Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 80 - Mai 2014

Cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des EPS

L'arrêté du 21 février 2014 (NOR : AFSH1405440A) portant cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des établissements publics de santé a été publié au Journal officiel du 22 mars 2014(1).


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Mots clés : Certification des comptes, Marchés publics

Dans le n° 79 - Avril 2014

Comment contrôler un plan global de financement pluriannuel ?

Contrôler un plan global de financement pluriannuel paraît une étape essentielle pour éviter de mobiliser des ressources durables, de manière inutile, ou pour rétablir la rentabilité ou l'équilibre financier prévisionnels.

Avant d'étudier une méthode permettant de contrôler un plan global de financement pluriannuel, il paraît souhaitable de rappeler les caractéristiques de l'information financière prospective.


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Mots clés : Bilan, Fonds de roulement, Plan global de financement pluriannuel , Tableau de financement, Trésorerie

Dans le n° 79 - Avril 2014

Précisions techniques sur la certification des comptes dans les centres hospitaliers

Alors que les premiers établissements concernés par la certification de leurs comptes (31 EPS dès l'année 2014) sont dans la dernière ligne droite de la préparation, d'autres établissements viennent de lancer leurs premiers travaux : tour d'horizon des temps forts des principales interventions, notamment les points techniques majeurs relatifs aux principaux processus, lors d'une conférence organisée conjointement par le cabinet d'audit et de conseil GRANT THORNTON, la FHF ÎLE DE FRANCE et FINANCES HOSPITALIERES, le 14 mars dernier, qui a réuni quelque 150 participants.


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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 78 - Mars 2014

La maquette du compte financier 2013

L'arrêté du 31 décembre 2013(1) abroge l'arrêté du 27 novembre 2012(2) relatif au compte financier des établissements publics de santé.


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Mots clés : Compte financier, Etats Financiers, Nomenclature M21

Dans le n° 78 - Mars 2014

Mise à jour budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2014

Au 1er janvier 2014, le plan comptable M21 a fait l'objet d'une mise à jour(1).


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 77 - Février 2014

La M21 - Instruction provisoire consolidée

Le texte de la M21 - Instruction provisoire consolidée a été publié en novembre 2013(1) . Son analyse visera à comparer les dispositions nouvelles à celles qui figuraient dans les précédentes codifications(2), en suivant le plan de la nouvelle publication.


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 77 - Février 2014

Modalités de certification des comptes des établissements publics de santé

Deux décrets et un arrêté précisent les modalités relatives à la certification des établissements publics de santé.


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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 75 - Décembre 2013

Le contrôle conjoint des immobilisations incorporelles et corporelles par plusieurs entités à comptabilité publique

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a adopté, le 25 octobre 2013, l'avis n° 2013 - 06 relatif aux immobilisations incorporelles et contrôlées conjointement par plusieurs entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation(1).

Le CNOCP qualifie ces dispositions de changement de méthode comptable pour les biens contrôlés conjointement. Lors d'un changement de méthode comptable, l'effet de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.


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Mots clés : Coopération

Dans le n° 75 - Décembre 2013

Un cabinet ayant effectué des prestations d'accompagnement peut-il devenir commissaire aux comptes ?

Environ 159 établissements hospitaliers devront, en application de la loi HPST, nommer un commissaire aux comptes d'ici 2016.

Dans cette perspective, il est légitime que les établissements s'interrogent sur les bonnes pratiques applicables lors du choix de ces professionnels. Dans ce contexte, la revue des mois de juillet-août 2013(1) a publié un article relatif à la question de la compatibilité du mandat de commissaire aux comptes avec la réalisation, en amont de la certification des comptes, de missions dites d'accompagnement. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes souhaite apporter quelques informations complémentaires aux établissements qui ont fait appel à des prestations de conseil, soit pour se faire accompagner dans la préparation à la certification de leurs comptes soit pour tout autres types de prestations.

Ainsi que l'indiquait l'article précédent, les commissaires aux comptes doivent respecter leur code de déontologie qui identifie, parmi les principes fondamentaux du comportement, l'indépendance et l'absence de conflits d'intérêts, et qui, dans ses articles 20 et 29 III traite de la prise en compte par le commissaire aux comptes des risques sur son indépendance liés à la prestation de services antérieurement à sa nomination en tant que commissaire aux comptes.

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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 75 - Décembre 2013

Projet d'instruction budgétaire et comptable consolidée et actualisée



L'instruction budgétaire et comptable M21 fait l'objet d'un projet de refonte prenant notamment en compte les modifications intervenues depuis 2007. Cette version actualisée - tomes 1 et 2 - serait applicable au 1er janvier 2014. Le projet de version est en ligne sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr et sur celui du Ministère de la santé, dans la rubrique consacrée à la fiabilisation et la certification des comptes des établissements publics de santé. Il est accompagné dans ce dernier d'un document de synthèse sur les évolutions de la nomenclature et d'une fiche d'observation à remettre à la DGOS. Développements à suivre dans Finances Hospitalières....

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