Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 91 - Mai 2015

L'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses, déjà 10 ans

Le dixième anniversaire de l'EPRD nous donne l'occasion de revenir sur son histoire avec les établissements publics de santé, du contexte et des lacunes de la gestion hospitalière de cette époque aux objectifs assignés à ce nouveau cadre budgétaire. Ce recul permet aussi de nous interroger sur ce qui pourrait aujourd'hui contribuer à améliorer la gestion des établissements.


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Mots clés : EPRD

Dans le n° 91 - Mai 2015

L'utilisation du compte 1022 " Compléments de dotation - Etat "

L'instruction interministérielle du 16 mars 2015(1) a pour objet de présenter les critères qui permettent de distinguer un complément de dotation - Etat (compte 1022) des autres dotations ou subventions afin de garantir la correcte utilisation de ce compte. En outre, elle propose une méthode de régularisation des financements qui auraient été imputés de manière incorrecte sur les exercices antérieurs afin de fiabiliser la valorisation de la participation de l'Etat dans les établissements publics de santé.


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 89 - Mars 2015

Le cadre conceptuel de la comptabilité publique

La publication sur le cadre conceptuel international de la comptabilité publique(1) et la consultation sur le cadre conceptuel des comptes publics(2) placent le thème du cadre conceptuel au coeur de l'actualité.

Le cadre conceptuel détermine les fondements de la comptabilité publique comme instrument d'information et de contrôle. A ce titre, la comptabilité hospitalière est concernée.

La présente étude analysera le champ d'application du cadre conceptuel, les utilisateurs et les qualités de l'information financière, les états et les éléments financiers ainsi que les règles relatives à la présentation d'un rapport financier.


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Mots clés : Etats Financiers

Dans le n° 89 - Mars 2015

Retraitement comptable 2014 : nouveautés du recueil

Pour la campagne 2014, le recueil du retraitement comptable (RTC) s'enrichit : l'outil de recueil et la plateforme de transmission évoluent.


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Mots clés : Retraitement comptable

Dans le n° 88 - Février 2015

Le rapport financier

Grâce au tome 3 de l'instruction M21 mis à jour au 1er janvier 2015(1) et à la fiche n° 14 " Le rapport financier " accompagnant la fiabilisation des comptes(2), il est possible de préciser la définition et le contenu du rapport financier que prévoit l'article R6145 - 44 du code de la santé publique (CSP)(3) , ainsi que les contrôles du commissaire aux comptes pour les hôpitaux soumis à certification.


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Mots clés : Certification des comptes, Etats Financiers

Dans le n° 87 - Janvier 2015

L'instruction M21 au 1er janvier 2015

Outre des changements de nomenclature, l'instruction M21 connaît une actualisation du tome 3(1).


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 87 - Janvier 2015

Le compte financier 2014

Les évolutions publiées visent d'une part à améliorer la qualité de l'information dans les comptes qui seront soumis à certification à compter de l'exercice 2014 et font suite d'autre part à un avis du CNOCP rendu en octobre 2012. Voici ce qu'il faut en retenir.


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Mots clés : Certification des comptes, Compte financier, Etats Financiers

Dans le n° 86 - Décembre 2014

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale respecte-t-il les recommandations de la Cour des comptes ?

La croissance des dépenses sociales(1) se poursuit et les déficits ne se résorbent pas significativement du fait de la mollesse des rentrées de cotisations et fiscales due à l'atonie de la croissance économique en dépit de la progression des prélèvements sociaux supplémentaires et des modulations des prestations accordées. La maîtrise comptable des coûts de la santé n'a pas permis l'équilibre les comptes et risques à terme de diminuer sensiblement la qualité de notre système de soins. Partant de ce constat, les efforts contenus dans le PLFSS 2015 connu à ce jour peuvent être analysés au regard des suggestions formulées à plusieurs reprise par la Cour des comptes


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Dans le n° 86 - Décembre 2014

Le commissaire aux comptes au coeur de l'hôpital

La nomination des commissaires aux comptes pour les 31 établissements hospitaliers concernés par la 1ère vague 2014 offre l'occasion de dresser un bilan sur la démarche de certification, qui était le thème de la conférence organisée conjointement par le cabinet d'audit et de conseil Grant Thornton, la FHF Ile-de-France et Finances Hospitalières, le 5 novembre dernier, qui a réuni quelque 150 participants.


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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 85 - Novembre 2014

Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

En relation avec les questions hospitalières, la Cour des comptes vient de publier le rapport public " La Sécurité sociale - rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale "(1). Trois thèmes méritent quelques développements : les projets régionaux de santé, les urgences hospitalières ainsi que les dépenses de personnel médical et non médical des hôpitaux.


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