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Dans le n° 76 - Janvier 2014

Par Jérôme LARTIGAU

Docteur en sciences de gestion

Maître de conférences

Équipe des métiers de la santé

Conservatoire National des Arts et Métiers

Ancien directeur d'hôpital

Mots clés associés : Certification des comptes, Nomenclature M21

Quand la comptabilité se rappelle aux gestionnaires hospitaliers

La comptabilité est aux finances hospitalières ce que le solfège est à la musique : un passage obligé, souvent vécu comme fastidieux et pas toujours valorisé à sa juste importance. Dans le contexte financier actuel que tout le monde connaît, avec la pression de la T2A et de l'activité, ce désintérêt n'a fait que s'accentuer ; ainsi, la théorie et la pratique comptables passent-elles souvent au second plan, au profit de considérations stratégiques plus nobles.

Or la lecture attentive du rapport de la cour des comptes de septembre 2013 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et en particulier son chapitre VII intitulé " Les fragilités du redressement financier des hôpitaux publics " nous confirme l'intérêt de la maîtrise et du respect des paradigmes de la comptabilité. Rappelons que la doxa comptable des établissements publics de santé se base sur l'instruction M21 (en cours de refonte), laquelle est une adaptation du plan comptable général (PCG) fixé par le règlement modifié n° 99-03 du 29 avril 1999. En d'autres termes, les établissements publics de santé ne font qu'appliquer les règles et principes comptables communs à l'ensemble des opérateurs économiques. Et un certain nombre de principes fondateurs semblent avoir été un peu malmenés.

Ce que dit le rapport de la cour des comptes dans ce domaine mérite une attention particulière. Selon elle, la résorption du déficit global des établissements hospitaliers, dont on ne peut que se réjouir a priori, serait largement imputable à des événements de circonstance. Dans les pages 206 à 208 du document, les rédacteurs pointent en particulier les " ajustements comptables " qui expliqueraient cette embellie. Certains de ces ajustements ne sont pas contestables même s'ils limitent la portée de l'effort de maîtrise des dépenses hospitalières ; c'est le cas notamment des reprises sur provisions, qui entraînent une diminution corrélative des dotations nettes (à hauteur de 407 M€ sur l'ensemble des établissements). D'autres sont plus sujets à discussion. A cet égard la cour parle de " manque de fiabilité des comptes " et se base sur un certain nombre de faits objectifs tels que des durées d'amortissement trop longues, des défauts de provisionnement de dettes certaines, etc. Or les principes comptables sont à cet égard sans ambiguïté. Les notions d'image fidèle et de prudence mises en avant par les articles 120-1 et 120-3 du PCG constituent la base même de notre cadre conceptuel comptable en France.

Le processus de certification des comptes des établissements publics de santé est en cours ; il devrait contribuer à clarifier les pratiques, au plus grand bénéfice de la règlementation et de la transparence des opérations comptables. Les experts chargés de certifier les comptes s'attaqueront en priorité aux opérations que nous avons citées, en particulier les provisions. C'est peut-être l'occasion d'illustrer les injonctions paradoxales auxquelles sont soumis les gestionnaires hospitaliers car le respect de la règle comptable ne fait pas toujours bon ménage avec celui des contraintes budgétaires.


Notes :


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