Éditorial-événement

Les points de vue des acteurs des finances hospitalières et l’actualité marquante.

 

Dans le n° 86 - Décembre 2014

Hôpital : les achats facteur essentiel de réduction des coûts


Les achats représentent 30% des dépenses d'exploitation des hôpitaux et le second poste de leurs budgets, soit plus de 24 milliards /an pour le seul secteur public (18 milliards € en exploitation et 6 milliards € en investissement). Ils contribuent largement, qu'il s'agisse d'acquisition d'équipements, de travaux, de services ou de consommables, au façonnage des processus de soins et de prise en charge des patients ainsi qu'à celui de l'environnement de travail du personnel.

L'hôpital de demain se construit, en effet, grâce aux achats qu'il réalise dans un certain nombre de domaines stratégiques comme ceux des systèmes d'information, des plateaux techniques, de la logistique, des infrastructures techniques ou des prestations d'accompagnement au changement qu'il s'agisse de formation ou de prestations de conseil.

Ces achats à forte valeur ajoutée ont bien évidemment un impact direct sur l'efficience et la productivité des équipes et sur les coûts globaux de fonctionnement qui va bien au-delà des 30% évoqués précédemment.

Lire la suite

Dans le n° 85 - Novembre 2014

Une LFSS ... Et après ?

Alors que le PLFSS pour 2015 arrive devant le Parlement - nous aurons l'occasion d'y revenir après le vote définitif- il ne semble pas inutile de prendre des nouvelles de la LFSS pour 2014.

Adoptée définitivement par l'Assemblée Nationale le 3 décembre 2013 avec 86 articles, la LFSS pour 2014 s'est vue amputée de 4 articles par le Conseil Constitutionnel, saisi par l'opposition. Le Conseil Constitutionnel a considéré que ces articles étaient des " cavaliers sociaux " ne relevant pas d'une loi de financement de la Sécurité Sociale.

Il est donc resté 82 articles sur l'avancement desquels un rapport parlementaire publié le 1er Octobre vient de faire le point, comme chaque année depuis 2008


Lire la suite

Mots clés : Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Dans le n° 85 - Novembre 2014

La certification, la qualité et la bonne gestion...

La comptabilité est généralement définie comme une "photographie" de la réalité. De fait, elle décrit les opérations budgétaires, celles d'encaissement et de décaissement et contribue à la connaissance du patrimoine de l'entité. Elle sert à informer les apporteurs de capitaux et le fisc de la véritable situation de l'entreprise. Mais pour que la photo soit nette, la comptabilité doit être "régulière" et "sincère", c'est à dire conforme aux règles et procédures en vigueur afin de traduire la connaissance que les responsables des comptes ont de cette réalité.

Dans la comptabilité publique, les apporteurs de capitaux sont rares et les impôts aussi... Néanmoins, l'Article 47-2 alinéa 2 de la Constitution précise que : "Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ". C'est la Cour des Comptes et le comptable public hiérarchiquement indépendant qui jusqu'à présent veillaient à la bonne utilisation de l'argent public, selon le principe posé par l'art. 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

La nouvelle procédure de certification des comptes fait suite à un rapport de la Cour des Comptes qui laissait entendre que les résultats des hôpitaux étaient inexacts et donc non sincères... Ce contrôle se met en place, une première vague de certification est intervenue en 2014, une autre suivra en 2015.

Lire la suite

Dans le n° 84 - Octobre 2014

Sur le chemin de la qualité comptable...

La démarche de certification des comptes prévue à l'article L. 6145-16 du code de la santé publique se déploie actuellement dans les établissements publics de santé. Les travaux préalables sont généralement engagés, au rythme des différentes " vagues " organisées par la DGOS.

Ces travaux portent sur le contrôle interne, les systèmes d'informations mais aussi sur les opérations comptables dites à enjeux qui concernent les principaux postes du bilan et les états du compte financier : rattachement des charges et des produits, ajustement inventaire / actif, provisions et dépréciations...

Ce nécessaire travail de fiabilisation pourrait cependant ne pas mettre un terme à certaines pratiques discutables.

Lire la suite

Mots clés : Fiabilité des comptes

Dans le n° 83 - Septembre 2014

Le respect de l'ONDAM et les mesures d'économies dans le cadre du programme de stabilité

L'ONDAM 2014 a été construit sur la base d'une prévision de dépenses pour 2013 estimée à 174,8 Md€, d'un taux d'évolution spontané de 3,8 % et d'un montant d'économies de 2,4 Md€ permettant de limiter la progression de l'ONDAM à 2,4 %. La mise en réserve de 415 M€ de crédits à destination des établissements de santé permet de sécuriser le respect en niveau du sous-objectif associé. La sous-exécution 2013 sur l'ONDAM hospitalier avait elle-même été permise par l'annulation des crédits mis en réserve.

L'objectif de 179.1 Md€ pour l'année 2014 devrait pouvoir être respecté en tenant compte de l'effet de base dû à la sous exécution de 2013 (800 M€ compte tenu des ajustements), des mises en réserve et de l'application d'un coefficient prudentiel pour l'évolution des tarifs hospitaliers.

Dans le cadre du programme d'économies de 50Md€ prévu, l'assurance maladie est mise à contribution à hauteur de 10 Md€.

Lire la suite

Mots clés : ONDAM

Dans le n° 82 - Juillet 2014

Le financement de l'investissement hospitalier : la quadrature du cercle ?

En 2013 l'IGAS et l'IGF ont produit un très bon rapport sur l'évaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier.

On ne peut que souscrire aux principales recommandations qui y sont formulées.

Le pilotage de l'investissement hospitalier doit, dans le contexte actuel, conjuguer maximisation de l'autofinancement et maîtrise de l'endettement. Dans ce cadre, le taux de marge brute devient un indicateur clé pour calibrer les investissements. Les établissements s'inscrivent d'ailleurs résolument dans cette démarche de sécurisation et de maximisation de ce " sacro-saint " taux de marge brute.

Lire la suite

Dans le n° 82 - Juillet 2014

Le projet de loi santé Touraine

Le jeudi 19 juin dernier, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé a présenté les grandes orientations du projet de loi de santé qui doit être examiné par le conseil des Ministres en septembre 2014

A la suite des 200 débats en région tenus dans le cadre de la stratégie nationale de santé dont l'enjeu affiché est la rénovation du système de santé français, ce projet de loi souhaite répondre aux enjeux notamment du vieillissement de la population par une réorientation de la politique de santé visant à la réduction des inégalités ; la prévention des maladies chroniques et de la perte d'autonomie sont au coeur de cette nouvelle loi de santé.

Déclarant vouloir changer " le rapport des Français à leur santé " la ministre axe son projet sur quatre orientations stratégiques :

La prévention,

L'organisation de services territoriaux de santé de proximité,

L'innovation en santé,

La rénovation de la gouvernance du système de santé


Lire la suite

Dans le n° 81 - Juin 2014

Développement de l'ambulatoire : premiers résultats et facteurs clés de succès

Le Ministère de la Santé s'est engagé dans le développement de l'ambulatoire. Ce mouvement fort médiatisé s'est effectué sous les applaudissements de médecins militant depuis longtemps en faveur de cette forme d'hospitalisation. Elle a été encouragée par la Cour des Comptes qui y voit 5 milliards d'économies potentielles.

Pourquoi une telle conversion alors que le secteur privé (Espic et privé à but lucratif) avait déjà développé cette activité depuis au moins une décennie? La recherche d'économie parait être le primum movens, l'amélioration de la qualité et la sécurité des soins l'a renforcé.

Qu'a-t-on pu souvent observer dans les établissements de soin qui ont, à juste titre, développé rapidement l'ambulatoire ?

Lire la suite

Dans le n° 80 - Mai 2014

Le pilotage hospitalier - supplément annuel

Piloter l'hôpital contre vents et marées

Efficience, pilotage... à force d'être utilisés, les mots perdent parfois de leur sens. Pilotage nous vient du grec pêdon qui signifie gouvernail. Pour les établissements de santé, piloter permet d'avancer, malgré les courants et les vents défavorables et variables, vers un port, celui de la qualité, de la continuité et de l'accessibilité des soins. Parce que la responsabilité économique interdit une navigation à vue qui, à force de dérives financières, pourrait faire sombrer navires et armateurs, ce premier supplément de la lettre mensuelle Finances Hospitalières est consacré au pilotage des établissements. Pilotage de l'activité, gestion de la trésorerie, mise en oeuvre des systèmes d'information ou performance des achats répondent tous aux mêmes objectifs d'efficacité ; les acteurs améliorent donc sans cesse leur expertise professionnelle. Cette démarche relève d'une collaboration entre tous les décideurs financiers et médicaux de l'établissement de santé. Elle permet de disposer de tableaux de bord, de gérer la masse salariale, ou encore de réussir le pilotage médico-économique des pôles. Le pilotage est l'affaire de tous. Rien de tel que le partage des réflexions et des expériences pour faire le point, tracer sa route et arriver à bon port.


Lire la suite

Mots clés : Contrôle de gestion, Pilotage économique, Pilotage médico-économique

Dans le n° 80 - Mai 2014

Le pilotage entravé

Le supplément de ce numéro, consacré au pilotage hospitalier, ainsi que le livre " Piloter l'hôpital public ", décrivent des méthodes pour apprécier la performance financière et médico-économique d'un établissement hospitalier public et proposent quelques pistes pour aider l'hôpital à être mieux géré. Il n'en reste pas moins que la direction hospitalière est contrainte par une règlementation parfois laxiste qui lui interdit de trouver des économies lui permettant de réduire ses coûts de l'offre de soins dans un environnement de qualité et de sécurité.

Pour illustrer ce propos quatre entraves règlementaires peuvent être citées

Les mesures de management qui réclament souvent une grande réactivité sont entravées par l'organisation institutionnelle de l'hôpital. Si la Loi HPST avait semblé donné plus de pouvoir au directeur de l'établissement hospitalier, ce dernier est dans l'obligation (et c'est souvent souhaitable) de consulter les organismes représentatifs : Directoire, Commission Médicale d'Etablissement, commission des soins infirmiers, Comité technique d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Comité de lutte contre les infections nosocomiales....... et de se conformer aux règles statutaires des personnels qui sont définies à l'échelon national et mise en oeuvre à ce niveau. L'apparente autonomie de management des directeurs est ainsi fortement contrainte.

Lire la suite

recevoir la newsletter

s'inscrire à la Newsletter