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GESTION FINANCIÈRE

Dans le n° 88 - Février 2015

Le fonds de soutien pour la sécurisation des emprunts structurés des EPS

 

Olivier BILLOT et Anthony ARMAND

Analystes

ANALIS FINANCE

L'instruction ministérielle relative au fonds de soutien pour les Établissements de Santé (EPS) a été publiée le 22 décembre 2014. En voici les points essentiels s'agissant de la procédure à suivre et de la constitution du dossier. Des interrogations demeurent toutefois, notamment à la suite de la forte hausse du cours du franc suisse le 15 janvier dernier.



En préambule, il parait important de noter que ce fonds ne mobilisera pas d'argent public complémentaire, car la dotation annoncée de ce fonds à 100 millions d'euros est prélevée directement sur l'Assurance Maladie.
 (...)


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