Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 70 - Juin 2013

Le point sur la normalisation comptable

Grâce à l'article intitulé " le champ de compétence du Conseil de normalisation des comptes publics "(1) et rédigé par Michel Prada, président du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) et par Marie-Pierre Calmel, secrétaire générale du CNOCP, il est possible de faire le point sur la normalisation de la comptabilité publique.


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Mots clés : Compte financier, Nomenclature M21

Dans le n° 67 - Mars 2013

Le PGFP dans les établissements publics de santé : des obligations réglementaires aux nécessités financières

Les contours juridiques du plan global de financement pluriannuel (PGFP) semblent se stabiliser mais c'est surtout la pratique qui rehausse son statut et en fait un document économique et financier déterminant dans un contexte d'accès au marché bancaire particulièrement restrictif.


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Mots clés : Finances Hospitalières, EPRD, Plan global de financement pluriannuel , Programme d’investissements

Dans le n° 66 - Février 2013

"Cette année, c'est décidé, mon EPRD sera prêt le 1er décembre ! "

L'Etat des prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) est un élément essentiel de la gestion des établissements de santé. Il n'est cependant souvent finalisé qu'en mars, compliquant ainsi le pilotage de l'activité et des dépenses sur le premier trimestre. Plusieurs établissements arrivent néanmoins à disposer d'un EPRD stabilisé pour le 1er décembre. Comment font-ils ? (1)

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Mots clés : Finances Hospitalières, EPRD

Dans le n° 66 - Février 2013

La réforme du compte financier

L'arrêté du 27 novembre 2012(1) abroge l'arrêté du 19 octobre 2006(2) modifié relatif au compte financier des établissements publics de santé.

Les dispositions nouvelles renforcent l'information financière :

- en fixant un cadre de présentation relatif au compte financier proche, dans ce qu'il y a de mieux, à la trame du compte général de l'Etat(3) avec l'introduction explicite de notes relatives aux postes du bilan ou au compte de résultat dans le cadre de l'annexe aux comptes annuels,

- en développant les états relatifs à la dette financière conformément à l'avis n° 2011 - 05 du Conseil de normalisation des comptes publics en date du 8 juillet 2011(4) .

La présentation du nouveau compte financier vise les comptes de l'exercice 2012.

L'analyse de l'arrêté du 27 novembre 2012 sera centrée sur les modalités relatives à la présentation du compte financier, et du cadre de présentation.


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Mots clés : Finances Hospitalières, Amortissement, Bilan, Compte financier, Etats Financiers

Dans le n° 66 - Février 2013

Mise à jour au 1er janvier de la nomenclature budgétaire et comptable

Grâce à un arrêté du 18 décembre 2012, les annexes I et II de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté et les annexes III, IV et V sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté(1).

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Mots clés : Finances Hospitalières, Nomenclature M21

Dans le n° 66 - Février 2013

Fonctionnement et comptabilisation du CET

Le décret de 2002 fixait une durée de 10 ans au compte d'épargne temps (CET). Au seuil de l'année 2013, il devenait urgent de trouver une solution à la résorption des jours accumulés en évitant l'hémorragie financière et en préservant la dispensation des soins aux patients. C'est dans cet esprit que deux décrets, l'un concernant les personnels hospitaliers et l'autre les praticiens sont parus en décembre 2012 pour apporter une solution au dilemme évoqué.

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Dans le n° 65 - Janvier 2013

Décrets du 7 novembre 2012 réformant le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique

Pour réformer le décret du 29 décembre 1962(1), deux décrets viennent d'être publiés :

- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012(2) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique qui énonce les grands principes de la gestion budgétaire et comptable publique et les décline pour l'État et les organismes relevant du secteur des administrations publiques. Il regroupe et actualise notamment le décret du 29 décembre 1962 précité et le décret n° 2005 - 54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat;

- le décret 2012-1247 du 7 novembre 2012(3) qui porte adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique en mettant notamment en cohérence avec les dispositions du premier décret les textes institutifs des organismes concernés.


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Dans le n° 64 - Décembre 2012

Etudes préalables à la conclusion de certains contrats publics

Le décret n° 2012 - 1093 du 27 septembre 2012(1) complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics (contrat de partenariat, autorisation d'occupation temporaire, bail emphytéotique hospitalier) est pris en application de l'ordonnance n° 2004 - 559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, des articles L. 2122 - 15 du code général de la propriété des personnes publiques et L. 6141 - 1, L. 6148 - 8 du code la santé publique.


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Mots clés : Partenariat public privé

Dans le n° 63 - Novembre 2012

Rapport sur l'application 2012 des Lois de Financement de la Sécurité Sociale

Comme chaque année, la Cour des comptes publie un rapport(1) sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Seules les insertions relatives aux finances hospitalières seront ici traitées.


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Dans le n° 62 - Octobre 2012

Comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique

En juillet 2011, la Cour des comptes publiait le rapport thématique intitulé : " la gestion de la dette publique locale "(1) . Elle recommandait, une nouvelle fois, la comptabilisation de provisions pour risques " en matière de dette à hauteur, au minimum, pour les contrats prévoyant initialement un taux inférieur au taux de marché, du gain budgétaire artificiel ainsi créé ".

Un an plus tard, le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a suivi la recommandation de la Cour des comptes en publiant l'avis n° 2012-04 du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation(2).

Le CNOCP situe cet avis en continuité de l'avis n° 2011-05 du 8 juillet 2011 relatif à l'information comptable des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation(3). Pour certains hôpitaux comme le CHU de Dijon, la question des emprunts et des produits structurés est cruciale.(4)

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Mots clés : Dette, Emprunt

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