Dans le n° 124 - Mai 2018

Par Florence PESTIE, Vincent DUBOIS, Eléonor VANDEL

PwC

Mots clés associés : Certification des comptes

Capitaliser sur l'apport de l'intervention du Commissaire aux Comptes pour renforcer le contrôle interne relatif aux recettes issues de l'activité hospitalière des EPS

Le 15 mars 2018, les Ministères des Solidarités et de la Santé, de l'Action et des Comptes publics ont annoncé le plus faible déficit annuel de la sécurité sociale depuis quinze ans. Pour autant, la branche maladie se distingue par un déficit qui reste à un niveau important de 4,9 milliards d'euros en 2017, voisin de celui de l'année précédente. Les dépenses entrant dans le champ de l'ONDAM sont attendues à 191 milliards d'euros pour 2017, dont 79 milliards pour les seuls établissements de santé publics et privés.

Fin 2017, la presse s'était fait l'écho de prévisions de déficits des hôpitaux historiquement élevés, estimés à 1,5 milliard d'euros (avant l'annonce, début mars 2018, du dégel de 250 millions d'euros supplémentaires sur les crédits 2017). En cause, la baisse répétée des tarifs, une activité parfois moins soutenue que prévu ou des dépenses opérationnelles composées notamment de charges de personnel souvent en progression.

Dans un objectif de renforcement de la fiabilité des données comptables nécessaires au pilotage, les Etablissements Publics de Santé dont les recettes excèdent 100 millions d'euros sont désormais concernés pour la troisième année par la certification de leurs comptes. Sur 165 hôpitaux soumis à l'exercice de certification en 2016, le pourcentage d'établissements dont les comptes ont été certifiés dépasse les 98% et un peu moins des deux tiers d'entre eux ont vu leurs comptes certifiés sans réserve.

Le contexte économique et le poids financier que représentent les hôpitaux dans le système de santé ont conduit les différents organismes de contrôle à s'intéresser particulièrement à la certification des comptes. Et au coeur de l'approche d'audit des Etablissements Publics de Santé, l'audit des recettes, et plus spécifiquement celui des recettes issues de l'activité hospitalière, qui sont prépondérantes dans le court séjour des activités de Médeci


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