Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 49 - Juillet 2011

Convention entre l'ordonnateur et le comptable sur le contrôle allégé de la dépense

l'arrêté du 11 mai 2011 (1) vise à améliorer la coordination des contrôles de l'ordonnateur et du comptable sur la dépense en approfondissant le contrôle interne. Il en résulte un allègement conventionnel du contrôle qui participe de la logique de performance et peut être distingué du contrôle hiérarchisé de la dépense, à l'initiative du seul comptable public.


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Mots clés : Achat, Compte administratif

Dans le n° 49 - Juillet 2011

Modification de la nomenclature relative aux charges de personnel

Le JO du 16 juin 2011 publie un arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé (EPS) et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale(1).


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Mots clés : EPRD

Dans le n° 48 - Juin 2011

Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

La circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/DGFiP/CL1B/2011/170 du 11 mai 2011 est relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale(1) .



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Mots clés : Compte financier, EPRD

Dans le n° 47 - Mai 2011

Les normes internationales d'audit : l'opinion de l'auditeur et l'examen de l'information financière prospective

L'opinion de l'auditeur

ISA 700 : Forming an Opinion and Reporting on Financial Statements

L'auditeur devrait fonder son opinion sur les états financiers à partir de l'audit qu'il a pratiqué.
Le rapport de l'auditeur devrait contenir une expression claire de cette opinion.

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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 44 - Février 2011

La certification des comptes des hôpitaux

La loi HSPT pose le principe de la certification des comptes des hôpitaux à compter de l'exercice 2014. Les établissements dont les recettes sont supérieures à 700 millions d'euros seront certifiés par la Cour des Comptes, les autres par des commissaires aux comptes. 
La certification des comptes hospitaliers constitue une étape importante de la démarche de transparence financière engagée par la sphère publique depuis une décennie : la certification des comptes de l'Etat en 2001, celle des organismes de sécurité sociale en 2005, des universités en 2008 et maintenant des hôpitaux en 2010.


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Mots clés : Certification des comptes, Contrôle financier

Dans le n° 44 - Février 2011

Les normes internationales d'audit

Les standards internationaux sur le contrôle de la qualité

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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 44 - Février 2011

Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé à compter du 1er janvier 2011 prévoit que les annexes I et II de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté et les annexes III et V sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté (1)


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Mots clés : Etats Financiers, Nomenclature M21

Dans le n° 43 - Janvier 2011

Le devoir d'alerte du comptable hospitalier

Par instruction n° 10-020-M0 du 6 août 2010(1)  relative au devoir d'alerte, l'attention des comptables et agents du secteur public local a été appelée sur l'obligation de signaler à leur hiérarchie non seulement des infractions pénales et des illégalités constatées dans l'exercice de leurs fonctions mais également des dérives de gestion de manière à permettre une réaction plus rapide du contrôle budgétaire exercé par les préfets et les Agences Régionales de Santé.

L'instruction n° 10-023-M21 du 17 septembre 2010 (NOR : BCR Z 10 00075 J) (2)  diffuse la circulaire commune à la DGFiP et à la DGOS relative aux signalements aux ARS de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé.
Cette instruction renvoie à l'instruction n°10-020-M0 précitée pour l'exercice du devoir d'alerte.


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Mots clés : Contrôle financier

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