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Dans le n° 92 - Juin 2015

Par Louis BREULS de TIECKEN

Directeur financier

Centre Hospitalier Alpes-Isère

Mots clés associés : EPRD

Le budget 2016, un devoir de vacances pour les directions financières !

Jusqu'en 2015, l'EPRD était transmis au DGARS au plus tard le 15 mars de l'année à laquelle il se rapporte, ou dans un délai de 30 jours suivant la notification des dotations de l'établissement, si ce délai expire après le 15 mars.

Mais le contexte budgétaire change.

Au niveau national, la préparation du budget 2016 est déjà entrée dans le vif du sujet. En mai, les réunions budgétaires avec les ministères commencent; puis en juillet ce sera au tour du Premier Ministre d'adresser les fameuses lettres plafonds, fixant le niveau de dépenses attendu pour chaque ministère en 2016. Et en septembre, l'exécutif présentera son projet de loi de finances pour l'an prochain.

En parallèle, le ministère de la santé prépare un décret imposant aux établissements publics de santé de présenter leur EPRD 2016 dès la fin de cette année. Cette mesure mettra ainsi fin à cette situation anachronique.

Mais quelle est la pertinence de la mesure ?

Un simple compte à rebours nous amène à nous rendre compte qu'il ne reste guère de délais pour lancer la procédure de construction de l'EPRD surtout si les pôles et les gestionnaires sont impliqués dans son élaboration.

Si le Conseil de Surveillance doit entendre le directeur sur l'EPRD de 2016 en décembre, ce dernier devra le fixer, après concertation avec le directoire, au plus tard fin novembre. Les discussions budgétaires dans le cadre du dialogue de gestion avec les pôles devront se tenir en octobre, pour permettre un arbitrage début novembre. C'est donc en septembre que le retour des propositions budgétaires des pôles et des services gestionnaires en vue de leur consolidation devra être planifié. Cela obligera l'envoi des documents préparatoires durant la seconde quinzaine d'août. La préparation des documents budgétaires devra se faire entre les résultats du premier semestre et le 15 août.

C'est donc bien un devoir de vacances qui attend les directions financières cette année.

Certains vont rétorquer qu'il n'est pas possible de se lancer dans un tel exercice sans connaître les conditions tarifaires de 2016 et les résultats de l'exercice 2015, mais la difficulté est la même pour le PGFP. De plus, en attendant la notification des dotations de l'établissement c'est seulement à mi année que l'on découvre si les conditions de l'équilibre budgétaire seront atteintes ou pas. A cette date, il reste quatre mois effectifs pour prendre les actions dont les effets en années pleines ne se feront vraiment sentir que l'année suivante.

Et pourtant, ce nouvel échéancier n'est-il pas une opportunité intéressante pour construire son budget bien avant le démarrage de l'exercice ? En effet cette démarche précoce va permettre de mettre en évidence les conditions d'obtention de l'équilibre budgétaire et les actions à déployer pour l'atteindre dès la fin octobre. Etant identifiées et décidées à temps, elles porteront pleinement leurs fruits durant l'exercice concernée.

La notification budgétaire sera alors simplement traitée comme un ajustement budgétaire d'autant plus facile à intégrer que les hypothèses prises les concernant auront été minimalistes.

C'est peut-être aussi l'occasion de lancer un appel aux ARS pour donner des fourchettes réalistes d'évolution tarifaires afin d'éviter aux établissements un ajustement infra annuel trop douloureux.

Alors bonnes vacances !


Notes :


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