Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 11 - Février 2008

Les résultats comptables sont-ils sincères ?

Les résultats 2006 sont en apparence assez nettement déficitaires.

Le résultat économique est cependant meilleur que le résultat comptable souvent affecté par d'importantes inscriptions de provisions. Les gestionnaires adoptent souvent une stratégie budgétaire conduisant à afficher un résultat déficitaire par le détour d'inscriptions de provisions. Cette pratique est sans incidence sur le montant du fonds de roulement qui demeure, globalement, largement dimensionné dans les établissements hospitaliers. Une appréciation objective du résultat doit reposer sur le ratio de marge brute.º


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Mots clés : Fiabilité des comptes, Situation financière des hôpitaux

Dans le n° 11 - Février 2008

Le nouveau plan global de financement pluriannuel

L'arrêté du 5 décembre 2007 fixe un nouveau modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés non lucratifs à compter de l'exercice 2008.


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Mots clés : Plan global de financement pluriannuel

Dans le n° 8 - Novembre 2007

La fiabilité des comptes hospitaliers

Dans le rapport intitulé « la Sécurité Sociale » publié en septembre 2007, la Cour des comptes a rédigé une insertion sur la fiabilité des comptes des hôpitaux(1). La Cour et 19 chambres régionales des comptes ont examiné les comptabilités de 69 hôpitaux (dont 11 CHU) représentant 34 % des charges hospitalières de l'exercice 2005.



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Mots clés : Fiabilité des comptes

Dans le n° 7 - Octobre 2007

Le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel

Le tableau de financement ou tableau des emplois - ressources prévisionnel vise à analyser les variations de l'équilibre financier. Ainsi la première partie du tableau de financement analyse les variations du fonds de roulement, la deuxième partie celles qui intéressent le besoin en fonds de roulement et la trésorerie. Les contrôles suggérés conduisent à apprécier la sincérité des prévisions relatives aux emplois et aux ressources : ne sont-elles pas sur - évaluées ou sous - évaluées? L'équilibre financier prévisionnel implique l'établissement de bilans prévisionnels, solution que ne retient pas le dispositif réglementaire applicable aux établissements publics de santé.



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Mots clés : Contrôle financier, Plan global de financement pluriannuel

Dans le n° 6 - Septembre 2007

le contrôle financier des programmes d'investissement : le compte de résultat prévisionnel

Après l'examen du processus prévisionnel présenté le mois dernier, le contrôle relatif au compte de résultat prévisionnel(1) consiste, d'un point de vue général à :

• apprécier si les hypothèses retenues sont cohérentes et constituent une base acceptable pour l'établissement des comptes prévisionnels ;

• vérifier la traduction chiffrée de ces hypothèses ;

• s'assurer du respect des principes d’établissement et de présentation applicables aux comptes prévisionnels et de la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles suivies pour l’établissement des derniers comptes annuels consolidés de l’entité.



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Mots clés : Contrôle financier, Hôpital 2012

Dans le n° 5 - Juillet 2007

Le contrôle financier des programmes d'investissement l'examen du processus prévisionnel

Avec la mise en en oeuvre des différents "plan - hôpital" qui mobiliseront plusieurs milliards d'euros dans les dix prochaines années, le contrôle financier des programmes d'investissement paraît une obligation de contrôle interne pour vérifier que l'établissement public de santé équilibre son plan global de financement pluriannuel et son plan de financement, tout en ne recourant pas de manière excessive à l'emprunt. L'étude qui suit tente de proposer en trois numéros, l'examen du processus prévisionnel, le contrôle du compte de résultat prévisionnel et enfin le contrôle relatif au tableau de financement prévisionnel.



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Mots clés : Hôpital 2012

Dans le n° 4 - Juin 2007

Le compte financier des établissements publics de santé

Le ministre de la Santé a publié l'arrêté du 19 octobre.2006 NOR : SANH0624413A (J.O n° 276 du 29 novembre 2006 page 17909, texte n° 22)(1).qui est relatif au compte financier des établissements publics de santé (EPS)..Cette réforme majeure aboutit à fusionner le compte administratif et le compte de.gestion qu'établissaient respectivement l'ordonnateur et le comptable.

Le compte financier des hôpitaux ressemble à celui des organismes publics d'HLM.soumis à l'instruction M31. Toutefois, les éléments relatifs à la gestion patrimoniale.et financière des hôpitaux y sont moins développés, puisque le tome III.de l’instruction M31 prévoit une liste d’informations complémentaires, relatives au.bilan et au compte de résultat, comme les tableaux des amortissements.et des provisions, l’état des dettes, les comptes rattachés….


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Dans le n° 3 - Mai 2007

Comptabilité hospitalière : Les principes comptables non reconnus

La version 2006 de l'instruction M21 consacre une page aux six principes que reconnaît la comptabilité hospitalière : continuité d'activité, régularité et sincérité, prudence, permanence des méthodes, intangibilité du bilan d’ouverture et non compensation (voir numéro d’avril de finances hospitalières).

En dehors de ces les principes, les normes internationales de comptabilité publique(1) et le plan comptable général (PCG)(2) reconnaissent d’autres principes comptables : l’indépendance des exercices, le nominalisme ou principe des coûts historiques, la prééminence de la réalité sur l’apparence, l’image fidèle.



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Dans le n° 3 - Mai 2007

Intervention des chambres régionales des comptes dans les plans de redressement

La réforme budgétaire et comptable mise en place depuis le 1er janvier 2005 confie un rôle nouveau aux chambres régionales des comptes (CRC) pour les établissements publics de santé.

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Mots clés : Plan de redressement

Dans le n° 2 - Avril 2007

Les principes de la comptabilité hospitalière

La présentation et la construction des résultats issus de la comptabilité, instrument d'information, se fonde sur des conventions intitulées « principes comptables ».

Leur respect est un des éléments de la sincérité des comptes.

En définissant des conceptions et des méthodes préalablement établies et acceptées par tous, les principes comptables facilitent la compréhension et la comparabilité des comptes.

La version 2006 de l'instruction M21 (tome 1, chapitre 1, p.5 dans les éditions du Journal Officiel(1) ) consacre une page aux six principes que reconnaît la comptabilité hospitalière : continuité d'activité, régularité et sincérité, prudence, permanence des méthodes, intangibilité du bilan d'ouverture et non compensation.

En dehors de ces les principes, les normes internationales de comptabilité publique(2) et le plan comptable général (PCG)(3) reconnaissent d’autres principes comptables.



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