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FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 104 - Juillet 2016

Le financement des unités de soins de longue durée

 

Jean-Claude DELNATTE

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié récemment un rapport établissant un état des lieux des unités de soins de longue durée (USLD) au plan organisationnel, économique et populationnel1 . Les principaux constats concernant la tarification de ces unités, qualifiée de " complexe " et dont la mise en oeuvre n'est jugée " ni cohérente ni homogène ", sont présentés ci-après.


L'adoption d'un modèle de tarification identique pour les USLD et les EHPAD apparaît très discutable
Les USLD sont financées sur la base d'une tarification ternaire qui, au plan des principes, est id (...)


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A l'appui de leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Occitanie fixant le montant des sommes dues par les établissements au titre de la dégressivité tarifaire prévue à l'article L.162-22-9-2 du code de la sécurité sociale, deux cl (...)

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Annulation contentieuse des arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 : le " oui, mais " du Conseil d'Etat

Dans le n° 110 - Février 2017

Le Conseil d'Etat a annulé les arrêtés du ministère de la Santé fixant les tarifs hospitaliers des établissements de santé du secteur privé non lucratif pour les années 2015 et 2016, sans pour autant en demander une réparation financière.



Comme chaque année, l'Etat fixe les tarifs nationaux des prestations d'hospitalisation " servant de base au calcul de la participation de l'assuré, qui peuvent être différenciés par catégories d'établissements, notamment en fonction des conditions d'emploi du personnel médical " (art. L.162-22-10 du code de la sécurité sociale - CSS).
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Dans le n° 72 - Septembre 2013

Pour avoir accompagné un proche pendant 5 jours dans un hôpital en passant par les urgences pour un accident vasculaire cérébral, j'ai pu constater l'énorme progrès réalisé dans la prise en charge du patient depuis 30 ans. Partout et toujours, les équipes étaient disponibles et souriantes, dévouées et compétentes. Des processus de soins bien compris et bien intégrés par des équipes remarquablement formées contribuent à un professionnalisme que l'on trouve rarement dans le secteur marchand. Les efforts incessants des personnels hospitaliers ont visiblement porté leurs fruits. Des situations loc (...)

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La circulaire relative à la campagne tarifaire 2013

Dans le n° 69 - Mai 2013

Cette circulaire, comme chaque année, précise les paramètres de la campagne budgétaire pour l'année en cours. Outre les éléments déjà évoqués dans de précédents numéros de Finances Hospitalières, les principales modifications portent sur les MIGAC. Un nouvel arrêté MIGAC est d'ailleurs paru dans le Journal Officiel du 6 avril.
Cette circulaire précise aussi sur quels postes doivent porter les efforts d'économies en 2013. Elle inclut enfin un point de vigilance sur les tarifs journaliers de prestations.


Les MIGAC
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Dans le n° 68 - Avril 2013

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