Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l'équilibre

Le CA doit délibérer sur le plan de redressement financier prévu à l'article L. 6143-3… C'est théoriquement une délibération exécutoire de plein droit, sans approbation préalable, mais en réalité, les établissements de santé seront soumis à l'avenir à des contraintes de plus en plus fortes qu’il convient d’expliquer ci-dessous en rappelant les règles juridiques qui encadrent les contrats de retour à l’équilibre ainsi que l’analyse qui en a été faîte récemment par l’ IGAS et les évolutions juridiques qui peuvent en découler



Lire la suite

Mots clés : Agences Régionales de Santé, Chambres Régionales de Comptes, Contrôle financier, Plan de retour à l'équilibre

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

En application de l'art. 62 de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007, le décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 est relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé(8).

Il modifie la codification relative aux conditions de saisine des chambres régionales des comptes en cas de dégradation financière en créant le nouvel article D. 6143 – 40 du code de la Santé Publique (CSP).

À la lumière de l'avis budgétaire rendu par la chambre régionale de Corse au sujet du centre hospitalier d'Ajaccio, le décret précité invite à réfléchir sur les critères utilisés pour caractériser une situation financière dégradée.



Lire la suite

Mots clés : Chambres Régionales de Comptes, Déséquilibre financier, Dette, Plan de redressement, Plan de retour à l'équilibre

Dans le n° 17 - Septembre 2008

Le contrôle de la gestion financière par les ARH et les autres services de l'Etat

Le nombre de délibérations du CA soumises à approbation préalable a largement diminué depuis 1991 et seules deux délibérations financières sont encore soumises à approbation préalable du directeur de l'ARH (DARH) mais ce sont les plus importantes et les plus stratégiques: il s'agit des votes de l’état prévisionnel de recettes et dépenses (EPRD) et du programme global de financement pluriannuel des investissements (PGFP)

Cette approbation a priori par l’ARH est justifiée par la volonté de l’Etat de conduire la politique nationale de santé publique et de réguler l’offre de soins.

Ce contrôle par l’ARH a déjà fait l’objet de nombreux textes d’application et de nombreuses analyses et donc, nous ne développerons pas ici le processus d’élaboration et d’approbation des délibérations financières mais nous voudrions plutôt développer les « à-côtés » du pouvoir d’approbation des DARH et mettre en évidence les organismes d’audit et de conseil sur lesquelles le directeur de l’ARH peut s’appuyer. Nous trouvons en premier lieu deux organismes publics permanents : les MEEF et la MAINH qui participent ainsi à la mission de contrôle de la gestion hospitalière. Mais ces deux institutions ont aussi des rôles de conseiller des EPS, ce qui brouille parfois la perception que l’on peut en avoir de leur positionnement et de leur action.

Le DARH peut aussi créer des « missions ad hoc » pour un audit spécifique ou un contrôle ciblé et il faut souligner enfin la création d’un nouveau corps d’auditeurs-contrôleurs : les conseillers généraux des Etablissements de Santé.



Lire la suite

Mots clés : Agences Régionales de Santé, Contrôle financier

Dans le n° 15 - Juin 2008

L'EPRD 2008 dans tous ses états

L'instruction n° 08-18-M21 du 28 avril 2008 (NOR : BUD R 08 00018 J)(1) actualise les informations relatives à l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). Pour ce faire, la direction générale des finances publiques porte à la connaissance des comptables hospitaliers la circulaire interministérielle DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l’EPRD des établissements publics de santé.



Lire la suite

Mots clés : EPRD

Dans le n° 14 - Mai 2008

Les nouvelles conditions de saisine des CRC

« la situation financière dégradée », l'annexe n° 6 d'une circulaire du 25 mars 2008 relative à l'Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (1) présente le nouveau dispositif relatif à la saisine des chambres régionales des comptes.

L'objectif de la procédure relative au déséquilibre financier vise à prévenir la survenue d’une situation financière dégradée. Néanmoins, si celle-ci est avérée, la saisine de la chambre régionale des comptes devient systématique.



Lire la suite

Dans le n° 13 - Avril 2008

Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

Une circulaire interministérielle (1) modifie les nomenclatures applicables aux établissements publics de santé et aux établissements privés de santé antérieurement sous dotation globale pour le 1er janvier 2008.


Lire la suite

Mots clés : Nomenclature M21

Dans le n° 12 - Mars 2008

L'évolution du compte financier en 2007

Outre des ajustements de forme, l'état C6 « tableau de variation du fonds de roulement et de la trésorerie » a été comme prévu intégré dans le compte financier de 2007. Le comptable de l'établissement public de santé est responsable de l’élaboration de cet état.


Lire la suite

Mots clés : Compte financier, Etats Financiers

Dans le n° 12 - Mars 2008

Les remarques sur la fin de gestion 2007

La circulaire interministérielle DGCP/5C/DHOS/F4/2008/14 précitée apporte des précisions sur la comptabilisation des avances versées par les caisses d'assurance maladie en 2005 et 2006, sur les modalités de gestion des comptes de résultat prévisionnels annexes autres que A et sur les emprunts avec option sur une ligne de trésorerie dits revolving.


Lire la suite

Mots clés : Emprunt, Trésorerie

Dans le n° 12 - Mars 2008

Les remarques sur l'élaboration de l'EPRD pour 2008

La circulaire interministérielle DGCP/5C/DHOS/F4/2008/14 précitée harmonise les conditions relatives à l'utilisation de la lettre clé B pour toutes les catégories d'USLD et précise les montants de référence à retenir en cas de création d’un nouveau CRPA au cours de l’exercice N



Lire la suite

Mots clés : EPRD

Dans le n° 12 - Mars 2008

De la nécessité d'une clôture mensuelle pour les hôpitaux.

Avec les réformes, une plus grande exposition financière doit entraîner une meilleure maîtrise de la situation de l'établissement.


Lire la suite

Mots clés : Tableau de bord

recevoir la newsletter

s'inscrire à la Newsletter