La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

COMMANDE PUBLIQUE

Le détachement de personnel d'un EPS auprès d'un ou plusieurs de ses fournisseurs titulaires de marchés est désormais autorisé

 

LEGOUGE Dominique

Afin de faciliter l'externalisation de certaines fonctions, un décret vient d'autoriser les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux à détacher leur personnel auprès d’une entreprise dès lors que celle-ci leur est liée par un marché public, un PPP ou une délégation de service public.


Le décret 2008-928 du 12 septembre 2008 autorise les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux à détacher leur personnel auprès d'une entreprise dès lors que celle-ci leur est liée par un contrat soumis au code des ma (...)


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