Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 22 - Février 2009

Modification de la nomenclature des comptes

Trois arrêtés de décembre 2008 définissent de nouvelles dispositions à compter de l'exercice 2009 à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour les établissements publics de santé, et pour certains établissements de santé privés.


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Mots clés : EPRD

Dans le n° 20 - Décembre 2008

Le contrôle de la gestion financière des EPS par le Parlement et par la Cour des Comptes

Les contrôles sur les finances hospitalières mobilisent beaucoup d'institutions prestigieuses(1), et il est apparu au cours de la dernière décennie un nouvel acteur tout aussi prestigieux et éclairé : il s'agit du Parlement dont les missions d’enquête touchent à tous les aspects de l’organisation hospitalière mais dont il faut souligner l’intérêt toujours croissant pour les questions financières des EPS.

Durant la même période, la Cour des comptes, sous l’impulsion de Philippe Seguin, son Président, a fait évoluer sa doctrine et sa politique de contrôle des comptes.



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Mots clés : Contrôle financier

Dans le n° 19 - Novembre 2008

Le contrôle juridictionnel des comptes

Les comptables et les ordonnateurs « bénéficient » du « privilège » d'être les justiciables de deux juridictions spécialisées dans le contrôle de leurs comptes :

Les chambres régionales et la Cour des comptes jugeront systématiquement les comptes des comptables et la Cour de discipline budgétaire et financière pourra, le cas échéant, juger les ordonnateurs.



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Mots clés : Chambres Régionales de Comptes, Contrôle financier

Dans le n° 19 - Novembre 2008

L'équilibre financier des hopitaux

Suite du feuilleton annoncée dans le précédent numéro de finances hospitalières d'octobre 2008, difficultés financières des hôpitaux : cas concret. La publication de la circulaire DHOS/F2 n° 2008 – 223 du 16 juillet 2008 relative à l'équilibre financier des établissements de santé(14) rappelle les principes à respecter et les procédures à suivre par les responsables des établissements et les procédures à suivre pour atteindre l’objectif d’équilibre des comptes. La circulaire comprend un guide m méthodologique, très complet, sur l’élaboration, la négociation et le suivi d’un plan de redressement.



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Mots clés : Déséquilibre financier, Plan de redressement

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Déséquilibre financier, dégradation financière et retour à l'équilibre

Le CA doit délibérer sur le plan de redressement financier prévu à l'article L. 6143-3… C'est théoriquement une délibération exécutoire de plein droit, sans approbation préalable, mais en réalité, les établissements de santé seront soumis à l'avenir à des contraintes de plus en plus fortes qu’il convient d’expliquer ci-dessous en rappelant les règles juridiques qui encadrent les contrats de retour à l’équilibre ainsi que l’analyse qui en a été faîte récemment par l’ IGAS et les évolutions juridiques qui peuvent en découler



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Mots clés : Agences Régionales de Santé, Chambres Régionales de Comptes, Contrôle financier, Plan de retour à l'équilibre

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Difficultés financières des hôpitaux : Cas concret

En application de l'art. 62 de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007, le décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 est relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé(8).

Il modifie la codification relative aux conditions de saisine des chambres régionales des comptes en cas de dégradation financière en créant le nouvel article D. 6143 – 40 du code de la Santé Publique (CSP).

À la lumière de l'avis budgétaire rendu par la chambre régionale de Corse au sujet du centre hospitalier d'Ajaccio, le décret précité invite à réfléchir sur les critères utilisés pour caractériser une situation financière dégradée.



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Mots clés : Chambres Régionales de Comptes, Déséquilibre financier, Dette, Plan de redressement, Plan de retour à l'équilibre

Dans le n° 17 - Septembre 2008

Le contrôle de la gestion financière par les ARH et les autres services de l'Etat

Le nombre de délibérations du CA soumises à approbation préalable a largement diminué depuis 1991 et seules deux délibérations financières sont encore soumises à approbation préalable du directeur de l'ARH (DARH) mais ce sont les plus importantes et les plus stratégiques: il s'agit des votes de l’état prévisionnel de recettes et dépenses (EPRD) et du programme global de financement pluriannuel des investissements (PGFP)

Cette approbation a priori par l’ARH est justifiée par la volonté de l’Etat de conduire la politique nationale de santé publique et de réguler l’offre de soins.

Ce contrôle par l’ARH a déjà fait l’objet de nombreux textes d’application et de nombreuses analyses et donc, nous ne développerons pas ici le processus d’élaboration et d’approbation des délibérations financières mais nous voudrions plutôt développer les « à-côtés » du pouvoir d’approbation des DARH et mettre en évidence les organismes d’audit et de conseil sur lesquelles le directeur de l’ARH peut s’appuyer. Nous trouvons en premier lieu deux organismes publics permanents : les MEEF et la MAINH qui participent ainsi à la mission de contrôle de la gestion hospitalière. Mais ces deux institutions ont aussi des rôles de conseiller des EPS, ce qui brouille parfois la perception que l’on peut en avoir de leur positionnement et de leur action.

Le DARH peut aussi créer des « missions ad hoc » pour un audit spécifique ou un contrôle ciblé et il faut souligner enfin la création d’un nouveau corps d’auditeurs-contrôleurs : les conseillers généraux des Etablissements de Santé.



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Mots clés : Agences Régionales de Santé, Contrôle financier

Dans le n° 15 - Juin 2008

L'EPRD 2008 dans tous ses états

L'instruction n° 08-18-M21 du 28 avril 2008 (NOR : BUD R 08 00018 J)(1) actualise les informations relatives à l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). Pour ce faire, la direction générale des finances publiques porte à la connaissance des comptables hospitaliers la circulaire interministérielle DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l’EPRD des établissements publics de santé.



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Mots clés : EPRD

Dans le n° 14 - Mai 2008

Les nouvelles conditions de saisine des CRC

« la situation financière dégradée », l'annexe n° 6 d'une circulaire du 25 mars 2008 relative à l'Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (1) présente le nouveau dispositif relatif à la saisine des chambres régionales des comptes.

L'objectif de la procédure relative au déséquilibre financier vise à prévenir la survenue d’une situation financière dégradée. Néanmoins, si celle-ci est avérée, la saisine de la chambre régionale des comptes devient systématique.



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Dans le n° 13 - Avril 2008

Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

Une circulaire interministérielle (1) modifie les nomenclatures applicables aux établissements publics de santé et aux établissements privés de santé antérieurement sous dotation globale pour le 1er janvier 2008.


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Mots clés : Nomenclature M21

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