des égards à une loi portant diverses mesures d'ordre social, permettant un toilettage législatif d'ailleurs inachevé puisque le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances des mesures concernant des sujets qu'elle n'a pas pu traiter. Dans un texte particulièrement foisonnant, quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé méritent d'être mises en exergue ; après examen par le Conse (...)

Lire la suite

Le contrôle conjoint des immobilisations incorporelles et corporelles par plusieurs entités à comptabilité publique

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a adopté, le 25 octobre 2013, l'avis n° 2013 - 06 relatif aux immobilisations incorporelles et contrôlées conjointement par plusieurs entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation(1).
Le CNOCP qualifie ces dispositions de changement de méthode comptable pour les biens contrôlés conjointement. Lors d'un changement de méthode comptable, l'effet de la nouvelle méthode est calc (...)

Lire la suite

Les transferts d'actifs entre entités du secteur public

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a rendu, le 12 avril 2013, l'avis n° 2013 - 04 relatif aux transferts d'actifs corporels entre entités du secteur public(1). L'avis est applicable à compter du 1er janvier 2014 (comptes clos le 31 décembre 2014), avec possibilité d'application anticipée. La première application des dispositions de cet avis constitue un changement de méthode comptable. L'avis s'applique de façon prospective aux opérations qui interviendront postérieurement à sa première application.


Définition et champ d'application
 (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site