Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 4 - Juin 2007

Le compte financier des établissements publics de santé

Le ministre de la Santé a publié l'arrêté du 19 octobre.2006 NOR : SANH0624413A (J.O n° 276 du 29 novembre 2006 page 17909, texte n° 22)(1).qui est relatif au compte financier des établissements publics de santé (EPS)..Cette réforme majeure aboutit à fusionner le compte administratif et le compte de.gestion qu'établissaient respectivement l'ordonnateur et le comptable.

Le compte financier des hôpitaux ressemble à celui des organismes publics d'HLM.soumis à l'instruction M31. Toutefois, les éléments relatifs à la gestion patrimoniale.et financière des hôpitaux y sont moins développés, puisque le tome III.de l’instruction M31 prévoit une liste d’informations complémentaires, relatives au.bilan et au compte de résultat, comme les tableaux des amortissements.et des provisions, l’état des dettes, les comptes rattachés….


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Dans le n° 3 - Mai 2007

Comptabilité hospitalière : Les principes comptables non reconnus

La version 2006 de l'instruction M21 consacre une page aux six principes que reconnaît la comptabilité hospitalière : continuité d'activité, régularité et sincérité, prudence, permanence des méthodes, intangibilité du bilan d’ouverture et non compensation (voir numéro d’avril de finances hospitalières).

En dehors de ces les principes, les normes internationales de comptabilité publique(1) et le plan comptable général (PCG)(2) reconnaissent d’autres principes comptables : l’indépendance des exercices, le nominalisme ou principe des coûts historiques, la prééminence de la réalité sur l’apparence, l’image fidèle.



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Dans le n° 3 - Mai 2007

Intervention des chambres régionales des comptes dans les plans de redressement

La réforme budgétaire et comptable mise en place depuis le 1er janvier 2005 confie un rôle nouveau aux chambres régionales des comptes (CRC) pour les établissements publics de santé.

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Mots clés : Plan de redressement

Dans le n° 2 - Avril 2007

Les principes de la comptabilité hospitalière

La présentation et la construction des résultats issus de la comptabilité, instrument d'information, se fonde sur des conventions intitulées « principes comptables ».

Leur respect est un des éléments de la sincérité des comptes.

En définissant des conceptions et des méthodes préalablement établies et acceptées par tous, les principes comptables facilitent la compréhension et la comparabilité des comptes.

La version 2006 de l'instruction M21 (tome 1, chapitre 1, p.5 dans les éditions du Journal Officiel(1) ) consacre une page aux six principes que reconnaît la comptabilité hospitalière : continuité d'activité, régularité et sincérité, prudence, permanence des méthodes, intangibilité du bilan d'ouverture et non compensation.

En dehors de ces les principes, les normes internationales de comptabilité publique(2) et le plan comptable général (PCG)(3) reconnaissent d’autres principes comptables.



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Dans le n° 1 - Mars 2007

Les innovations comptables de l’instruction M21

L’arrêté interministériel (Santé – Finances) du 30 octobre 2006 est relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé(1). L’objet de la présente étude est de présenter les dispositions des tomes I et II consacrés respectivement au cadre comptable et au cadre budgétaire. Le tome III concernant la tenue des comptabilités n’est toujours pas publié.

Il paraît intéressant d’apprécier la portée des innovations comptables de la nouvelle instruction M21, par rapport à l’ancienne version qui datait de 2000, au regard des normes internationales de comptabilité publique(2) et du plan comptable général (PCG)(3) en vigueur.



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