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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Le contrôle du déséquilibre financier

 

MATTRET Jean Bernard

Depuis 2007, Finances hospitalières a consacré de nombreux articles au contrôle du déséquilibre financier(1).
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 10, et le décret d'application n° 2010-425 du 29 avril 2010(2) relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé modifient les règles relatives au contrôle du déséquilibre financier. Désormais, le directeur de l'agence régionale de santé joue un rôle prépondérant, les chambres régionales, un rôle plus secondaire.


Le rôle du directeur de l'agence régionale de santé
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