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FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Des enquêtes sur les MIGAC

 

CASH Roland

La DHOS a lancé récemment deux enquêtes sur les MIGAC, sur l'éducation thérapeutique d'une part, sur le recours exceptionnel d’autre part, afin de cibler de manière plus précise les dotations à ces titres


L'éducation thérapeutique est une mission d'intérêt général (MIG) importante quantitativement, avec près de 70 millions allouées par an aux établissements de court séjour (donnée 2007). Ces financements sont attribués dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens ARH/Etablissements. La DHOS a publié cet été une circulaire qui propose de répartir les financements de manière proporti (...)


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- Une subvention en capital, renouvelable ou non renouvelable, apparaissant en ressource du tableau de financement ;
- Une aide d'exploitation sous forme d'Aide à la Contractualisation (AC), inscrite en recette d'exploitation au compte de résultat.
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