Gestion financière

L’analyse et la gestion financière des établissements : trésorerie, financements, PGFP...

 

Dans le n° 123 - Avril 2018

Lancement de l'observatoire de la gestion de trésorerie des EPS : principes et méthodologie

La situation d'établissements dont la liquidité est tendue et l'équilibre financier quotidien et à long terme semble très fragile, alimente l'inquiétude des tutelles, des fédérations et parfois des créanciers.

Le dialogue de gestion reste néanmoins encore très orienté budgétaire, dans le cadre de la procédure d'approbation des EPRD et PGFP avec un focus (nécessaire) sur le niveau de marge prévisionnel. La prise en compte du risque de liquidité est moins prégnante. Pour autant, un établissement dont l'activité génère un taux de marge satisfaisant, doit s'assurer que les ressources mobilisables permettent de financer les dettes à échéance, terme par terme ; dans cette optique, le focus sur la marge est nécessaire mais non suffisant. L'analyse des flux est nécessaire pour s'assurer d'un équilibrage quotidien afin que les ressources issues notamment de la marge soient encaissées et financent au moins les dépenses d'exploitation.

Une approche orientée 'flux' a été mise en place dans le cadre du lancement de l'observatoire de la gestion de trésorerie, en complément des projections budgétaires, pour apporter une autre lecture de la programmation financière des EPS. La démarche méthodologique est présentée ci-après.


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Mots clés : Trésorerie

Dans le n° 122 - Mars 2018

La dette et les investissements des hôpitaux : la Cour des comptes insiste

La Cour des comptes revient sur la dette et les investissements des hôpitaux dans le tome II de son rapport public annuel 20181 portant sur le suivi de ses précédentes recommandations. Les développements qu'elle y consacre figurent dans le Chapitre IV de ce tome, intitulé " La Cour insiste ", ce qui signifie qu'elle constate sur ce sujet que des améliorations ont été engagées sans toutefois que les changements lui apparaissent substantiels.



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Mots clés : Dette, Emprunt, Emprunt structuré

Dans le n° 121 - Février 2018

Situation de l'endettement financier des hôpitaux

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) publie chaque année, un rapport sur la situation de la dette financière à moyen et long terme des établissements publics de santé (EPS) à partir de l'exploitation des données recueillies par l'observatoire de la dette (ODT).

Les rapports disponibles sur le site de l'ATIH portent sur les années 2010 à 2015, à l'exception de 2011, qui n'a pas été traitée. La date de publication est assez tardive, ainsi le rapport sur 2015, le plus récent, a seulement été mis en ligne le 6 décembre 2017.


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Mots clés : Dette, Emprunt, Situation financière des hôpitaux

Dans le n° 119 - Décembre 2017

Lois de Financement de la Sécurité sociale : Exécutions et perspectives

L'ambition du gouvernement est de restaurer l'équilibre de la SS à l'horizon 2020 - notamment de la branche maladie - en cohérence avec la Loi de programmation des finances publiques. Le projet de loi de finances retrace les objectifs d'évolution des soldes des différents secteurs publics sur la période 2016-2022. En matière de contribution à l'effort pour réduire le déficit public, l'effort de l'Etat se concrétiserait seulement à partir de 2020 (-2.7% du PIB contre 4.1% en 20191) alors que le redressement des administrations de Sécurité sociale devrait être effectif à compter de 2017, puis sans discontinuer jusqu'en 2019 pour se stabiliser par la suite dans sa situation excédentaire.


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Mots clés : Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Dans le n° 118 - Novembre 2017

Les efforts d'économies demandés aux établissements de santé sont de plus en plus forts pour garder les déficits dans les normes européennes

Le Haut Conseil des finances publiques avait alerté le 24 septembre 2016 sur la fragilité des allégations du gouvernement de l'époque sur le niveau des réductions des déficits prévues par le PLF pour 2017(- 2,7 % du PIB). Aujourd'hui le déficit public est estimé à 3.2%; ce dérapage ne manquera pas de rendre plus difficile la réduction du déficit public en 2018. Dans son avis du 27 septembre 2017 ; il souligne que les ajustements structurels pour 2017 et 2018 sont trop faibles respectivement de 0,2 et 0,1 point au regard des ajustements minimaux prévu par les règles européennes (0,5 point). L'accélération de la croissance constitue cependant une opportunité pour réduire les déficits qui ne devrait pas permettre d'infléchir la volonté de réduire les dépenses. Après une croissance en valeur de 1,8% les dépenses publiques devraient croître de 1,6%. Parmi elles, les dépenses des administrations de sécurité sociale devraient progresser de 2% en raison du rebond des dépenses de retraite (+2.5%) dynamisées par l'accélération des départs.


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Mots clés : Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Dans le n° 117 - Octobre 2017

DREES : panorama des établissements de santé 2017

La DREES a publié dans l'été l'édition 2017 son panorama des Etablissements de santé. Celui-ci s'appuie sur des données issues du PMSI, de la SAE et des DADS. Publié chaque année, ce document permet de mettre en perspective les résultats des établissements, de mesurer leurs progrès, leurs faiblesses, leurs marges d'amélioration, mais aussi de toucher du doigt la fragilité de leur situation, qui les met à la merci d'une modification tarifaire ou d'un incident affectant l'exploitation optimale des capacités et structures.


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Dans le n° 114 - Juin 2017

Le bilan financier, socle de l'analyse financière rétrospective d'un EPS, et sa relative instabilité

L'instruction du 4 mars 2016 considère le plan global de financement pluriannuel (PGFP) comme " l'outil de prévision budgétaire fondamental car permettant d'apprécier l'évolution de la trajectoire financière au cours, à minima, des cinq prochaines années " et souligne la nécessité de " se concentrer davantage sur l'analyse des grands équilibres financiers, notamment ceux figurant au plan global de financement pluriannuel et pas uniquement sur les situations budgétaires à court terme "

Pour construire ce PGFP1, il est prioritaire et indispensable de réaliser un autodiagnostic sur la structure financière de l'établissement et ses principales composantes. Cette analyse financière rétrospective impose la construction préalable du bilan financier. Nous allons préciser ce que recouvre ce concept, - pas toujours univoque - de bilan financier2 avant d'évoquer les impacts des corrections d'erreurs liés à la procédure de fiabilisation des comptes.


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Mots clés : Analyse Financière, Bilan

Dans le n° 112 - Avril 2017

Quel modèle de tarification pour les avances de trésorerie intra-groupe : vers une régulation par le prix de transfert ?

En préalable à la mise en place du principe de solidarité financière entre établissements membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT), il paraît fondamental de repréciser le cadre d'analyse de la politique de financement au sein des organisations, pour ensuite s'interroger sur les enjeux de gouvernance et les implications financières de ce principe posé par la constitution des GHT, avant de voir comment les mécanismes économiques et outils financiers permettent de les gérer, au moins en partie, pour finalement tenter d'anticiper, ce que pourrait être l'un des modes de fonctionnement négocié et/ou contractualisé.


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Mots clés : Trésorerie, GHT

Dans le n° 109 - Janvier 2017

Le financement participatif sous forme de prêts ou d'émission de titres de créances

Le financement participatif ou " crowdfunding " (de " crowd " la foule et " funding " financement) n'est certes pas une technique de financement nouvelle (songeons au monuments érigés par souscription publique...... où à la construction de la "sagrada familia" à Barcelone), mais les techniques modernes de communication par internet et les réseaux sociaux ont surmultiplié les possibilités de collecte de fonds auprès du public, en rendant la collecte rapide et très peu couteuse tout en permettant de présenter facilement et efficacement les projets à financer pour attirer les souscripteurs.

Cette collecte de fonds auprès du public a pu prendre, et prend, la forme, de "dons" (par exemple pour financer un projet d'étude ou des soins médicaux), de prêts, avec ou sans intérêts ou de souscription de titres financiers qui seront soit des titres de capital (par exemple pour apporter à une société nouvelle de type start-up les premiers capitaux nécessaires à son financement ou à ses premiers développements) ou des titres de créances, du type obligations.

Dans notre examen des alternatives au financement bancaires, on s'intéressera ici au financement sous forme de prêts ou, ce qui juridiquement revient au même car il s'agit aussi d'emprunts, sous forme de la souscription de titres de créance. Ce qui sera l'occasion de décrire la dernière initiative en date, celle de la création des "minibons".


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Mots clés : Emission obligataire, Emprunt, Financement alternatif

Dans le n° 108 - Décembre 2016

Les fonds de dotation

Les fonds de dotation ont été créés par l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie en étant conçus à l'origine comme un nouvel outil de financement du mécénat. Ils bénéficient d'ailleurs du régime fiscal favorable du mécénat.

La simplicité de leur constitution (qui contraste avec les contraintes de création des fondations), le fait qu'ils disposent de la "grande" capacité juridique (ce qui leur donne un avantage certain par rapport aux associations loi de 1901 " classiques ") leur ont permis de connaître un fort développement en tant qu'instrument alternatif de financement de projets d'intérêt général.


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