La comptabilisation des opérations d'investissement réalisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire Avis du Conseil de normalisation des comptes publics du 4 juillet 2016
Isabelle COLLIGNON et Jean-Claude DELNATTE
En mai 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont conjointement sollicité l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur les modalités de comptabilisation des opérations d'investissement réalisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et des contributions à leur financement apportées à l'établissement support par les autres établissements parties au GHT. Il s'agissait d'une saisine en urgence, vu la mise en place alors imminente des GHT. Les analyses se sont fondées su (...)
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