Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 95 - Octobre 2015

L'enquête des juridictions financières sur la fiabilisation des comptes des établissements publics de santé

L'article 17 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a instauré une obligation de certification des comptes pour les établissements publics de santé de taille importante.

Le décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 a fixé à 100 M€ de produits de fonctionnement enregistrés dans le compte de résultat principal le seuil à partir duquel ces établissements sont soumis à certification, avec un démarrage de celle-ci en trois " vagues " successives portant sur les exercices 2014, 2015 et 2016.

L'enquête des juridictions financières sur le processus de fiabilisation des comptes des EPS, soumis ou non à certification de leurs comptes, réalisée et coordonnée au plan national par la Cour des comptes, a mobilisé largement, au plan territorial, 13 des 15 chambres régionales des comptes métropolitaines.

Le champ et les objectifs de l'enquête, le déroulement du processus de fiabilisation des comptes des EPS et les résultats de l'enquête sur l'avancement de ce processus et les enseignements à en tirer ont fait l'objet d'une insertion dans le rapport publié le 15 septembre 2015 par la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS).


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Mots clés : Certification des comptes, Fiabilité des comptes

Dans le n° 95 - Octobre 2015

Le co-commissariat aux comptes dans les Etablissements Publics de Santé

Savez-vous que la mission de commissariat aux comptes dans les Etablissements Publics de Santé (EPS) peut être exercée par deux professionnels indépendants dans le cadre du co-commissariat ?


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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 93 - Juillet 2015

Le cadre budgétaire 2015

Trois arrêtés du ministère de la santé viennent modifier le cadre budgétaire hospitalier pour 2015. Les modifications concernent le cadre pluriannuel (Plan Global de Financement Pluriannuel - PGFP) et le cadre annuel, (Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses - EPRD, ainsi que le Tableau Prévisionnel des Emplois Rémunérés - TPER).


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Mots clés : EPRD, Plan global de financement pluriannuel

Dans le n° 92 - Juin 2015

Le CHU de Poitiers, premier établissement hospitalier universitaire certifié

Le cabinet d'audit Grant Thornton a certifié les comptes 2014 du CHU de Poitiers. Ces derniers font apparaître un résultat excédentaire de 8,6 millions d'€ pour un budget de 518 M€. Retour d'expérience, par Jean-Pierre Dewitte, Directeur Général du CHU, sur une démarche entamée il y a deux ans.


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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 92 - Juin 2015

Compte 13 ou 142 ?Réflexion sur l'écriture d'imputation des subventions d'investissement

De nombreux établissement reçoivent ou ont reçu de leur ARS des subventions d'investissement destinées à couvrir une partie des surcoûts consécutifs à la réalisation de l'investissement.

La question est de savoir si ces financements doivent être imputés au crédit des comptes 13 - Subventions d'investissement ou au compte 142 - Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 91 - Mai 2015

L'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses, déjà 10 ans

Le dixième anniversaire de l'EPRD nous donne l'occasion de revenir sur son histoire avec les établissements publics de santé, du contexte et des lacunes de la gestion hospitalière de cette époque aux objectifs assignés à ce nouveau cadre budgétaire. Ce recul permet aussi de nous interroger sur ce qui pourrait aujourd'hui contribuer à améliorer la gestion des établissements.


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Mots clés : EPRD

Dans le n° 91 - Mai 2015

L'utilisation du compte 1022 " Compléments de dotation - Etat "

L'instruction interministérielle du 16 mars 2015(1) a pour objet de présenter les critères qui permettent de distinguer un complément de dotation - Etat (compte 1022) des autres dotations ou subventions afin de garantir la correcte utilisation de ce compte. En outre, elle propose une méthode de régularisation des financements qui auraient été imputés de manière incorrecte sur les exercices antérieurs afin de fiabiliser la valorisation de la participation de l'Etat dans les établissements publics de santé.


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 89 - Mars 2015

Le cadre conceptuel de la comptabilité publique

La publication sur le cadre conceptuel international de la comptabilité publique(1) et la consultation sur le cadre conceptuel des comptes publics(2) placent le thème du cadre conceptuel au coeur de l'actualité.

Le cadre conceptuel détermine les fondements de la comptabilité publique comme instrument d'information et de contrôle. A ce titre, la comptabilité hospitalière est concernée.

La présente étude analysera le champ d'application du cadre conceptuel, les utilisateurs et les qualités de l'information financière, les états et les éléments financiers ainsi que les règles relatives à la présentation d'un rapport financier.


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Mots clés : Etats Financiers

Dans le n° 89 - Mars 2015

Retraitement comptable 2014 : nouveautés du recueil

Pour la campagne 2014, le recueil du retraitement comptable (RTC) s'enrichit : l'outil de recueil et la plateforme de transmission évoluent.


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Mots clés : Retraitement comptable

Dans le n° 88 - Février 2015

Le rapport financier

Grâce au tome 3 de l'instruction M21 mis à jour au 1er janvier 2015(1) et à la fiche n° 14 " Le rapport financier " accompagnant la fiabilisation des comptes(2), il est possible de préciser la définition et le contenu du rapport financier que prévoit l'article R6145 - 44 du code de la santé publique (CSP)(3) , ainsi que les contrôles du commissaire aux comptes pour les hôpitaux soumis à certification.


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Mots clés : Certification des comptes, Etats Financiers

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