Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 77 - Février 2014

Modalités de certification des comptes des établissements publics de santé

Deux décrets et un arrêté précisent les modalités relatives à la certification des établissements publics de santé.


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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 75 - Décembre 2013

Le contrôle conjoint des immobilisations incorporelles et corporelles par plusieurs entités à comptabilité publique

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a adopté, le 25 octobre 2013, l'avis n° 2013 - 06 relatif aux immobilisations incorporelles et contrôlées conjointement par plusieurs entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation(1).

Le CNOCP qualifie ces dispositions de changement de méthode comptable pour les biens contrôlés conjointement. Lors d'un changement de méthode comptable, l'effet de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.


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Mots clés : Coopération

Dans le n° 75 - Décembre 2013

Un cabinet ayant effectué des prestations d'accompagnement peut-il devenir commissaire aux comptes ?

Environ 159 établissements hospitaliers devront, en application de la loi HPST, nommer un commissaire aux comptes d'ici 2016.

Dans cette perspective, il est légitime que les établissements s'interrogent sur les bonnes pratiques applicables lors du choix de ces professionnels. Dans ce contexte, la revue des mois de juillet-août 2013(1) a publié un article relatif à la question de la compatibilité du mandat de commissaire aux comptes avec la réalisation, en amont de la certification des comptes, de missions dites d'accompagnement. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes souhaite apporter quelques informations complémentaires aux établissements qui ont fait appel à des prestations de conseil, soit pour se faire accompagner dans la préparation à la certification de leurs comptes soit pour tout autres types de prestations.

Ainsi que l'indiquait l'article précédent, les commissaires aux comptes doivent respecter leur code de déontologie qui identifie, parmi les principes fondamentaux du comportement, l'indépendance et l'absence de conflits d'intérêts, et qui, dans ses articles 20 et 29 III traite de la prise en compte par le commissaire aux comptes des risques sur son indépendance liés à la prestation de services antérieurement à sa nomination en tant que commissaire aux comptes.

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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 75 - Décembre 2013

Projet d'instruction budgétaire et comptable consolidée et actualisée



L'instruction budgétaire et comptable M21 fait l'objet d'un projet de refonte prenant notamment en compte les modifications intervenues depuis 2007. Cette version actualisée - tomes 1 et 2 - serait applicable au 1er janvier 2014. Le projet de version est en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr et sur celui du Ministère de la santé, dans la rubrique consacrée à la fiabilisation et la certification des comptes des établissements publics de santé. Il est accompagné dans ce dernier d'un document de synthèse sur les évolutions de la nomenclature et d'une fiche d'observation à remettre à la DGOS. Développements à suivre dans Finances Hospitalières....

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Dans le n° 74 - Novembre 2013

Précisions sur la première certification des comptes dans les centres hospitaliers

Tour d'horizon des temps forts des principales interventions, notamment les points techniques majeurs attendus portant sur la M21, lors d'une conférence organisée conjointement par le cabinet d'audit international Grant Thornton et Finances Hospitalières, le 16 octobre dernier.


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Mots clés : Certification des comptes, Nomenclature M21

Dans le n° 73 - Octobre 2013

Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

Dans une circulaire interministérielle datée du 25 juillet 2013(1) , la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFP) font le point sur les évolutions budgétaires et comptables que les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale doivent prendre en compte dans leur exercice 2013.


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Mots clés : Compte financier, Etats Financiers, Nomenclature M21

Dans le n° 73 - Octobre 2013

L'annexe des comptes annuels des hôpitaux publics : vers l'annexe des comptes annuels du Plan Comptable Général ?

L'arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé précise les modalités et le cadre de présentation du nouveau compte financier. Il confirme notamment la place et l'intérêt de l'annexe en renforçant son contenu et fait converger ses états et son esprit vers ceux du Plan Comptable Général.


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Mots clés : Etats Financiers

Dans le n° 71 - Juillet 2013

Les transferts d'actifs entre entités du secteur public

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a rendu, le 12 avril 2013, l'avis n° 2013 - 04 relatif aux transferts d'actifs corporels entre entités du secteur public(1). L'avis est applicable à compter du 1er janvier 2014 (comptes clos le 31 décembre 2014), avec possibilité d'application anticipée. La première application des dispositions de cet avis constitue un changement de méthode comptable. L'avis s'applique de façon prospective aux opérations qui interviendront postérieurement à sa première application.


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Mots clés : Bilan, Coopération

Dans le n° 71 - Juillet 2013

Commissariat aux comptes et missions de pré-certification : quelles incompatibilités ?

Un établissement hospitalier peut-il ou non désigner comme commissaire aux comptes le même cabinet qui l'a accompagné dans ses travaux préparatoires à la certification ?


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Mots clés : Certification des comptes

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