Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 29 - Octobre 2009

Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

En 2009, la Cour des comptes s'est intéressée(1) :

• à l'organisation des soins à l’hôpital ;

• à la politique d’investissement et

• au financement des soins hospitaliers avec un bilan de la T2A.



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Mots clés : Hôpital 2007, T2A

Dans le n° 28 - Septembre 2009

Loi hospitalière de juillet 2009 : aspects statutaires et financiers

Après la décision du conseil constitutionnel en date du 16 juillet 2009(1) et la parution au JO le 22 Juillet, il est possible de commenter les dispositions de la loi nouvelle en matière hospitalière autour de trois points :

• le statut juridique de l'établissement public de santé ;

• les plans de redressement, et

• la certification des comptes.


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Mots clés : HPST

Dans le n° 25 - Mai 2009

La certification des comptes et les commissaires aux comptes

Si les termes de l'article 9 du projet de loi HPST, actuellement en cours de discussion au Sénat, ne sont pas substantiellement modifiés, les comptes des hôpitaux vont entrer dans le champ de la certification.

Avant de connaître l'articulation de leur rôle avec la Cour des Comptes, on peut d'ores et déjà décrire les grandes lignes de ce que serait l'intervention des Commissaires aux Comptes dans un Etablissement Public de Santé



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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 25 - Mai 2009

Le reporting budgétaire et financier d'un hôpital

Adapté à un hôpital, le contrôle budgétaire et financier permet de savoir ce qui s'est passé et ce qui va se produire dans ces domaines.

L'instauration d'un reporting est de favoriser la connaissance des réalisations budgétaires et financières de manière à orienter les prévisions annuelles et pluriannuelles


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Mots clés : Reporting

Dans le n° 23 - Mars 2009

Quelques modifications pour l'EPRD

La circulaire interministérielle n° DHOS/F4/DGFIP/CL1B/2009/14 du 16 janvier 2009 portant diverses dispositions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2009 (instruction budgétaire et comptable M21(1)) modifie certains éléments de l'EPRD.


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Mots clés : EPRD

Dans le n° 23 - Mars 2009

A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

Alors que la certification des comptes est envisagée dans le cadre de la loi HPST (art9), il est nécessaire de préciser trois conditions qui paraissent nécessaires en vue d'une certification des comptes : l'indépendance du certificateur, un référentiel comptable et un référentiel d'audit.


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Mots clés : Certification des comptes, Fiabilité des comptes

Dans le n° 22 - Février 2009

Modification de la nomenclature des comptes

Trois arrêtés de décembre 2008 définissent de nouvelles dispositions à compter de l'exercice 2009 à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour les établissements publics de santé, et pour certains établissements de santé privés.


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Mots clés : EPRD

Dans le n° 20 - Décembre 2008

Le contrôle de la gestion financière des EPS par le Parlement et par la Cour des Comptes

Les contrôles sur les finances hospitalières mobilisent beaucoup d'institutions prestigieuses(1), et il est apparu au cours de la dernière décennie un nouvel acteur tout aussi prestigieux et éclairé : il s'agit du Parlement dont les missions d’enquête touchent à tous les aspects de l’organisation hospitalière mais dont il faut souligner l’intérêt toujours croissant pour les questions financières des EPS.

Durant la même période, la Cour des comptes, sous l’impulsion de Philippe Seguin, son Président, a fait évoluer sa doctrine et sa politique de contrôle des comptes.



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Mots clés : Contrôle financier

Dans le n° 19 - Novembre 2008

Le contrôle juridictionnel des comptes

Les comptables et les ordonnateurs « bénéficient » du « privilège » d'être les justiciables de deux juridictions spécialisées dans le contrôle de leurs comptes :

Les chambres régionales et la Cour des comptes jugeront systématiquement les comptes des comptables et la Cour de discipline budgétaire et financière pourra, le cas échéant, juger les ordonnateurs.



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Mots clés : Chambres Régionales de Comptes, Contrôle financier

Dans le n° 19 - Novembre 2008

L'équilibre financier des hopitaux

Suite du feuilleton annoncée dans le précédent numéro de finances hospitalières d'octobre 2008, difficultés financières des hôpitaux : cas concret. La publication de la circulaire DHOS/F2 n° 2008 – 223 du 16 juillet 2008 relative à l'équilibre financier des établissements de santé(14) rappelle les principes à respecter et les procédures à suivre par les responsables des établissements et les procédures à suivre pour atteindre l’objectif d’équilibre des comptes. La circulaire comprend un guide m méthodologique, très complet, sur l’élaboration, la négociation et le suivi d’un plan de redressement.



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Mots clés : Déséquilibre financier, Plan de redressement

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