Examen des liens entre les modes de financement et la planification et les modifications induites par la T2A
Pricewaterhousecoopers - DREES novembre 2008 Réalisé pour le Comité d'évaluation de la tarification à l'activité, le rapport expose les différentes logiques de régulation des modes de financement et observe les modèles étrangers comparables à la T2A. Il tente de voir s’il y a une interaction entre les deux logiques, celle de la planification et celle du financement à l’activité (...)