Dans le n° 117 - Octobre 2017

Par Muriel TREMEUR

Mots clés associés : Marchés de travaux

Construction d'un nouvel hôpital : quelles responsabilités en jeu ?

En cas de litige portant sur le règlement d'un marché relatif à des travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec lesquels il n'est lié par aucun contrat de droit privé. Illustration et rappel des principes applicables.



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