Budget & comptabilité

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Le devoir d'alerte modifié du comptable hospitalier

L'instruction n° 10-023-M21 du 17 septembre 2010(1) diffuse la circulaire commune à la direction générale des Finances publiques et à la Direction générale de l'offre de soins relative aux signalements aux agences régionales de santé (ARS) de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé (l'instruction interministérielle n° DGOS/PF1/2010/350 du 23 septembre 2010)(2).

L'éditorial de février 2011 interrogeait : "vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?" expliquant que les termes choisis pour la mise en oeuvre de cette procédure semblent mal choisis: outre le fait qu'elle vise des directeurs qui sont dans leur très grande majorité des fonctionnaires eux-mêmes, des corps de contrôle et des procédures de vérification existent déjà. Pourquoi alors risquer d'altérer encore la lisibilité d'un ensemble de procédures déjà complexe ?



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Mots clés : Contrôle financier

Dans le n° 50 - Septembre 2011

La détection et le traitement des situations de déséquilibre financier des établissements de santé

L'équilibre des comptes des établissements de santé est devenu une préoccupation des pouvoirs publics, car les déficits constituent une menace pour l'équilibre des comptes sociaux, la pérennité du système hospitalier et la qualité des soins qui y sont dispensés. Le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un dispositif de suivi et de contrôle budgétaire et financier des établissements de santé et des mesures de traitement des situations de déséquilibre ont été prises. Ce dispositif a été amélioré et renforcé, dans le cadre de la mise en place des agences régionales de santé (ARS), grâce aux dispositions prévues dans la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009,  portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite " loi HPST ")


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Mots clés : Contrat pluriannuel d’objectif et de moyen, Déséquilibre financier, Plan de redressement, Plan de retour à l'équilibre, Situation financière des hôpitaux

Dans le n° 49 - Juillet 2011

Contrôles T2A 2011 : l'ATIH prescrit son ordonnance

La notice technique du 19 mai 2011 affirme la volonté de l'ATIH d'établir un état des lieux aussi exhaustif que possible sur les sanctions financières prononcées par les ARS. Ce texte confirme l'intensification et la généralisation des contrôles au travers des priorités affichées au titre de l'année 2011. Il place enfin l'ATIH comme un acteur majeur de cette problématique.

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Mots clés : Contrôle T2A

Dans le n° 49 - Juillet 2011

Convention entre l'ordonnateur et le comptable sur le contrôle allégé de la dépense

l'arrêté du 11 mai 2011 (1) vise à améliorer la coordination des contrôles de l'ordonnateur et du comptable sur la dépense en approfondissant le contrôle interne. Il en résulte un allègement conventionnel du contrôle qui participe de la logique de performance et peut être distingué du contrôle hiérarchisé de la dépense, à l'initiative du seul comptable public.


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Mots clés : Achat, Compte administratif

Dans le n° 49 - Juillet 2011

Modification de la nomenclature relative aux charges de personnel

Le JO du 16 juin 2011 publie un arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2010 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé (EPS) et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale(1).


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Mots clés : EPRD

Dans le n° 48 - Juin 2011

Evolution budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011

La circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/DGFiP/CL1B/2011/170 du 11 mai 2011 est relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale(1) .



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Mots clés : Compte financier, EPRD

Dans le n° 47 - Mai 2011

Les normes internationales d'audit : l'opinion de l'auditeur et l'examen de l'information financière prospective

L'opinion de l'auditeur

ISA 700 : Forming an Opinion and Reporting on Financial Statements

L'auditeur devrait fonder son opinion sur les états financiers à partir de l'audit qu'il a pratiqué.
Le rapport de l'auditeur devrait contenir une expression claire de cette opinion.

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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 44 - Février 2011

La certification des comptes des hôpitaux

La loi HSPT pose le principe de la certification des comptes des hôpitaux à compter de l'exercice 2014. Les établissements dont les recettes sont supérieures à 700 millions d'euros seront certifiés par la Cour des Comptes, les autres par des commissaires aux comptes. 
La certification des comptes hospitaliers constitue une étape importante de la démarche de transparence financière engagée par la sphère publique depuis une décennie : la certification des comptes de l'Etat en 2001, celle des organismes de sécurité sociale en 2005, des universités en 2008 et maintenant des hôpitaux en 2010.


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Mots clés : Certification des comptes, Contrôle financier

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