Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 117 - Octobre 2017

La certification des comptes des établissements publics de santé : bilan et perspectives

Une instruction interministérielle datée du 19 juillet 20171 décrit les modalités d'animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé (EPS) à compter de 2017. Elle précise que le dispositif d'accompagnement mis en place par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS) depuis 2014 pour les trois premiers exercices de certification est amené à évoluer et à entrer dans une phase de mise en oeuvre pérenne. Les principales informations données par cette instruction sont présentées ci-après.


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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 117 - Octobre 2017

Les incidences des réformes relatives à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) sur l'Etat Prévisionnel de Recettes et de Dépenses (EPRD) des Comptes de Résultat Prévisionnel Annexe (CRPA) EHPAD (E) d'un EPS géré par l'instruction budgétaire M21

L'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) prévoit :

une nouvelle contractualisation entre les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux via un Contrat Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) qui replacera les conventions tripartites arrivées à expiration,

la mise en place d'un Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses - EPRD (jusqu'alors non utilisé par les EHPAD publics autonomes gérés par l'instruction budgétaire et financière M22),

et un financement par de nouveaux forfaits globaux soins et dépendance, afin d'instituer une tarification dite "à la ressource", au plus près des besoins des résidents, avec une montée en charge progressive à partir du 1er janvier 2017.


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Mots clés : Etablissement pour personnes âgées, EPRD

Dans le n° 117 - Octobre 2017

Trois ans de certification des comptes des hôpitaux : des questions techniques toujours en suspens.

En préparation à la conférence1 du 19 octobre prochain, une enquête vient d'être réalisée auprès des directeurs financiers des EPS, portant sur les principaux cycles concernés (immobilisations, achats, personnel médical et non médical, recettes, investissements et systèmes d'information). Voici un tour d'horizon des points les plus marquants.


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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 116 - Septembre 2017

Réussir le binôme entre l'Ordonnateur et le Comptable

Lors d'une récente conférence organisée par le cabinet Grant Thornton sur la certification des comptes, Liliane Brioudes et Cyrille Harmel, respectivement Trésorière et Directeur financier auprès du Centre hospitalier de Saint-Brieuc, ont mis en lumière la valeur ajoutée d'une collaboration bien comprise entre leurs services.


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Mots clés : Certification des comptes, Comptable hospitalier

Dans le n° 115 - Juillet 2017

Les règles budgétaires et comptables applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif

Le décret n° 2017-280 du 2 mars 20171 précise les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif (ESPBNL) antérieurement financés par dotation globale. Les raisons ayant motivé la publication de ce texte, ainsi que son économie générale, ont été présentées dans le numéro d'avril dernier2. Il s'agira ci-après de faire le point sur les principales règles budgétaires et comptables applicables à ces établissements en mettant en exergue les différences avec le régime en vigueur pour les établissements publics de santé (EPS).


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 114 - Juin 2017

Rectification d'erreurs au compte 1022

Dans le cadre d'une instruction interministérielle publiée du 24 février 20171, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) reviennent sur l'utilisation du compte 1022 "compléments de dotation-État" au sein de la nomenclature comptable M21 des établissements publics de santé. L'instruction précise les exercices concernés par la fiabilisation de ce compte. Elle propose une méthode alternative pour corriger soit au vu de la pièce justificative soit à partir du libellé de l'opération lorsqu'il est explicite pour ne laisser aucun doute sur l'erreur d'imputation. Elle actualise l'instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/ CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l'utilisation du compte 1022 " Compléments de dotation - État " dans la nomenclature M212.


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 113 - Mai 2017

Le régime budgétaire et comptable applicable au groupement hospitalier de territoire : un cadre encore perfectible

Le cadre juridique définissant les règles budgétaires et comptables applicables au groupement hospitalier de territoire (GHT), qui reprend en partie les préconisations du rapport Hubert-Martineau, s'est construit tout au long de l'année 2016. Si le dispositif mis en place a permis la création des groupements à la date prévue, il reste évolutif et suscite encore des questions.


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Mots clés : GHT

Dans le n° 113 - Mai 2017

Compte financier des EPS : Evolutions pour l'exercice 2016

La présente note a vocation à constituer une aide à l'élaboration des états de l'annexe du compte financier de l'exercice 2016.

Elle rappelle la structure du compte financier et s'attache à fournir des illustrations pour chaque état de l'annexe, qu'il convient d'adapter en fonction de la situation propre de chaque établissement.

Elle précise, enfin, brièvement les modalités d'arrêté des comptes (calendrier, préparation du compte financier).1


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Mots clés : Compte financier

Dans le n° 112 - Avril 2017

Un récent décret consolide les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif ex-DG

Le décret n°2017-280 du 2 mars 2017 relatif à l'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale, pris pour l'application de l'article 112 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, précise les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif financés antérieurement par dotation globale.


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Mots clés : Etats Financiers

Dans le n° 111 - Mars 2017

De nouvelles règles budgétaires applicables aux établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale

Les établissements publics de santé (EPS) gérant une activité sociale ou médico sociale dans le cadre d'un compte de résultat annexe de leur état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) sont concernés par les nouveaux textes instituant un EPRD dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).


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Mots clés : Etablissement pour personnes âgées, EPRD

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