Coût de la résorption des RTT à l'hôpital
Muriel Trémeur
Depuis l'instauration en 2002 de la loi sur les 35 heures dans les établissements publics de santé, la plupart des médecins n'ont pu prendre leurs journées de congés correspondants. La loi fixait l'échéance du 31 décembre 2011 pour apurer les comptes épargne-temps des premières RTT acquises il y a dix ans. Quelles sont les perspectives financières de l'accord cadre signé ?Référence : Question orale n° 0770G, Réponse JO Sénat du 27/01/2012, p. 583 Une sénatrice interpelle le ministère de la santé sur les modalités de mise en oeuvre des 35 heures imposées à l'hôpital dès l'origine (...)
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