Dans le n° 107 - Novembre 2016

Par Jean-Claude DELNATTE

Mots clés associés : Facturation

La Cour des comptes souligne le poids des restes à charge à l'hôpital et appelle à une réforme du ticket modérateur

Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 20 septembre 20161, la Cour des comptes, au chapitre IV, met en évidence la charge croissante que représente la participation des assurés au financement de leurs dépenses de santé. Ses constats, concernant les restes à charge en cas d'hospitalisation rejoignent, sur ce point, ceux du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie2et3 . Ils sont présentés ci-après, ainsi que les recommandations appelant à redéfinir les règles applicables.



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