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FINANCEMENT & FACTURATION

Dans le n° 80 - Mai 2014

La DGOS publie les premières circulaires concernant la campagne budgétaire 2014 et les délégations au titre du FMESPP

 

Roland CASH

Ces circulaires précisent des décisions déjà connues, fournissent les paramètres macro-économiques de campagne, et donnent le détail des délégations de dotations aux établissements, en rappelant quelques règles importantes en matière d'éligibilité à ces dotations.


La première circulaire de la campagne 2014, en date du 31 mars 2014, indique que l'ONDAM hospitalier est en progression de 2,3% par rapport à 2013, pour atteindre 75,5 Mds €.
Compte tenu des dotations allouées et des prévisions de volume d'activité pour 2014 (+2,8% dans le secteur public et +2% dans le secteur privé lucra (...)


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Techniquement c'est simple, on prélève sur la part MIGAC (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) de l'ONDAM et non sur l'ONDAM dans sa globalité. De la sorte, on fait des missions de service public une variable d'ajustement du système. Or le système de santé en France, ne repose pas que sur l'hôpital public, (...)

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Tous les établissements publics ou privés sont éligibles à ces financements (dotations MIGAC ou part tarifaire) selon les axes suivants :
Plan Alzheimer (25M €) pour développer :
 (...)

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