Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 100 - Mars 2016

Harmonisation de l'instruction M21 et du recueil des normes comptables pour les établissements publics

Le conseil de normalisation des comptes publics a publié l'avis du 10 décembre 20151 pour assurer la cohérence entre les dispositions de l'instruction M21 et celles du recueil des normes comptables pour les établissements publics dans quatre domaines : les frais de recherche et de développement, les coûts d'emprunts, la date de début d'une immobilisation et les événements postérieurs à la clôture de l'exercice.


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 99 - Février 2016

Modifications de la procédure budgétaire

Le décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé1 modifie le suivi de l'exécution budgétaire, les modalités d'approbation budgétaire et la date relative à l'adoption du budget.


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Mots clés : EPRD

Dans le n° 98 - Janvier 2016

Mise à jour de l'instruction M21 au 1er janvier 2016

L'arrêté du 10 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé est paru au JO du 15 décembre. Il vise les trois tomes de l'instruction M21.


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 97 - Décembre 2015

Les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait

Une instruction du 6 octobre 20151 définit les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 20152 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement. Ce texte constitue une simplification dans l'exécution de la dépense publique de ces organismes.


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Dans le n° 97 - Décembre 2015

Le traitement comptable du compte 119 " Report à nouveau déficitaire "

Le tome 1 de l'instruction M21prévoit un traitement comptable différencié du compte 119 " Report à nouveau déficitaire " selon qu'il s'agit des comptes hospitaliers ou sociaux. Aucune explication n'est donnée sur cette différence de méthode comptable.


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 95 - Octobre 2015

L'enquête des juridictions financières sur la fiabilisation des comptes des établissements publics de santé

L'article 17 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a instauré une obligation de certification des comptes pour les établissements publics de santé de taille importante.

Le décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 a fixé à 100 M€ de produits de fonctionnement enregistrés dans le compte de résultat principal le seuil à partir duquel ces établissements sont soumis à certification, avec un démarrage de celle-ci en trois " vagues " successives portant sur les exercices 2014, 2015 et 2016.

L'enquête des juridictions financières sur le processus de fiabilisation des comptes des EPS, soumis ou non à certification de leurs comptes, réalisée et coordonnée au plan national par la Cour des comptes, a mobilisé largement, au plan territorial, 13 des 15 chambres régionales des comptes métropolitaines.

Le champ et les objectifs de l'enquête, le déroulement du processus de fiabilisation des comptes des EPS et les résultats de l'enquête sur l'avancement de ce processus et les enseignements à en tirer ont fait l'objet d'une insertion dans le rapport publié le 15 septembre 2015 par la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (RALFSS).


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Mots clés : Certification des comptes, Fiabilité des comptes

Dans le n° 95 - Octobre 2015

Le co-commissariat aux comptes dans les Etablissements Publics de Santé

Savez-vous que la mission de commissariat aux comptes dans les Etablissements Publics de Santé (EPS) peut être exercée par deux professionnels indépendants dans le cadre du co-commissariat ?


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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 93 - Juillet 2015

Le cadre budgétaire 2015

Trois arrêtés du ministère de la santé viennent modifier le cadre budgétaire hospitalier pour 2015. Les modifications concernent le cadre pluriannuel (Plan Global de Financement Pluriannuel - PGFP) et le cadre annuel, (Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses - EPRD, ainsi que le Tableau Prévisionnel des Emplois Rémunérés - TPER).


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Mots clés : EPRD, Plan global de financement pluriannuel

Dans le n° 92 - Juin 2015

Le CHU de Poitiers, premier établissement hospitalier universitaire certifié

Le cabinet d'audit Grant Thornton a certifié les comptes 2014 du CHU de Poitiers. Ces derniers font apparaître un résultat excédentaire de 8,6 millions d'€ pour un budget de 518 M€. Retour d'expérience, par Jean-Pierre Dewitte, Directeur Général du CHU, sur une démarche entamée il y a deux ans.


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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 92 - Juin 2015

Compte 13 ou 142 ?Réflexion sur l'écriture d'imputation des subventions d'investissement

De nombreux établissement reçoivent ou ont reçu de leur ARS des subventions d'investissement destinées à couvrir une partie des surcoûts consécutifs à la réalisation de l'investissement.

La question est de savoir si ces financements doivent être imputés au crédit des comptes 13 - Subventions d'investissement ou au compte 142 - Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.


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Mots clés : Nomenclature M21

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