Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 74 - Novembre 2013

Précisions sur la première certification des comptes dans les centres hospitaliers

Tour d'horizon des temps forts des principales interventions, notamment les points techniques majeurs attendus portant sur la M21, lors d'une conférence organisée conjointement par le cabinet d'audit international Grant Thornton et Finances Hospitalières, le 16 octobre dernier.


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Mots clés : Certification des comptes, Nomenclature M21

Dans le n° 73 - Octobre 2013

Evolutions budgétaires et comptables de l'année 2013

Dans une circulaire interministérielle datée du 25 juillet 2013(1) , la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFP) font le point sur les évolutions budgétaires et comptables que les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale doivent prendre en compte dans leur exercice 2013.


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Mots clés : Compte financier, Etats Financiers, Nomenclature M21

Dans le n° 73 - Octobre 2013

L'annexe des comptes annuels des hôpitaux publics : vers l'annexe des comptes annuels du Plan Comptable Général ?

L'arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé précise les modalités et le cadre de présentation du nouveau compte financier. Il confirme notamment la place et l'intérêt de l'annexe en renforçant son contenu et fait converger ses états et son esprit vers ceux du Plan Comptable Général.


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Mots clés : Etats Financiers

Dans le n° 71 - Juillet 2013

Les transferts d'actifs entre entités du secteur public

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a rendu, le 12 avril 2013, l'avis n° 2013 - 04 relatif aux transferts d'actifs corporels entre entités du secteur public(1). L'avis est applicable à compter du 1er janvier 2014 (comptes clos le 31 décembre 2014), avec possibilité d'application anticipée. La première application des dispositions de cet avis constitue un changement de méthode comptable. L'avis s'applique de façon prospective aux opérations qui interviendront postérieurement à sa première application.


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Mots clés : Bilan, Coopération

Dans le n° 71 - Juillet 2013

Commissariat aux comptes et missions de pré-certification : quelles incompatibilités ?

Un établissement hospitalier peut-il ou non désigner comme commissaire aux comptes le même cabinet qui l'a accompagné dans ses travaux préparatoires à la certification ?


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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 70 - Juin 2013

Le point sur la normalisation comptable

Grâce à l'article intitulé " le champ de compétence du Conseil de normalisation des comptes publics "(1) et rédigé par Michel Prada, président du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) et par Marie-Pierre Calmel, secrétaire générale du CNOCP, il est possible de faire le point sur la normalisation de la comptabilité publique.


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Mots clés : Compte financier, Nomenclature M21

Dans le n° 67 - Mars 2013

Le PGFP dans les établissements publics de santé : des obligations réglementaires aux nécessités financières

Les contours juridiques du plan global de financement pluriannuel (PGFP) semblent se stabiliser mais c'est surtout la pratique qui rehausse son statut et en fait un document économique et financier déterminant dans un contexte d'accès au marché bancaire particulièrement restrictif.


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Mots clés : Finances Hospitalières, EPRD, Plan global de financement pluriannuel , Programme d’investissements

Dans le n° 66 - Février 2013

"Cette année, c'est décidé, mon EPRD sera prêt le 1er décembre ! "

L'Etat des prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) est un élément essentiel de la gestion des établissements de santé. Il n'est cependant souvent finalisé qu'en mars, compliquant ainsi le pilotage de l'activité et des dépenses sur le premier trimestre. Plusieurs établissements arrivent néanmoins à disposer d'un EPRD stabilisé pour le 1er décembre. Comment font-ils ? (1)

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Mots clés : Finances Hospitalières, EPRD

Dans le n° 66 - Février 2013

La réforme du compte financier

L'arrêté du 27 novembre 2012(1) abroge l'arrêté du 19 octobre 2006(2) modifié relatif au compte financier des établissements publics de santé.

Les dispositions nouvelles renforcent l'information financière :

- en fixant un cadre de présentation relatif au compte financier proche, dans ce qu'il y a de mieux, à la trame du compte général de l'Etat(3) avec l'introduction explicite de notes relatives aux postes du bilan ou au compte de résultat dans le cadre de l'annexe aux comptes annuels,

- en développant les états relatifs à la dette financière conformément à l'avis n° 2011 - 05 du Conseil de normalisation des comptes publics en date du 8 juillet 2011(4) .

La présentation du nouveau compte financier vise les comptes de l'exercice 2012.

L'analyse de l'arrêté du 27 novembre 2012 sera centrée sur les modalités relatives à la présentation du compte financier, et du cadre de présentation.


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Mots clés : Finances Hospitalières, Amortissement, Bilan, Compte financier, Etats Financiers

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