Dans le n° 109 - Janvier 2017

Par MANLIUS et Stéphanie BARRE-HOUDART

Cabinet Houdart et associés

Mots clés associés : Emission obligataire, Emprunt, Financement alternatif

Le financement participatif sous forme de prêts ou d'émission de titres de créances

Le financement participatif ou " crowdfunding " (de " crowd " la foule et " funding " financement) n'est certes pas une technique de financement nouvelle (songeons au monuments érigés par souscription publique...... où à la construction de la "sagrada familia" à Barcelone), mais les techniques modernes de communication par internet et les réseaux sociaux ont surmultiplié les possibilités de collecte de fonds auprès du public, en rendant la collecte rapide et très peu couteuse tout en permettant de présenter facilement et efficacement les projets à financer pour attirer les souscripteurs.

Cette collecte de fonds auprès du public a pu prendre, et prend, la forme, de "dons" (par exemple pour financer un projet d'étude ou des soins médicaux), de prêts, avec ou sans intérêts ou de souscription de titres financiers qui seront soit des titres de capital (par exemple pour apporter à une société nouvelle de type start-up les premiers capitaux nécessaires à son financement ou à ses premiers développements) ou des titres de créances, du type obligations.

Dans notre examen des alternatives au financement bancaires, on s'intéressera ici au financement sous forme de prêts ou, ce qui juridiquement revient au même car il s'agit aussi d'emprunts, sous forme de la souscription de titres de créance. Ce qui sera l'occasion de décrire la dernière initiative en date, celle de la création des "minibons".



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