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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 23 - Mars 2009

A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

 

MATTRET Jean Bernard

Alors que la certification des comptes est envisagée dans le cadre de la loi HPST (art9), il est nécessaire de préciser trois conditions qui paraissent nécessaires en vue d'une certification des comptes : l'indépendance du certificateur, un référentiel comptable et un référentiel d'audit.


Distinction entre certification, fiabilité et audit
La certification des comptes
Selon la Cour des comptes (1), la certification des comptes se définit comme l'opinion écrite et motivée que formule un organisme indépendant sous sa responsabilité sur la conformité des états financiers d'une entité, (...)


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