Budget & comptabilité

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 15 - Juin 2008

L'EPRD 2008 dans tous ses états

L'instruction n° 08-18-M21 du 28 avril 2008 (NOR : BUD R 08 00018 J)(1) actualise les informations relatives à l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). Pour ce faire, la direction générale des finances publiques porte à la connaissance des comptables hospitaliers la circulaire interministérielle DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l’EPRD des établissements publics de santé.



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Mots clés : EPRD

Dans le n° 14 - Mai 2008

Les nouvelles conditions de saisine des CRC

« la situation financière dégradée », l'annexe n° 6 d'une circulaire du 25 mars 2008 relative à l'Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (1) présente le nouveau dispositif relatif à la saisine des chambres régionales des comptes.

L'objectif de la procédure relative au déséquilibre financier vise à prévenir la survenue d’une situation financière dégradée. Néanmoins, si celle-ci est avérée, la saisine de la chambre régionale des comptes devient systématique.



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Dans le n° 13 - Avril 2008

Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

Une circulaire interministérielle (1) modifie les nomenclatures applicables aux établissements publics de santé et aux établissements privés de santé antérieurement sous dotation globale pour le 1er janvier 2008.


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Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 12 - Mars 2008

L'évolution du compte financier en 2007

Outre des ajustements de forme, l'état C6 « tableau de variation du fonds de roulement et de la trésorerie » a été comme prévu intégré dans le compte financier de 2007. Le comptable de l'établissement public de santé est responsable de l’élaboration de cet état.


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Mots clés : Compte financier, Etats Financiers

Dans le n° 12 - Mars 2008

Les remarques sur la fin de gestion 2007

La circulaire interministérielle DGCP/5C/DHOS/F4/2008/14 précitée apporte des précisions sur la comptabilisation des avances versées par les caisses d'assurance maladie en 2005 et 2006, sur les modalités de gestion des comptes de résultat prévisionnels annexes autres que A et sur les emprunts avec option sur une ligne de trésorerie dits revolving.


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Mots clés : Emprunt, Trésorerie

Dans le n° 12 - Mars 2008

Les remarques sur l'élaboration de l'EPRD pour 2008

La circulaire interministérielle DGCP/5C/DHOS/F4/2008/14 précitée harmonise les conditions relatives à l'utilisation de la lettre clé B pour toutes les catégories d'USLD et précise les montants de référence à retenir en cas de création d’un nouveau CRPA au cours de l’exercice N



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Mots clés : EPRD

Dans le n° 12 - Mars 2008

De la nécessité d'une clôture mensuelle pour les hôpitaux.

Avec les réformes, une plus grande exposition financière doit entraîner une meilleure maîtrise de la situation de l'établissement.


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Mots clés : Tableau de bord

Dans le n° 11 - Février 2008

Les résultats comptables sont-ils sincères ?

Les résultats 2006 sont en apparence assez nettement déficitaires.

Le résultat économique est cependant meilleur que le résultat comptable souvent affecté par d'importantes inscriptions de provisions. Les gestionnaires adoptent souvent une stratégie budgétaire conduisant à afficher un résultat déficitaire par le détour d'inscriptions de provisions. Cette pratique est sans incidence sur le montant du fonds de roulement qui demeure, globalement, largement dimensionné dans les établissements hospitaliers. Une appréciation objective du résultat doit reposer sur le ratio de marge brute.º


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Mots clés : Fiabilité des comptes, Situation financière des hôpitaux

Dans le n° 11 - Février 2008

Le nouveau plan global de financement pluriannuel

L'arrêté du 5 décembre 2007 fixe un nouveau modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés non lucratifs à compter de l'exercice 2008.


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Mots clés : Plan global de financement pluriannuel

Dans le n° 8 - Novembre 2007

La fiabilité des comptes hospitaliers

Dans le rapport intitulé « la Sécurité Sociale » publié en septembre 2007, la Cour des comptes a rédigé une insertion sur la fiabilité des comptes des hôpitaux(1). La Cour et 19 chambres régionales des comptes ont examiné les comptabilités de 69 hôpitaux (dont 11 CHU) représentant 34 % des charges hospitalières de l'exercice 2005.



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Mots clés : Fiabilité des comptes

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