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COMMANDE PUBLIQUE

Dans le n° 78 - Mars 2014

Actualité

 

Dominique LEGOUGE

Resah IDF

Léger allongement du délai moyen de paiement des fournisseurs de hôpitaux en 2013
Le rapport annuel de l'observatoire des délais de paiement vient d'être publié(1). Il fait apparaître un léger allongement du délai moyen de paiement des hôpitaux publics à leurs fournisseurs pour l'année 2013. Cette augmentation de 2 jours est sensiblement la même que les établissements soient de grande (recettes d'exploitation sont supérieures à 70 millions d'euros) ou de petite taille (moins de 70 millions d'euros). Calculé en prenant en compte l'ensemble des factures ,quel que soit leur montant, le délai moy (...)


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Un tiers des entreprises françaises sont concernées par des retards de paiement. Selon le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement(1) remis le 7 mars 2016, ces pratiques représentent une perte de trésorerie de 12 milliards d'euros(2). Si l'Etat a fait de nets progrès pour réduire ses délais de paiement, on ne peut pas en dire autant des hôpitaux et du secteur public local(3).


Les délais de paiement excessifs entre entreprises
Paul Fabra estimait que " la régularité des paiements est l'une des conditions les plus importantes pour la bonne marche des affaires. Pendant longte (...)

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Le projet SIMPHONIE : la dématérialisation intégrale des factures de soins

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Le programme SIMPHONIE pour " SIMplification du Parcours administratif Hospitalier des patients et Numérisation des Informations Echangées " a pour but essentiel d'expérimenter la dématérialisation des échanges d'informations entre producteurs de soins et payeurs, qu'il s'agisse de l'Assurance Maladie ou des complémentaires santé, sans oublier le patient lui-même.


Si la sécurisation du paiement par les personnes physiques est clairement recherchée, le projet vise avant tout la sécurisation du règlement des soins par les personnes morales, " Sécu " et " mutuelles ", grâce à la dématérialis (...)

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Signature électronique : mise en conformité avec le RGS

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Le référentiel général de sécurité fixe les règles auxquelles les systèmes d'information mis en place doivent se conformer pour assurer la sécurité des informations échangées. Pour les systèmes d'information relatifs aux marchés publics, seuls les produits ou services conformes au RGS (ou à des conditions de sécurité équivalentes) doivent désormais être utilisés.


Références : Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques e (...)

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Une amélioration de la qualité de service : Le paiement par internet des frais hospitaliers

Dans le n° 60 - Juillet 2012

En 2011, la direction générale de la modernisation de l'Etat a été accompagnée par le cabinet de conseil BearingPoint pour appuyer la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans l'expérimentation du paiement par internet des frais hospitaliers auprès du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (01) et de l'Hôpital des Enfants du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse (31).


Une enquête menée par la DGME en 2009 a révélé de fortes attentes des usagers en matière de paiement des frais hospitaliers. Il y apparaît que la factur (...)

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Lancement de la plateforme interrégionale de dématérialisation des marchés des EPS et EPSMS « achat-hopital.com »

Dans le n° 24 - Avril 2009

La plateforme « achat-hopital.com », qui est la propriété d’un groupement de commandes hospitalier interrégional réunissant plus d’une centaine d’hôpitaux et maisons de retraite, vient d’être mise en ligne.
Son fonctionnement technique est assuré par la société OMNIKLES qui a été choisie à l’issue d’un dialogue compétitif.
La plateforme peut être utilisée gratuitement par tout établissement public du secteur sanitaire ou médico-social à condition que celui-ci en fasse la demande préalable auprès de l’organisme public, gestionnaire de la plateforme.
Cette initiative permet aux EPS e (...)

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