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Dans le n° 67 - Mars 2013

Par Louis BREULS DE TIECKEN

Directeur des Affaires Financières et de la Contractualisation Interne

EPSM Lille Métropole

Mots clés associés : Finances Hospitalières, EPRD

EPRD 2013 : l'occasion d'une opération vérité

Alors que le printemps est l'annonce du retour des hirondelles, il est pour les établissements de santé le retour de l'élaboration de l'EPRD, ou du budget comme vient de le renommer le décret du 7 novembre 2012.

Si le souhait des hôpitaux est bien que son budget soit prêt au 1er décembre de l'année précédente, l'environnement de 2013 nous met dans une telle incertitude que l'exercice en sera d'autant plus périlleux.

Du côté des recettes, les éléments constitutifs s'annoncent très incertains : bases tarifaires, taux de progression des DAF, gel potentiel des MIGAC, autant d'éléments qui nous prédisent des écarts importants entre les prévisions et les situations effectives au fil des mois.

C'est également sans compter sur les velléités des ARS de récupérer un droit de fongibilité des enveloppes par secteur.

Du coté des charges, c'est à des augmentations importantes que les établissements devront faire face - la FHF prévoit plus de 3% au Titre 1 suite aux différentes augmentations de cotisations -, au rehaussement du SMIC et entre 6 et 9 % pour les dépenses d'énergie.

A cela vont s'ajouter les contraintes de la préparation des établissements à la certification des comptes. Ainsi, la faculté d'utiliser ses provisions comme variable d'ajustement du résultat ne pourra plus être utilisé puisque le bilan de l'exercice 2013 rentrera dans le périmètre d'investigation des commissaires aux comptes.

Même les CAF seront mécaniquement impactées à la baisse par la comptabilisation des produits perçus d'avance.

Deux alternatives se présenteront : soit présenter un budget à l'équilibre en compensant le manque de moyens par des reprises massives de provisions (pour ceux qui en ont encore) ou en vidant celles qui ont été constituées, soit présenter un budget " vérité ". C'est donc un geste politique que devront poser les établissements dans l'élaboration de leur budget.

Mais c'est aussi un geste responsable qui devra être accompli par les chefs d'établissement en remettant en question le mode d'élaboration du budget. Au lieu de partir de l'estimation de l'évolution des charges et puis de voir quelles recettes seront ou pourraient être générées pour couvrir ces charges, il conviendrait de partir de l'activité prévisionnelle, d'en déduire les recettes et les moyens indispensables pour les réaliser dans une véritable perspective de relation de cause à effet. Ce n'est donc plus un contrôle budgétaire des dépenses qui sera effectué mais bien un contrôle d'adéquation entre l'activité et les moyens nécessaires pour la réaliser.

Cette méthode donne l'occasion d'une remise en question de nombreuses pratiques justifiées plus par l'habitude que par une réelle recherche d'efficience dans le fonctionnement des services et entre les services.

Nous savons que la situation est difficile et nous naviguons dans un monde de plus en plus incertain mais c'est plus la créativité que les récriminations qui nous permettra d'assurer la pérennité de nos établissements au service des patients.



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