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GESTION FINANCIÈRE

Dans le n° 32 - Janvier 2010

L'apurement de la créance de l'article 58 : une histoire de trésorerie

 

Pierre KERSAUZE

La procédure en cours d'apurement des créances réciproques détenues par les établissements de santé et l'Assurance-Maladie va impacter la situation de trésorerie des établissements à compter de mars 2010.


Le passage en 1984 de la facturation des prix de journée à un financement par dotation globale a conduit à figer dans le haut du bilan des établissements de santé une créance envers les organismes d'Assurance-Maladie, connue des hospitaliers sous le nom de « créance de l'article 58 » en référence à l’article 58 du décret n° 83-744 du 11 août 1983. Ce texte prévoyait que les titres de rec (...)


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Le montant financier pour la campagne 2007 avoisine les 56 millions d’euros.
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