Dans le n° 103 - Juin 2016

Par Fabrice ABADIE et Nicolas CHAUVEAU

EY Advisory

Mots clés associés : Certification des comptes, Patrimoine hospitalier

Fiabiliser l'actif immobilisé des établissements de santé

Historiquement, la gestion des immobilisations était essentiellement menée dans une optique comptable et budgétaire, qui ne permettait pas de disposer d'une réelle connaissance du patrimoine ni d'une capacité à anticiper les flux futurs.

Depuis la LOLF, l'Etat et les établissements publics cherchent progressivement à mieux maîtriser leur patrimoine et optimiser l'utilisation des ressources, dépassant ainsi la vision budgétaire et comptable historique.

La fiabilisation de l'actif immobilisé et l'amélioration du dispositif de gestion des immobilisations doivent ainsi contribuer à :

Améliorer le pilotage de l'établissement en mettant à disposition de l'équipe dirigeante des informations fiables et à jour sur le patrimoine et les investissements, les charges d'amortissement prévisionnelles, le niveau de vétusté et la capacité à financer la rénovation des bâtiments et le renouvellement des équipements

Permettre aux gestionnaires d'avoir une vision claire et actualisée du patrimoine et de leur donner les moyens d'en assurer le suivi

Disposer d'un cadre de gestion commun à l'ensemble des acteurs en partageant les mêmes règles, référentiels et procédures

- Assurer la qualité comptable, la maîtrise des risques et la conformité avec la réglementation comptable et répondre ainsi aux exigences de la certification des comptes.

La certification : une opportunité pour améliorer la gestion des immobilisations

L'objectif de la certification par un commissaire aux comptes est de s'assurer que les comptes sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l'établissement.

Le certificateur s'appuie sur le contrôle interne et la sécurisation des processus concourant à la production de son information comptable et financière. La démarche du commissaire aux comptes repose notamment sur l'identification et l'évaluation des risques de l'organisme et du contrôle interne mis en place.


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