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COMMANDE PUBLIQUE

Dans le n° 74 - Novembre 2013

Dématérialisation, relèvement de seuils

 

Dominique LEGOUGE

Resah-IDF

2 nouveaux textes ayant pour objectif de renforcer la dématérialisation des achats hospitaliers applicables à l'horizon 2018
Il s'agit, tout d'abord, de la nouvelle directive relative aux marchés publics dont la publication est attendue pour le mois de janvier 2014. Celle-ci prévoit de généraliser l'obligation de recourir à la dématérialisation pour tous les marchés égaux ou supérieurs aux seuils européens. Applicable à l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs hospitaliers intervenant dans le secteur de la santé, les nouvelles dispositions relatives à la dématérialisation devront être transposée (...)


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Références : Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques e (...)

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