Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 114 - Juin 2017

Rectification d'erreurs au compte 1022

Dans le cadre d'une instruction interministérielle publiée du 24 février 20171, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) reviennent sur l'utilisation du compte 1022 "compléments de dotation-État" au sein de la nomenclature comptable M21 des établissements publics de santé. L'instruction précise les exercices concernés par la fiabilisation de ce compte. Elle propose une méthode alternative pour corriger soit au vu de la pièce justificative soit à partir du libellé de l'opération lorsqu'il est explicite pour ne laisser aucun doute sur l'erreur d'imputation. Elle actualise l'instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/ CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l'utilisation du compte 1022 " Compléments de dotation - État " dans la nomenclature M212.


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 113 - Mai 2017

Le régime budgétaire et comptable applicable au groupement hospitalier de territoire : un cadre encore perfectible

Le cadre juridique définissant les règles budgétaires et comptables applicables au groupement hospitalier de territoire (GHT), qui reprend en partie les préconisations du rapport Hubert-Martineau, s'est construit tout au long de l'année 2016. Si le dispositif mis en place a permis la création des groupements à la date prévue, il reste évolutif et suscite encore des questions.


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Mots clés : GHT

Dans le n° 113 - Mai 2017

Compte financier des EPS : Evolutions pour l'exercice 2016

La présente note a vocation à constituer une aide à l'élaboration des états de l'annexe du compte financier de l'exercice 2016.

Elle rappelle la structure du compte financier et s'attache à fournir des illustrations pour chaque état de l'annexe, qu'il convient d'adapter en fonction de la situation propre de chaque établissement.

Elle précise, enfin, brièvement les modalités d'arrêté des comptes (calendrier, préparation du compte financier).1


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Mots clés : Compte financier

Dans le n° 112 - Avril 2017

Un récent décret consolide les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif ex-DG

Le décret n°2017-280 du 2 mars 2017 relatif à l'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale, pris pour l'application de l'article 112 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, précise les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif financés antérieurement par dotation globale.


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Mots clés : Etats Financiers

Dans le n° 111 - Mars 2017

De nouvelles règles budgétaires applicables aux établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale

Les établissements publics de santé (EPS) gérant une activité sociale ou médico sociale dans le cadre d'un compte de résultat annexe de leur état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) sont concernés par les nouveaux textes instituant un EPRD dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).


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Mots clés : Etablissement pour personnes âgées, EPRD

Dans le n° 111 - Mars 2017

Les hôpitaux d'Ajaccio et de Bastia : une situation financière compromise

Dans le rapport public annuel de 2017, la Cour des comptes retient la situation financière compromise des hôpitaux à Ajaccio et à Bastia . Elle impute leurs déficits considérables à l'absence d'efforts dans la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement.


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Dans le n° 111 - Mars 2017

Le contrôle interne comptable et financier, une démarche intégratrice de la gestion des risques à l'hôpital

Le contrôle interne comptable et financier à l'hôpital a été pour tous les hôpitaux certifiables le sujet central de leur préparation et pour certains, sera le levier permettant la levée de leurs réserves.

Mais si cette appellation de contrôle interne est indéniablement nouvelle dans le monde hospitalier, la réalité qu'elle englobe est-elle si nouvelle et novatrice ?

Quelles sont ses conséquences sur l'organisation hospitalière, sur ses métiers et ses compétences ?

Ce sont les questions auxquelles nous nous attacherons à répondre dans cet article.


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Mots clés : Certification des comptes, Contrôle interne

Dans le n° 110 - Février 2017

La comptabilisation de la provision pour renouvellement d'immobilisations

La provision pour renouvellement d'immobilisations représente un enjeu majeur pour les comptes des établissements publics de santé. Complexe, elle est une spécificité de la M21 et de la M22 et n'existe pas dans le plan comptable général (PCG) utilisé par les sociétés privées.

Elle peut être très significative et avoir un impact essentiel sur le résultat et sur certains ratios financiers de l'hôpital. De précédents articles1 expliquent notamment son importance sur les indicateurs financiers.

Quelles sont les solutions pour éviter les erreurs et les incompréhensions dans la comptabilisation de la provision pour renouvellement d'immobilisations ? Il convient d'abord de bien cerner la définition de cette provision selon la M21 puis de maîtriser les enjeux comptables liés à la PRI ; enfin, un travail en collaboration avec l'ARS doit être mené.


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 108 - Décembre 2016

Les règles budgétaires et comptables applicables aux groupements hospitaliers de territoire

Les dispositions du IX de l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, qui autorisaient le Gouvernement à fixer par ordonnances les règles budgétaires et comptables régissant les relations entre les établissements publics membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT), ayant été censurées par le Conseil constitutionnel, il a fallu trouver les moyens juridiques permettant de définir le cadre normatif applicable aux GHT. Le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 a apporté une première réponse aux nombreuses questions qui se posaient sur leur organisation et leur fonctionnement financiers. D'autres textes complètent, ou vont compléter, le dispositif :

- Avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatif aux modalités de comptabilisation des opérations d'investissement réalisées dans le cadre des GHT du 4 juillet 2016 ;

- Arrêté du 10 novembre 20161 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un GHT aux opérations concernant les fonctions et activités mutualisées ;

- Arrêtés attendus portant mise à jour de la nomenclature budgétaire et comptable et de l'instruction M 21.

Quelques indications, sans valeur normative, figurent par ailleurs dans le vade mecum publié par le ministère sur la mise en place des GHT2.

Les nouvelles dispositions suivent, en partie, les préconisations de la mission confiée à Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau.


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Dans le n° 108 - Décembre 2016

La mise à jour 2017 de l'instruction M21

Pour l'essentiel, le projet de mise à jour prend cette année en considération la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les propositions d'évolution par rapport à la rédaction actuelle des tomes 1 à 3 de l'instruction M21 apparaissent en italique


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Mots clés : Nomenclature M21

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