Comptabilité & Audit

La mise en oeuvre et le suivi L’EPRD, l’audit interne et externe

 

Dans le n° 41 - Novembre 2010

Certification des comptes hospitaliers[1]: l'amendement de la commission des lois

Les 14 et 15 septembre 2010, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi portant réforme des juridictions financières[2]. Le texte primitif est très modifié.

 


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Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 40 - Octobre 2010

La situation financière des hôpitaux publics

Dans le chapitre XI du rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale , la Cour des comptes traite la situation financière des hôpitaux publics. L'enquête a eu recours à deux méthodes complémentaires pour apprécier la situation financière des hôpitaux. Elle s'est, d'une part, appuyée sur l'analyse des données remontant des établissements vers l'administration, d'autre part, sur des données retraitées par les juridictions. Les 22 chambres régionales des comptes de métropole ont en effet mené des contrôles détaillés dans des établissements hospitaliers de leur ressort, avec une méthodologie commune.


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Mots clés : Situation financière des hôpitaux

Dans le n° 39 - Septembre 2010

Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)

Le premier volet de cette étude  s’est attaché à démontrer que ce contentieux particulier n’offrait aucune sécurité juridique et que les directions d’établissement et les médecins se devaient d’anticiper et d’améliorer leurs pratiques afin d’éviter de fâcheuses réclamations d’indus. La seconde partie traitera du fondement juridique de l’action en répétition et des conséquences pour les établissements de santé.




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Mots clés : Assurance Maladie, Contrôle T2A

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Le contrôle du déséquilibre financier

Depuis 2007, Finances hospitalières a consacré de nombreux articles au contrôle du déséquilibre financier(1).

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 10, et le décret d'application n° 2010-425 du 29 avril 2010(2) relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé modifient les règles relatives au contrôle du déséquilibre financier. Désormais, le directeur de l'agence régionale de santé joue un rôle prépondérant, les chambres régionales, un rôle plus secondaire.


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Mots clés : Agences Régionales de Santé, Chambres Régionales de Comptes, Contrôle financier, Déséquilibre financier

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Délégation de compétences

Le Premier président de la Cour des comptes a pris l'arrêté du 1er juin 2010 pour déléguer la compétence de la Cour des comptes en faveur des chambres régionales des comptes pour la période 2009-2013, au titre de l'examen des comptes et de l'examen de gestion relatifs aux établissements publics de santé (EPS) du ressort territorial de chaque CRC(4).

On pourrait noter que ce texte ne vise pas le contrôle budgétaire des EPS puisque les articles L. 6143 - 3 - 1 et R. 6143 - 41 du CSP fixaient déjà cette compétence en faveur des CRC.

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Mots clés : Chambres Régionales de Comptes, Contrôle financier

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie)(1

Face à la multiplication des litiges opposant les établissements aux caisses d'assurance maladie s'agissant du contrôle externe lié à la tarification à l'activité, les auteurs s'attachent à démontrer dans le premier volet de cette étude que ce contentieux particulier, par plusieurs aspects, n'offre aucune sécurité juridique et que l'anticipation demeure le meilleur moyen d'éviter de fâcheuses réclamations d'indus. La seconde partie traitera du fondement juridique de l'action en répétition et des sanctions y afférentes.


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Mots clés : Assurance Maladie, Contrôle T2A, T2A

Dans le n° 37 - Juin 2010

Le réseau d’alerte EPS DGOS DGFIP

Par circulaire interministérielle du 10 février 2010 , la direction générale de l’hospitalisation et l’organisation des soins ainsi que la direction générale des finances publiques (DGFip) mettent en place un dispositif automatisé de détection des établissements publics de santé qui rencontrent des difficultés financières.


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Mots clés : Déséquilibre financier

Dans le n° 36 - Mai 2010

L'outil e-EPRD

La circulaire n° DHOS/F4/2010/69 du 22 février 2010 relative à l'outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale(1) est parue.


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Mots clés : EPRD, Plan global de financement pluriannuel

Dans le n° 35 - Avril 2010

Les dispositions financières de l'ordonnance du 23 février 2010

Les aspects financiers et statutaires de l'ordonnance du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) à retenir.



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Mots clés : HPST

Dans le n° 34 - Mars 2010

Activité de restauration et de blanchisserie : rappel de quelques règles fiscales applicables

Contrairement à leur mission principale de santé publique, les activités subsidiaires que réalisent certains établissements hospitaliers n'échappent pas à la TVA. Où sont alors les limites d'une bonne gestion de la TVA récupérable et par là de la taxe sur les salaires ?


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Mots clés : Hôtellerie, TVA

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