Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 84 - Octobre 2014

La valeur actuelle des actifs corporels

La version 2014 de l'instruction M21 prévoit la valeur actuelle des actifs hospitaliers comme méthode d'évaluation à l'inventaire et à la date d'arrêté des comptes.

Il importe de comparer ce mode d'évaluation à ceux que retient la norme internationale de comptabilité publique n° 17 sur les actifs corporels(1) autour de cinq thèmes : la notion de valeur actuelle, les dépréciations, les réévaluations, les plans d'amortissement et les conséquences financières liées à la différence d'approches nationale et internationale.


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 83 - Septembre 2014

La version 2014 de l'instruction M21

Tous les sept ans, l'instruction M21 fait l'objet d'une refonte. La précédente était entrée en vigueur au 1er janvier 2007(1).

L'arrêté du 16 juin 2014 (NOR: AFSH1413772A) est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé(2). L'instruction elle-même est reprise dans le document administratif du 8 juillet 2014(3) qui entérine la version provisoire de l'instruction M21 consolidée de novembre 2013(4).

Il paraît intéressant d'analyser la nouvelle instruction M21, au regard des normes internationales de comptabilité publique(5) et du recueil des normes comptables de l'Etat(6).


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 82 - Juillet 2014

La fiabilité des comptes hospitaliers

Une information fiable est une information exempte d'erreurs et de biais significatifs et à laquelle les utilisateurs peuvent avoir confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou ce qu'on pourrait s'attendre raisonnablement à la voir présenter.

Sur l'impact financier, le caractère significatif de l'erreur ou de l'omission comptable pourrait être plutôt fonction du résultat, du résultat net, du chiffre d'affaires, des capitaux propres et de l'endettement(1).

L'examen de la fiabilité des informations contenues dans les comptes constitue un préalable à l'analyse financière. Il importe, en effet, que soit présenté au conseil de surveillance un document budgétaire fiable et sincère lui permettant d'orienter l'action de la collectivité en toute connaissance de cause.


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Mots clés : Fiabilité des comptes

Dans le n° 80 - Mai 2014

Indemnité de conseil due aux comptables des établissements publics de santé

Le décret n° 2014-282 du 3 mars 2014 est relatif à l'indemnité de conseil des comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable des établissements publics de santé(1).


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Mots clés : Comptable hospitalier

Dans le n° 80 - Mai 2014

Cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des EPS

L'arrêté du 21 février 2014 (NOR : AFSH1405440A) portant cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des établissements publics de santé a été publié au Journal officiel du 22 mars 2014(1).


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Mots clés : Certification des comptes, Marchés publics

Dans le n° 79 - Avril 2014

Comment contrôler un plan global de financement pluriannuel ?

Contrôler un plan global de financement pluriannuel paraît une étape essentielle pour éviter de mobiliser des ressources durables, de manière inutile, ou pour rétablir la rentabilité ou l'équilibre financier prévisionnels.

Avant d'étudier une méthode permettant de contrôler un plan global de financement pluriannuel, il paraît souhaitable de rappeler les caractéristiques de l'information financière prospective.


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Mots clés : Bilan, Fonds de roulement, Plan global de financement pluriannuel , Tableau de financement, Trésorerie

Dans le n° 79 - Avril 2014

Précisions techniques sur la certification des comptes dans les centres hospitaliers

Alors que les premiers établissements concernés par la certification de leurs comptes (31 EPS dès l'année 2014) sont dans la dernière ligne droite de la préparation, d'autres établissements viennent de lancer leurs premiers travaux : tour d'horizon des temps forts des principales interventions, notamment les points techniques majeurs relatifs aux principaux processus, lors d'une conférence organisée conjointement par le cabinet d'audit et de conseil GRANT THORNTON, la FHF ÎLE DE FRANCE et FINANCES HOSPITALIERES, le 14 mars dernier, qui a réuni quelque 150 participants.


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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 78 - Mars 2014

La maquette du compte financier 2013

L'arrêté du 31 décembre 2013(1) abroge l'arrêté du 27 novembre 2012(2) relatif au compte financier des établissements publics de santé.


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Mots clés : Compte financier, Etats Financiers, Nomenclature M21

Dans le n° 78 - Mars 2014

Mise à jour budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2014

Au 1er janvier 2014, le plan comptable M21 a fait l'objet d'une mise à jour(1).


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 77 - Février 2014

La M21 - Instruction provisoire consolidée

Le texte de la M21 - Instruction provisoire consolidée a été publié en novembre 2013(1) . Son analyse visera à comparer les dispositions nouvelles à celles qui figuraient dans les précédentes codifications(2), en suivant le plan de la nouvelle publication.


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Mots clés : Nomenclature M21

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