Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 63 - Novembre 2012

Rapport sur l'application 2012 des Lois de Financement de la Sécurité Sociale

Comme chaque année, la Cour des comptes publie un rapport(1) sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Seules les insertions relatives aux finances hospitalières seront ici traitées.


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Dans le n° 62 - Octobre 2012

Comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique

En juillet 2011, la Cour des comptes publiait le rapport thématique intitulé : " la gestion de la dette publique locale "(1) . Elle recommandait, une nouvelle fois, la comptabilisation de provisions pour risques " en matière de dette à hauteur, au minimum, pour les contrats prévoyant initialement un taux inférieur au taux de marché, du gain budgétaire artificiel ainsi créé ".

Un an plus tard, le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a suivi la recommandation de la Cour des comptes en publiant l'avis n° 2012-04 du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation(2).

Le CNOCP situe cet avis en continuité de l'avis n° 2011-05 du 8 juillet 2011 relatif à l'information comptable des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation(3). Pour certains hôpitaux comme le CHU de Dijon, la question des emprunts et des produits structurés est cruciale.(4)

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Mots clés : Dette, Emprunt

Dans le n° 60 - Juillet 2012

Réformer le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

Le PGFP 2012 et ses états financiers(1) ne donnent pas d'information sur le niveau de la situation financière et patrimoniale. Aussi pour l'améliorer est- il proposé d'introduire un bilan prévisionnel.


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Mots clés : Bilan, Etats Financiers, Plan global de financement pluriannuel

Dans le n° 59 - Juin 2012

Contrôle interne, fiabilisation des comptes et amélioration de la performance : l'exemple de la facturation individuelle des établissements de santé

En remaniant la gouvernance des établissements publics de santé, la loi hôpital-patients-santé-territoire (HPST) du 21 juillet 2009 a implicitement ouvert un champ de réforme important et diversifié sur les méthodes de gestion en usage dans les hôpitaux.

D'implicites, ces réformes sont rapidement devenues explicites ; elles ont été définies par l'Etat comme une série de " chantiers " présentés sous forme d'une juxtaposition de domaines en transformation : la contractualisation interne, la comptabilité analytique, la meilleure valorisation du patrimoine, la maîtrise des achats, la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES), enfin, la fiabilisation des comptes.

Il y a entre ces différents chantiers des lignes de cohérence évidentes.

L'objet du présent article est de s'intéresser à une ligne de cohérence particulière, selon nous la plus forte, qui existe entre la FIDES et la fiabilisation des comptes.

L'étude de l'articulation entre des comptes fiables, et l'élaboration d'une chaîne de facturation susceptible de mener à une facturation exacte et rapide, montre que l'établissement de santé lui-même peut être amené à réfléchir à sa propre organisation et à conforter la qualité de sa gestion et la soutenabilité de ses choix stratégiques.

En d'autres termes, la série de réformes engendrées par HPST constitue pour une entité autant de domaines à repenser ; mais elle appelle aussi et surtout une synthèse entre ces différents chantiers, synthèse dont l'établissement peut et doit tirer un parti certain et mesurable en faveur de sa propre performance.



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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 58 - Mai 2012

Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

La Loi HPST prévoit que les comptes des hôpitaux soient certifiés par un commissaire aux comptes (C.A.C) indépendant dès 2014 (bilan de clôture 2013). La période de préparation recommandée par la DGOS était 2011 / 2012. C'est cette préparation, démarrée en avril 2011, que l'EPSM Lille Métropole vous partage, en présentant son planning, sa méthodologie de déploiement et les actions issues de sa phase d'audit.


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Mots clés : Certification des comptes, Fiabilité des comptes, Psychiatrie

Dans le n° 57 - Avril 2012

Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

L'instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012(1) (NOR : BCR Z 12 00012 J) actualise les dispositions relatives à la reddition des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé dont la gestion est confiée à un comptable public de la direction générale des Finances publiques.


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Mots clés : Compte administratif, Compte financier

Dans le n° 56 - Mars 2012

Le rapport public annuel 2012

Le rapport comprend deux insertions qui intéressent le monde hospitalier :

- l'échec du projet d'informatisation du dossier patient à l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP - HM)  ;

- le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins .


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Mots clés : Patrimoine hospitalier, Systèmes d'information

Dans le n° 55 - Février 2012

Modification de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2012

L'arrêté du 16 décembre 2011 porte modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé(1).


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Mots clés : EPRD, Etats Financiers, Tableau de financement

Dans le n° 54 - Janvier 2012

L'opportunité de réaliser un audit à blanc et de créer une direction du contrôle interne

La certification des comptes est un exercice difficile dont le niveau d'exigence est souvent sous-estimé par les organisations. De plus, la démarche implique de nombreux acteurs de l'organisation et pas uniquement les services administratifs et financiers. L'expérience des organismes publics ayant fait l'objet d'une certification financière nous enseigne que la préparation à la certification dépasse très largement le cadre annuel. C'est une démarche qui doit impérativement s'inscrire dans le temps.


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Mots clés : Certification des comptes, Contrôle interne

Dans le n° 54 - Janvier 2012

Cartographie des immobilisations hospitalières

Le 1er décembre 2011, le ministère de la Santé a publié une cartographie des immobilisations(1).


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