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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 50 - Septembre 2011

La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

 

Jean-Claude DELNATTE

L'équilibre des comptes des établissements de santé est devenu une préoccupation des pouvoirs publics, car les déficits constituent une menace pour l'équilibre des comptes sociaux, la pérennité du système hospitalier et la qualité des soins qui y sont dispensés. Le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un dispositif de suivi et de contrôle budgétaire et financier des établissements de santé et des mesures de traitement des situations de déséquilibre ont été prises. Ce dispositif a été amélioré et renforcé, dans le cadre de la mise en place des agences régionales de santé (ARS), grâce au (...)


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Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements


Dans le pacte de stabilité 2014-2017, l'exécutif s'était engagé à réaliser un effort d'économies de 50 Md€ entre 2015 et 2017 et ramener le déficit budgétaire à moins de 3%.
Dans la présentation de ce plan, il est énoncé des vérités économiques peu contestables :
" Réduire le déficit public est la condition de la stabilisation pui (...)

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Piloter l'hôpital public - Stratégie financière et cadre comptable rénové

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Henri Estrat - Infodium - Mars 2014


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La réforme des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

Dans le n° 42 - Décembre 2010

Le décret n° 2010 - 1170 du 4 octobre 2010 est relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements publics de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé .
Le nouveau texte réécrit le chapitre IV du code de la santé public consacré aux CPOM.
Le propos sera centré sur les établissements de santé que vise la section 1 du chapitre IV précité.


Objet et modalités de conclusion du contrat
Conformément à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique (CSP), les agences régionales de santé concluent avec les établiss (...)

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Les travaux de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée

Dans le n° 20 - Décembre 2008

Cet observatoire a pour mission d’assurer le suivi des dépenses d’assurance maladie relatives aux frais d’hospitalisation, auparavant assuré par le Conseil de l’hospitalisation, et ce dans le cadre d’une concertation entre l’ensemble des acteurs du secteur, notamment les Fédérations hospitalières. A cette fin, il remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les dépenses de l’année précédente le 30 mai et un rapport sur les dépenses du premier semestre de l’année en cours le 15 octobre.
Le rapport de juin 2008 (http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG//pdf/ rapport_de_juin_2008_ (...)

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Comment surveiller l'équilibre financier ?

Dans le n° 16 - Juillet 2008

Au moment où les établissements publics de santé connaissent des tensions financières, la surveillance de l'équilibre financier parait nécessaire.
Il sera analysé sous sa seule forme statique, grâce au bilan fonctionnel. Une analyse dynamique impliquerait la construction d'un tableau de financement ou tableau des emplois et des ressources (1).
Le but de cette présentation est de déterminer le risque pris par l'investisseur ou le prêteur et d'éclairer les dirigeants et les tiers sur la structure et la solidité financières des Etablissements Publics de Santé.
 (...)

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Les contrats de retour à l'équilibre financier

Dans le n° 13 - Avril 2008

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rédigé en janvier 2008 un rapport définitif de 120 pages, intitulé : « rapport sur le contrôle des mesures prises dans le cadre du contrat de retour à l'équilibre financier (CREF) par des hôpitaux « perdants » à la TAA »


Des conseillers généraux des établissements de santé ont également participé à la rédaction de ce rapport. L'étude a porté sur 19 centres hospitaliers, établissements publics et PSPH, dans cinq régions (1)
Les auteurs du rapport dénoncent une politique contractuelle peu efficace pour le redressement des établissemen (...)

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