Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 66 - Février 2013

Mise à jour au 1er janvier de la nomenclature budgétaire et comptable

Grâce à un arrêté du 18 décembre 2012, les annexes I et II de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté et les annexes III, IV et V sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté(1).

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Mots clés : Finances Hospitalières, Nomenclature M21

Dans le n° 66 - Février 2013

Fonctionnement et comptabilisation du CET

Le décret de 2002 fixait une durée de 10 ans au compte d'épargne temps (CET). Au seuil de l'année 2013, il devenait urgent de trouver une solution à la résorption des jours accumulés en évitant l'hémorragie financière et en préservant la dispensation des soins aux patients. C'est dans cet esprit que deux décrets, l'un concernant les personnels hospitaliers et l'autre les praticiens sont parus en décembre 2012 pour apporter une solution au dilemme évoqué.

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Dans le n° 65 - Janvier 2013

Décrets du 7 novembre 2012 réformant le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique

Pour réformer le décret du 29 décembre 1962(1), deux décrets viennent d'être publiés :

- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012(2) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique qui énonce les grands principes de la gestion budgétaire et comptable publique et les décline pour l'État et les organismes relevant du secteur des administrations publiques. Il regroupe et actualise notamment le décret du 29 décembre 1962 précité et le décret n° 2005 - 54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat;

- le décret 2012-1247 du 7 novembre 2012(3) qui porte adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique en mettant notamment en cohérence avec les dispositions du premier décret les textes institutifs des organismes concernés.


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Dans le n° 64 - Décembre 2012

Etudes préalables à la conclusion de certains contrats publics

Le décret n° 2012 - 1093 du 27 septembre 2012(1) complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics (contrat de partenariat, autorisation d'occupation temporaire, bail emphytéotique hospitalier) est pris en application de l'ordonnance n° 2004 - 559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, des articles L. 2122 - 15 du code général de la propriété des personnes publiques et L. 6141 - 1, L. 6148 - 8 du code la santé publique.


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Mots clés : Partenariat public privé

Dans le n° 63 - Novembre 2012

Rapport sur l'application 2012 des Lois de Financement de la Sécurité Sociale

Comme chaque année, la Cour des comptes publie un rapport(1) sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Seules les insertions relatives aux finances hospitalières seront ici traitées.


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Dans le n° 62 - Octobre 2012

Comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique

En juillet 2011, la Cour des comptes publiait le rapport thématique intitulé : " la gestion de la dette publique locale "(1) . Elle recommandait, une nouvelle fois, la comptabilisation de provisions pour risques " en matière de dette à hauteur, au minimum, pour les contrats prévoyant initialement un taux inférieur au taux de marché, du gain budgétaire artificiel ainsi créé ".

Un an plus tard, le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a suivi la recommandation de la Cour des comptes en publiant l'avis n° 2012-04 du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation(2).

Le CNOCP situe cet avis en continuité de l'avis n° 2011-05 du 8 juillet 2011 relatif à l'information comptable des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation(3). Pour certains hôpitaux comme le CHU de Dijon, la question des emprunts et des produits structurés est cruciale.(4)

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Mots clés : Dette, Emprunt

Dans le n° 60 - Juillet 2012

Réformer le plan global de financement pluriannuel (PGFP)

Le PGFP 2012 et ses états financiers(1) ne donnent pas d'information sur le niveau de la situation financière et patrimoniale. Aussi pour l'améliorer est- il proposé d'introduire un bilan prévisionnel.


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Mots clés : Bilan, Etats Financiers, Plan global de financement pluriannuel

Dans le n° 59 - Juin 2012

Contrôle interne, fiabilisation des comptes et amélioration de la performance : l'exemple de la facturation individuelle des établissements de santé

En remaniant la gouvernance des établissements publics de santé, la loi hôpital-patients-santé-territoire (HPST) du 21 juillet 2009 a implicitement ouvert un champ de réforme important et diversifié sur les méthodes de gestion en usage dans les hôpitaux.

D'implicites, ces réformes sont rapidement devenues explicites ; elles ont été définies par l'Etat comme une série de " chantiers " présentés sous forme d'une juxtaposition de domaines en transformation : la contractualisation interne, la comptabilité analytique, la meilleure valorisation du patrimoine, la maîtrise des achats, la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES), enfin, la fiabilisation des comptes.

Il y a entre ces différents chantiers des lignes de cohérence évidentes.

L'objet du présent article est de s'intéresser à une ligne de cohérence particulière, selon nous la plus forte, qui existe entre la FIDES et la fiabilisation des comptes.

L'étude de l'articulation entre des comptes fiables, et l'élaboration d'une chaîne de facturation susceptible de mener à une facturation exacte et rapide, montre que l'établissement de santé lui-même peut être amené à réfléchir à sa propre organisation et à conforter la qualité de sa gestion et la soutenabilité de ses choix stratégiques.

En d'autres termes, la série de réformes engendrées par HPST constitue pour une entité autant de domaines à repenser ; mais elle appelle aussi et surtout une synthèse entre ces différents chantiers, synthèse dont l'établissement peut et doit tirer un parti certain et mesurable en faveur de sa propre performance.



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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 58 - Mai 2012

Partage d'expérience sur la préparation à la fiabilisation des comptes dans un EPSM

La Loi HPST prévoit que les comptes des hôpitaux soient certifiés par un commissaire aux comptes (C.A.C) indépendant dès 2014 (bilan de clôture 2013). La période de préparation recommandée par la DGOS était 2011 / 2012. C'est cette préparation, démarrée en avril 2011, que l'EPSM Lille Métropole vous partage, en présentant son planning, sa méthodologie de déploiement et les actions issues de sa phase d'audit.


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Mots clés : Certification des comptes, Fiabilité des comptes, Psychiatrie

Dans le n° 57 - Avril 2012

Refonte des règles relatives aux comptes de gestion

L'instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012(1) (NOR : BCR Z 12 00012 J) actualise les dispositions relatives à la reddition des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé dont la gestion est confiée à un comptable public de la direction générale des Finances publiques.


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Mots clés : Compte administratif, Compte financier

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