Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 1 - Mars 2007

Les innovations comptables de l’instruction M21

L’arrêté interministériel (Santé – Finances) du 30 octobre 2006 est relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé(1). L’objet de la présente étude est de présenter les dispositions des tomes I et II consacrés respectivement au cadre comptable et au cadre budgétaire. Le tome III concernant la tenue des comptabilités n’est toujours pas publié.

Il paraît intéressant d’apprécier la portée des innovations comptables de la nouvelle instruction M21, par rapport à l’ancienne version qui datait de 2000, au regard des normes internationales de comptabilité publique(2) et du plan comptable général (PCG)(3) en vigueur.



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