Éditorial-événement

Les points de vue des acteurs des finances hospitalières et l’actualité marquante.

 

Dans le n° 11 - Février 2008

Les résultats 2006 des hôpitaux

A travers les comptes 2006 des EPS publiés par le ministère de l'économie et des finances, l'effet positif du plan "Hôpital 2007" sur la relance de l'investissement hospitalier apparaît clairement : -les dépenses totales d'investissement en 2006 sont supérieures à celles de 2002 de 52%, elles passent de 4,9 milliards d'euros à 7,4 milliards- si on remonte dans le temps, on constate qu'entre 1991 et 2001, la croissance des dépenses d'investissements ne fut que de + 3,4% en moyenne annuelle et qu'en revanche, depuis 2002, cette croissance annuelle est toujours supérieure à 8% par an (avec un pic de croissance en 2004 : + 19% par rapport à 2003).

Mais pour financer le millier d'opérations arrêtées dans "Hôpital 2007", les EPS ont beaucoup emprunté avec l'autorisation des ARH et de la DHOS. L'augmentation de l'encours de dette a été de 13,6% entre 2003 et 2004. En 2006, les EPS ont mobilisé 13,83 milliards d'euros d'emprunts nouveaux, soit une augmentation de 33% par rapport à 2005 et par voie de conséquences, le stock de dettes, inscrit dans les bilans des EPS, progresse d'une manière spectaculaire : chiffré à 7,2 milliards d'euros en 1997, il est à la fin de 2006 de plus de 13,6 milliards d'euros, soit une hausse de 88,8% en 10 ans.

Conséquence immédiate de ce recours massif à l'emprunt : en 2006, la charge annuelle de la dette représente en moyenne 75% de la capacité d'autofinancement générée par les comptes d'exploitation, soit une hausse de 10 points en 5 ans. Dans certains établissements, cette charge de la dette représente plus de 85% de la CAF.

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Mots clés : Situation financière des hôpitaux

Dans le n° 10 - Janvier 2008

ÉDITORIAL

Le passage en 2008 en T2A à 100% masque l'importance d'une autre réforme, celle concernant les MERRI, les fameuses missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation. Ces MERRI ont remplacé en 2005 l'ancien abattement de 13% en vigueur pour les CHU et les CLCC lors du calcul de la valeur du point ISA. Il s'agit maintenant d’une réelle enveloppe, dotée de près de 2 milliards d’euros au plan national.

Pourquoi est-ce une réforme importante ? Plusieurs aspects sont à souligner.

• Le champ des établissements éligibles a été consolidé ; en 2008, outre les CHU et CLCC, 29 autres établissements (contre 24 jusqu’en 2007) bénéficieront d’une enveloppe spécifique au titre des MERRI ; on trouve dans ces 29 établissements les centres hospitaliers régionaux, l’Institut catholique de Lille, quelques établissements très spécialisés comme Foch, Marie-Lannelongue, Sainte-Anne, les 15/20… d’une manière générale tous les établissements ayant une convention avec la Faculté de médecine sur ces missions. L’un des objectifs de la révision des MERRI est de ne pas « saupoudrer » ces financements sur un trop grand nombre d’établissements, d’où cette restriction aux établissements conventionnés.

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Mots clés : T2A

Dans le n° 9 - Décembre 2007

ÉDITORIAL

T2A à 100 %. Déjà ?!


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Dans le n° 8 - Novembre 2007

ÉDITORIAL

Les réformes du financement, accélérées par le PLFSS 2008, constituent une révolution culturelle pour les établissements publics de santé, dans le cadre global des réformes de 2002: responsabiliser et assouplir la gestion, clarifier la gouvernance, investir pour moderniser et réorganiser. Nul doute que le plan Hôpital 2012 et la future modernisation de l'hôpital permettront d'aller plus loin.

Pour la deuxième fois, la campagne tarifaire 2007 confronte donc les décideurs hospitaliers à un exercice révélateur et sans concession : le suivi chaque quadrimestre de l'EPRD, assorti d'une prévision annuelle.

La consolidation des EPRD et des suivis quadrimestriels renvoie donc une image fidèle de la situation des CHRU, d'ailleurs très proche de celle donnée par les enquêtes annuelles de la FHF auprès de tous les établissements publics.

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Dans le n° 7 - Octobre 2007

ÉDITORIAL

Depuis 2003, la Mission nationale d'expertise et d'audits Hospitaliers s'efforce de diffuser toujours plus largement les bonnes pratiques organisationnelles identifiées avec les hôpitaux et cliniques volontaires qui s'engagent dans ses chantiers.

En l'invitant à présenter en quelques pages les résultats obtenus par les établissements dans le cadre des travaux consacrés à la comptabilité analytique, Finances Hospitalières participe de ce vaste mouvement. L'objectif est bien entendu de faire comprendre aux lecteurs tout l’intérêt que peut avoir la comptabilité analytique, les écueils à éviter, les opportunités à saisir. Mais il s’agit aussi et surtout de les inciter à aller plus loin : en consultant les recueils de bonnes pratiques organisationnelles disponibles, en se familiarisant avec les expériences de leurs collègues qui ont mené à bien des opérations d’amélioration de la qualité et de l’efficience… et, in fine, en mettant en oeuvre les actions les plus adaptées pour que la comptabilité analytique devienne une réalité opérationnelle dans leur établissement.

Dans ce domaine, les établissements de santé se retrouvent aujourd’hui le dos au mur. Certains se lancent dans un chantier MeaH parce qu’ils ont choisi d’améliorer les performances d’un service clinique ou d’une fonction support ; la comptabilité analytique leur permet alors de mesurer ce qu’ils ont gagné dans cette réorganisation, les marges de manoeuvre qu’ils se sont procurées. Tous, confrontés à l’organisation en pôles et à la généralisation de la tarification à l’activité, ont besoin d’analyser finement leurs activités et leurs ressources donc de développer leurs outils de comptabilité analytique.

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Dans le n° 6 - Septembre 2007

  Un contrat de bon usage pour le financement des médicaments onéreux à l'hôpital.

Les dernières années ont vu se généraliser des dispositifs qui bien que différents dans leur nature, concourent tous à un objectif commun de promotion et d'amélioration de la qualité des soins dispensés aux patients.

La facturation en sus du tarif par séjour (GHS) d'un certain nombre de spécialités pharmaceutiques introduit dans le financement des établissements de santé une innovation qui garantit une plus grande égalité dans l'accès aux nouvelles thérapeutiques ainsi qu'une amélioration de la qualité des soins du fait de l'absence de sélection possible sur des critères économiques.

C'est dans ce double cadre que s'inscrit le contrat de bon usage qui articule financement et démarche qualité.

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Mots clés : Médicament

Dans le n° 5 - Juillet 2007

ÉDITORIAL

Investissement hospitalier : les enjeux d'Hôpital 2012


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Mots clés : Hôpital 2012

Dans le n° 4 - Juin 2007

ÉDITORIAL

Pour une mutualisation des achats, source d'avantage compétitif pour le secteur hospitalier public


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Dans le n° 3 - Mai 2007

ÉDITORIAL

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 fixe le principe d'une convergence entre l'échelle de tarifs applicable aux établissements antérieurement financés par dotation globale (ex-DG) et celle applicable aux établissements antérieurement sous objectifs quantifié nationale (OQN).

C'est dans ce cadre que le pôle ENC de l'ATIH a élaboré un guide méthodologique fixant les règles communes à l'ensemble des établissements de santé d'une étude nationale de coûts par séjour relative aux activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). Deux objectifs ont été assignés à cette étude :

• permettre l'analyse des écarts inter et intra sectoriels et constituer ainsi, pour les pouvoirs publics, un outil d'aide à la décision dans le dispositif de financement des établissements de santé ;

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Mots clés : Etude Nationale des Coûts

Dans le n° 2 - Avril 2007

ÉDITORIAL

On m'a invité à écrire l'éditorial de ce deuxième numéro de Finances Hospitalieres.

Je le fais bien volontiers, pour soutenir cette nouvelle publication qui me paraît remarquable à plusieurs titres.

D'abord la forme : les articles sont courts et bien structurés. Tant mieux. Le lecteur est (de plus en plus) pressé. Ensuite, le fond. Sur ce point, cette lettre s'appuie sur les analyses d'un réseau de professionnels issus à la fois du terrain et des sphères qui animent et préparent les réformes. Il y a, ainsi, des regards croisés. J'observe aussi que les thèmes traités sont ciblés et qu'un lien est recherché dans des domaines où des synergies doivent être développées : finances, affaires économiques, systèmes d'information, contrôle de gestion et management.

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