Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 88 - Février 2015

Le rapport financier

Grâce au tome 3 de l'instruction M21 mis à jour au 1er janvier 2015(1) et à la fiche n° 14 " Le rapport financier " accompagnant la fiabilisation des comptes(2), il est possible de préciser la définition et le contenu du rapport financier que prévoit l'article R6145 - 44 du code de la santé publique (CSP)(3) , ainsi que les contrôles du commissaire aux comptes pour les hôpitaux soumis à certification.


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Mots clés : Certification des comptes, Etats Financiers

Dans le n° 87 - Janvier 2015

L'instruction M21 au 1er janvier 2015

Outre des changements de nomenclature, l'instruction M21 connaît une actualisation du tome 3(1).


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 87 - Janvier 2015

Le compte financier 2014

Les évolutions publiées visent d'une part à améliorer la qualité de l'information dans les comptes qui seront soumis à certification à compter de l'exercice 2014 et font suite d'autre part à un avis du CNOCP rendu en octobre 2012. Voici ce qu'il faut en retenir.


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Mots clés : Certification des comptes, Compte financier, Etats Financiers

Dans le n° 86 - Décembre 2014

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale respecte-t-il les recommandations de la Cour des comptes ?

La croissance des dépenses sociales(1) se poursuit et les déficits ne se résorbent pas significativement du fait de la mollesse des rentrées de cotisations et fiscales due à l'atonie de la croissance économique en dépit de la progression des prélèvements sociaux supplémentaires et des modulations des prestations accordées. La maîtrise comptable des coûts de la santé n'a pas permis l'équilibre les comptes et risques à terme de diminuer sensiblement la qualité de notre système de soins. Partant de ce constat, les efforts contenus dans le PLFSS 2015 connu à ce jour peuvent être analysés au regard des suggestions formulées à plusieurs reprise par la Cour des comptes


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Dans le n° 86 - Décembre 2014

Le commissaire aux comptes au coeur de l'hôpital

La nomination des commissaires aux comptes pour les 31 établissements hospitaliers concernés par la 1ère vague 2014 offre l'occasion de dresser un bilan sur la démarche de certification, qui était le thème de la conférence organisée conjointement par le cabinet d'audit et de conseil Grant Thornton, la FHF Ile-de-France et Finances Hospitalières, le 5 novembre dernier, qui a réuni quelque 150 participants.


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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 85 - Novembre 2014

Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

En relation avec les questions hospitalières, la Cour des comptes vient de publier le rapport public " La Sécurité sociale - rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale "(1). Trois thèmes méritent quelques développements : les projets régionaux de santé, les urgences hospitalières ainsi que les dépenses de personnel médical et non médical des hôpitaux.


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Dans le n° 84 - Octobre 2014

La valeur actuelle des actifs corporels

La version 2014 de l'instruction M21 prévoit la valeur actuelle des actifs hospitaliers comme méthode d'évaluation à l'inventaire et à la date d'arrêté des comptes.

Il importe de comparer ce mode d'évaluation à ceux que retient la norme internationale de comptabilité publique n° 17 sur les actifs corporels(1) autour de cinq thèmes : la notion de valeur actuelle, les dépréciations, les réévaluations, les plans d'amortissement et les conséquences financières liées à la différence d'approches nationale et internationale.


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 83 - Septembre 2014

La version 2014 de l'instruction M21

Tous les sept ans, l'instruction M21 fait l'objet d'une refonte. La précédente était entrée en vigueur au 1er janvier 2007(1).

L'arrêté du 16 juin 2014 (NOR: AFSH1413772A) est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé(2). L'instruction elle-même est reprise dans le document administratif du 8 juillet 2014(3) qui entérine la version provisoire de l'instruction M21 consolidée de novembre 2013(4).

Il paraît intéressant d'analyser la nouvelle instruction M21, au regard des normes internationales de comptabilité publique(5) et du recueil des normes comptables de l'Etat(6).


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 82 - Juillet 2014

La fiabilité des comptes hospitaliers

Une information fiable est une information exempte d'erreurs et de biais significatifs et à laquelle les utilisateurs peuvent avoir confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou ce qu'on pourrait s'attendre raisonnablement à la voir présenter.

Sur l'impact financier, le caractère significatif de l'erreur ou de l'omission comptable pourrait être plutôt fonction du résultat, du résultat net, du chiffre d'affaires, des capitaux propres et de l'endettement(1).

L'examen de la fiabilité des informations contenues dans les comptes constitue un préalable à l'analyse financière. Il importe, en effet, que soit présenté au conseil de surveillance un document budgétaire fiable et sincère lui permettant d'orienter l'action de la collectivité en toute connaissance de cause.


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Mots clés : Fiabilité des comptes

Dans le n° 80 - Mai 2014

Indemnité de conseil due aux comptables des établissements publics de santé

Le décret n° 2014-282 du 3 mars 2014 est relatif à l'indemnité de conseil des comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable des établissements publics de santé(1).


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Mots clés : Comptable hospitalier

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