Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 44 - Février 2011

La certification des comptes des hôpitaux

La loi HSPT pose le principe de la certification des comptes des hôpitaux à compter de l'exercice 2014. Les établissements dont les recettes sont supérieures à 700 millions d'euros seront certifiés par la Cour des Comptes, les autres par des commissaires aux comptes. 
La certification des comptes hospitaliers constitue une étape importante de la démarche de transparence financière engagée par la sphère publique depuis une décennie : la certification des comptes de l'Etat en 2001, celle des organismes de sécurité sociale en 2005, des universités en 2008 et maintenant des hôpitaux en 2010.


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Mots clés : Certification des comptes, Contrôle financier

Dans le n° 44 - Février 2011

Les normes internationales d'audit

Les standards internationaux sur le contrôle de la qualité

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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 44 - Février 2011

Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé à compter du 1er janvier 2011 prévoit que les annexes I et II de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté et les annexes III et V sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté (1)


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Mots clés : Etats Financiers, Nomenclature M21

Dans le n° 43 - Janvier 2011

Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

Par instruction n° 10-020-M0 du 6 août 2010(1)  relative au devoir d'alerte, l'attention des comptables et agents du secteur public local a été appelée sur l'obligation de signaler à leur hiérarchie non seulement des infractions pénales et des illégalités constatées dans l'exercice de leurs fonctions mais également des dérives de gestion de manière à permettre une réaction plus rapide du contrôle budgétaire exercé par les préfets et les Agences Régionales de Santé.

L'instruction n° 10-023-M21 du 17 septembre 2010 (NOR : BCR Z 10 00075 J) (2)  diffuse la circulaire commune à la DGFiP et à la DGOS relative aux signalements aux ARS de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé.
Cette instruction renvoie à l'instruction n°10-020-M0 précitée pour l'exercice du devoir d'alerte.


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Mots clés : Contrôle financier

Dans le n° 41 - Novembre 2010

Certification des comptes hospitaliers[1]: l'amendement de la commission des lois

Les 14 et 15 septembre 2010, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi portant réforme des juridictions financières[2]. Le texte primitif est très modifié.

 


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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 40 - Octobre 2010

La situation financière des hôpitaux publics

Dans le chapitre XI du rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale , la Cour des comptes traite la situation financière des hôpitaux publics. L'enquête a eu recours à deux méthodes complémentaires pour apprécier la situation financière des hôpitaux. Elle s'est, d'une part, appuyée sur l'analyse des données remontant des établissements vers l'administration, d'autre part, sur des données retraitées par les juridictions. Les 22 chambres régionales des comptes de métropole ont en effet mené des contrôles détaillés dans des établissements hospitaliers de leur ressort, avec une méthodologie commune.


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Mots clés : Situation financière des hôpitaux

Dans le n° 39 - Septembre 2010

Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)

Le premier volet de cette étude  s’est attaché à démontrer que ce contentieux particulier n’offrait aucune sécurité juridique et que les directions d’établissement et les médecins se devaient d’anticiper et d’améliorer leurs pratiques afin d’éviter de fâcheuses réclamations d’indus. La seconde partie traitera du fondement juridique de l’action en répétition et des conséquences pour les établissements de santé.




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Mots clés : Assurance Maladie, Contrôle T2A

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Le contrôle du déséquilibre financier

Depuis 2007, Finances hospitalières a consacré de nombreux articles au contrôle du déséquilibre financier(1).

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 10, et le décret d'application n° 2010-425 du 29 avril 2010(2) relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé modifient les règles relatives au contrôle du déséquilibre financier. Désormais, le directeur de l'agence régionale de santé joue un rôle prépondérant, les chambres régionales, un rôle plus secondaire.


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Mots clés : Agences Régionales de Santé, Chambres Régionales de Comptes, Contrôle financier, Déséquilibre financier

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