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GESTION FINANCIÈRE

Dans le n° 13 - Avril 2008

Les contrats de retour à l'équilibre financier

 

L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rédigé en janvier 2008 un rapport définitif de 120 pages, intitulé : « rapport sur le contrôle des mesures prises dans le cadre du contrat de retour à l'équilibre financier (CREF) par des hôpitaux « perdants » à la TAA »


Des conseillers généraux des établissements de santé ont également participé à la rédaction de ce rapport. L'étude a porté sur 19 centres hospitaliers, établissements publics et PSPH, dans cinq régions (1)
Les auteurs du rapport dénoncent une politique contractuelle peu efficace pour le redressement des établissemen (...)


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Dans le n° 18 - Octobre 2008

En application de l'art. 62 de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007, le décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 est relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé(8).
Il modifie la codification relative aux conditions de saisine des chambres régionales des comptes en cas de dégradation financière en créant le nouvel article D. 6143 – 40 du code de la Santé Publique (CSP).
À la lumière de l'avis budgétaire rendu par la chambre régionale de Corse au sujet du centre hospitalier d'Ajaccio, le décret précité invite à réfléchir sur les critères utilisés (...)

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