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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 44 - Février 2011

La certification des comptes des hôpitaux

 

Philippe MOUTENET

Mazars

La loi HSPT pose le principe de la certification des comptes des hôpitaux à compter de l'exercice 2014. Les établissements dont les recettes sont supérieures à 700 millions d'euros seront certifiés par la Cour des Comptes, les autres par des commissaires aux comptes.  La certification des comptes hospitaliers constitue une étape importante de la démarche de transparence financière engagée par la sphère publique depuis une décennie : la certification des comptes de l'Etat en 2001, celle des organismes de sécurité sociale en 2005, des universités en 2008 et maintenant des hôpitaux en 2010.| (...)


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 Référence : Circulaire n° DGOS/PF1/PF3/DGFiP/CL1B/2012/320 du 20 août 2012
La circulaire précise les modalités d'accompagnement du projet de fiabilisation des comptes au soutien des objectifs 2012 définis.
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