Dans le n° 31 - Décembre 2009

Mots clés associés : Dématérialisation, Marchés publics

Dématérialisation des marchés hospitaliers : 2 nouvelles obligations à respecter à partir du premier janvier 2010

Tous les établissements publics de santé (EPS) et tous les établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) ainsi que tous les syndicats inter-hospitaliers devront impérativement à partir du premier janvier 2010 devront respecter 2 nouvelles obligations, sous peine de rendre leurs procédures de passation de marché irrégulières.

Ils devront, en effet, veiller à :

• publier l’ensemble de leurs avis d’appel public à la concurrence relatifs aux marchés de plus de 90 000 euros HT sur un site internet présentant des fonctionnalités suffisantes pour pouvoir être qualifié de profil acheteur.


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