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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 80 - Mai 2014

Cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des EPS

 

Jean-Bernard MATTRET

L'arrêté du 21 février 2014 (NOR : AFSH1405440A) portant cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des établissements publics de santé a été publié au Journal officiel du 22 mars 2014(1).


En annexe de l'arrêté figure le cahier des charges type relatif à la certification des établissements publics de santé.
Le sommaire décrit l'objet du marché, le contexte, les organes de gouvernance, l'organisation administrative de l'établissement, l'organisation comptable financière, les prestations attendues, les modalités d'organisation pratiques, et, en annexe, (...)


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