Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 33 - Février 2010

Actualisation de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2010

L'arrêté du 28 décembre 2009 modifie l'arrêté du 19 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé(1).


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Mots clés : EPRD, Etats Financiers

Dans le n° 32 - Janvier 2010

Les résultats hospitaliers dans tous leurs états

A l'heure du bilan de l'année passée, on peut s'interroger sur la notion de résultat hospitalier, sa présentation dans les états financiers et l'apurement des déficits hospitaliers. C’est aussi l’occasion de mettre en perspective les déficits publics dans le contexte économique actuel.


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Mots clés : Compte financier, Déséquilibre financier, EPRD, Etats Financiers

Dans le n° 29 - Octobre 2009

Consolidation, combinaison ou « combinazione » ? Alors, vous faites pas d'illusions, votre combine est mauvaise mais votre compte est bon ». Jacques Prévert, Choses et autres

Les gestionnaires et analystes hospitaliers vont devoir s'habituer à de nouvelles notions et pratiques comptables dans le cadre des futures communautés hospitalières de territoire (CHT : articles L. 6132-1 à L 6132-8).

En effet, l'article L. 6132-2 du code de la santé publique (CSP), modifié par l’article 22 – V de la récente loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), comporte une disposition qui aurait pu passer inaperçue malgré son importance indéniable : les conventions de communautés hospitalières de territoire devront prévoir « l'établissement de comptes combinés ».



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Mots clés : Communauté Hospitalière de Territoire

Dans le n° 29 - Octobre 2009

Création d'un conseil de normalisation des comptes publics

La loi de finances rectificative pour 2008 a instauré la création d'un Conseil de normalisation des comptes publics (CNOPC). Un arrêté récent a précisé ses attributions ainsi que les modalités de son fonctionnement.


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Dans le n° 29 - Octobre 2009

Le rapport sur la Sécurité sociale 2009

En 2009, la Cour des comptes s'est intéressée(1) :

• à l'organisation des soins à l’hôpital ;

• à la politique d’investissement et

• au financement des soins hospitaliers avec un bilan de la T2A.



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Mots clés : Hôpital 2007, T2A

Dans le n° 28 - Septembre 2009

Loi hospitalière de juillet 2009 : aspects statutaires et financiers

Après la décision du conseil constitutionnel en date du 16 juillet 2009(1) et la parution au JO le 22 Juillet, il est possible de commenter les dispositions de la loi nouvelle en matière hospitalière autour de trois points :

• le statut juridique de l'établissement public de santé ;

• les plans de redressement, et

• la certification des comptes.


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Mots clés : HPST

Dans le n° 25 - Mai 2009

La certification des comptes et les commissaires aux comptes

Si les termes de l'article 9 du projet de loi HPST, actuellement en cours de discussion au Sénat, ne sont pas substantiellement modifiés, les comptes des hôpitaux vont entrer dans le champ de la certification.

Avant de connaître l'articulation de leur rôle avec la Cour des Comptes, on peut d'ores et déjà décrire les grandes lignes de ce que serait l'intervention des Commissaires aux Comptes dans un Etablissement Public de Santé



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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 25 - Mai 2009

Le reporting budgétaire et financier d'un hôpital

Adapté à un hôpital, le contrôle budgétaire et financier permet de savoir ce qui s'est passé et ce qui va se produire dans ces domaines.

L'instauration d'un reporting est de favoriser la connaissance des réalisations budgétaires et financières de manière à orienter les prévisions annuelles et pluriannuelles


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Mots clés : Reporting

Dans le n° 23 - Mars 2009

Quelques modifications pour l'EPRD

La circulaire interministérielle n° DHOS/F4/DGFIP/CL1B/2009/14 du 16 janvier 2009 portant diverses dispositions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2009 (instruction budgétaire et comptable M21(1)) modifie certains éléments de l'EPRD.


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Mots clés : EPRD

Dans le n° 23 - Mars 2009

A quelles conditions peut-on certifier les comptes hospitaliers ?

Alors que la certification des comptes est envisagée dans le cadre de la loi HPST (art9), il est nécessaire de préciser trois conditions qui paraissent nécessaires en vue d'une certification des comptes : l'indépendance du certificateur, un référentiel comptable et un référentiel d'audit.


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Mots clés : Certification des comptes, Fiabilité des comptes

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