Dans le n° 102 - Mai 2016

Par Dominique LEGOUGE

RESAH

Mots clés associés : Marchés publics

Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : Les points clefs à retenir pour les EPS et les ESPIC

L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a été complétée par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ces textes sont applicables à tous les marchés publics hospitaliers dont la procédure de passation a été lancée postérieurement au 31 mars.



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