Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 25 - Mai 2009

La certification des comptes et les commissaires aux comptes

Si les termes de l'article 9 du projet de loi HPST, actuellement en cours de discussion au Sénat, ne sont pas substantiellement modifiés, les comptes des hôpitaux vont entrer dans le champ de la certification.

Avant de connaître l'articulation de leur rôle avec la Cour des Comptes, on peut d'ores et déjà décrire les grandes lignes de ce que serait l'intervention des Commissaires aux Comptes dans un Etablissement Public de Santé



Lire la suite

Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 25 - Mai 2009

Le reporting budgétaire et financier d'un hôpital

Adapté à un hôpital, le contrôle budgétaire et financier permet de savoir ce qui s'est passé et ce qui va se produire dans ces domaines.

L'instauration d'un reporting est de favoriser la connaissance des réalisations budgétaires et financières de manière à orienter les prévisions annuelles et pluriannuelles


Lire la suite

Mots clés : Reporting

Dans le n° 23 - Mars 2009

Quelques modifications pour l'EPRD

La circulaire interministérielle n° DHOS/F4/DGFIP/CL1B/2009/14 du 16 janvier 2009 portant diverses dispositions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2009 (instruction budgétaire et comptable M21(1)) modifie certains éléments de l'EPRD.


Lire la suite

Mots clés : EPRD

Dans le n° 23 - Mars 2009

A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

Alors que la certification des comptes est envisagée dans le cadre de la loi HPST (art9), il est nécessaire de préciser trois conditions qui paraissent nécessaires en vue d'une certification des comptes : l'indépendance du certificateur, un référentiel comptable et un référentiel d'audit.


Lire la suite

Mots clés : Certification des comptes, Fiabilité des comptes

Dans le n° 22 - Février 2009

Modification de la nomenclature des comptes

Trois arrêtés de décembre 2008 définissent de nouvelles dispositions à compter de l'exercice 2009 à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour les établissements publics de santé, et pour certains établissements de santé privés.


Lire la suite

Mots clés : EPRD

Dans le n° 20 - Décembre 2008

Le contrôle de la gestion financière des EPS par le Parlement et par la Cour des Comptes

Les contrôles sur les finances hospitalières mobilisent beaucoup d'institutions prestigieuses(1), et il est apparu au cours de la dernière décennie un nouvel acteur tout aussi prestigieux et éclairé : il s'agit du Parlement dont les missions d’enquête touchent à tous les aspects de l’organisation hospitalière mais dont il faut souligner l’intérêt toujours croissant pour les questions financières des EPS.

Durant la même période, la Cour des comptes, sous l’impulsion de Philippe Seguin, son Président, a fait évoluer sa doctrine et sa politique de contrôle des comptes.



Lire la suite

Mots clés : Contrôle financier

Dans le n° 19 - Novembre 2008

Le contrôle juridictionnel des comptes

Les comptables et les ordonnateurs « bénéficient » du « privilège » d'être les justiciables de deux juridictions spécialisées dans le contrôle de leurs comptes :

Les chambres régionales et la Cour des comptes jugeront systématiquement les comptes des comptables et la Cour de discipline budgétaire et financière pourra, le cas échéant, juger les ordonnateurs.



Lire la suite

Mots clés : Chambres Régionales de Comptes, Contrôle financier

Dans le n° 19 - Novembre 2008

L'équilibre financier des hopitaux

Suite du feuilleton annoncée dans le précédent numéro de finances hospitalières d'octobre 2008, difficultés financières des hôpitaux : cas concret. La publication de la circulaire DHOS/F2 n° 2008 – 223 du 16 juillet 2008 relative à l'équilibre financier des établissements de santé(14) rappelle les principes à respecter et les procédures à suivre par les responsables des établissements et les procédures à suivre pour atteindre l’objectif d’équilibre des comptes. La circulaire comprend un guide m méthodologique, très complet, sur l’élaboration, la négociation et le suivi d’un plan de redressement.



Lire la suite

Mots clés : Déséquilibre financier, Plan de redressement

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l'équilibre

Le CA doit délibérer sur le plan de redressement financier prévu à l'article L. 6143-3… C'est théoriquement une délibération exécutoire de plein droit, sans approbation préalable, mais en réalité, les établissements de santé seront soumis à l'avenir à des contraintes de plus en plus fortes qu’il convient d’expliquer ci-dessous en rappelant les règles juridiques qui encadrent les contrats de retour à l’équilibre ainsi que l’analyse qui en a été faîte récemment par l’ IGAS et les évolutions juridiques qui peuvent en découler



Lire la suite

Mots clés : Agences Régionales de Santé, Chambres Régionales de Comptes, Contrôle financier, Plan de retour à l'équilibre

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

En application de l'art. 62 de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007, le décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 est relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé(8).

Il modifie la codification relative aux conditions de saisine des chambres régionales des comptes en cas de dégradation financière en créant le nouvel article D. 6143 – 40 du code de la Santé Publique (CSP).

À la lumière de l'avis budgétaire rendu par la chambre régionale de Corse au sujet du centre hospitalier d'Ajaccio, le décret précité invite à réfléchir sur les critères utilisés pour caractériser une situation financière dégradée.



Lire la suite

Mots clés : Chambres Régionales de Comptes, Déséquilibre financier, Dette, Plan de redressement, Plan de retour à l'équilibre

recevoir la newsletter

s'inscrire à la Newsletter