Dans le n° 108 - Décembre 2016

Par MANLIUS et Stéphanie BARRE-HOUDART

Cabinet Houdart et associés

Les fonds de dotation

Les fonds de dotation ont été créés par l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie en étant conçus à l'origine comme un nouvel outil de financement du mécénat. Ils bénéficient d'ailleurs du régime fiscal favorable du mécénat.

La simplicité de leur constitution (qui contraste avec les contraintes de création des fondations), le fait qu'ils disposent de la "grande" capacité juridique (ce qui leur donne un avantage certain par rapport aux associations loi de 1901 " classiques ") leur ont permis de connaître un fort développement en tant qu'instrument alternatif de financement de projets d'intérêt général.



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