Dans le n° 31 - Décembre 2009

Par Patrick COIGNET, Marielle PFEIFFER

Mots clés associés : Assurance Maladie, Facturation, Trésorerie

La facturation directe à l'assurance maladie : des enjeux organisationnels et de gestion de trésorerie

La T2A et la prochaine facturation directe à l'Assurance Maladie induisent des risques de pertes financières et de difficultés de trésorerie, en raison des contrôles plus importants du financeur et notamment de contrôles a priori préalables à tout paiement.

Il convient donc de mener au sein des Centres Hospitaliers une refonte de la chaîne de facturation en vue d'une optimisation des recettes et d'une réduction des délais de recouvrement.

La facturation directe à l'Assurance Maladie, annoncée par la dernière Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour fin 2011, pourrait en ce sens constituer un levier pour repenser les processus de recueil des données médico-administratives et d’encaissement.

Toutefois, on peut s’interroger sur l’opportunité d’une facturation directe à l’assurance-maladie compte tenu des risques, des inconvénients et des préalables.

On note également la parution en décembre 2008 d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances(1) sur le « passage à la facturation directe des établissements de santé anciennement sous dotation globale »




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