Ce qu'il faut retenir de la fiche de conseils rédigée par la direction des affaires juridiques du MINEFI sur les conventions de recherche d'économies
Dominique LEGOUGE
Resah IDF
Les conventions de recherche d'économies ou d'optimisation des coûts sont souvent utilisées dans le secteur public et notamment dans le secteur hospitalier (ex : réduction des charges sociales, dépenses d'énergie, etc.).C'est pourquoi la direction des affaires juridiques du MINEFI a publié récemment sur son site internet (1) une fiche de conseils à destination des acheteurs Ceux-ci doivent en retenir les 4 points clefs suivants :Les conventions de recherche d'économies doivent, dans tous les cas, être considérées comme des marchés publics de service (...)
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