Éditorial-événement

Les points de vue des acteurs des finances hospitalières et l’actualité marquante.

 

Dans le n° 20 - Décembre 2008

Les travaux de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée

Cet observatoire a pour mission d’assurer le suivi des dépenses d’assurance maladie relatives aux frais d’hospitalisation, auparavant assuré par le Conseil de l’hospitalisation, et ce dans le cadre d’une concertation entre l’ensemble des acteurs du secteur, notamment les Fédérations hospitalières. A cette fin, il remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les dépenses de l’année précédente le 30 mai et un rapport sur les dépenses du premier semestre de l’année en cours le 15 octobre.

Le rapport de juin 2008 (http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG//pdf/ rapport_de_juin_2008_avec_ses_annexes.pdf), portant sur les réalisations 2007, avait permis d’établir, compte tenu des données disponibles, que les résultats de l’année 2007 étaient compatibles avec les prévisions ayant prévalu à la construction des sous-objectifs de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Globalement, pour le champ des établissements soumis à la T2A, le taux d’évolution des dépenses 2007/2006 est compris dans une fourchette de 3% à 3,4% (et de 2,9% à 3,2% pour l’ensemble du secteur hospitalier).

Globalement, sur l’ensemble des établissements de santé publics et PSPH, le nombre de séjours a augmenté de 0,34% ; en termes de nature d’activité, plusieurs catégories majeures de diagnostics ont évolué plus rapidement que l’ensemble :

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Mots clés : Situation financière des hôpitaux

Dans le n° 20 - Décembre 2008

L’achat éco-responsable pris en compte par le nouveau référentiel de certification des établissements de santé publié par la HAS

Le manuel de référence « V2010 » qui servira de référence pour la troisième visite de certification des établissements de santé vient d’être rendu public par la Haute Autorité de Santé (HAS). Il comprend d’importantes innovations avec notamment la prise en compte du concept d’achat éco-responsable. Le critère 6f du nouveau manuel indique, en effet, que « La politique d’achat et de relations avec les fournisseurs prend en compte les principes applicables à un achat éco-responsable. L’établissement initie une démarche d’achat éco-responsable pour certains produits et/ou services ».

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Mots clés : Achat

Dans le n° 20 - Décembre 2008

La plate-forme SNATIH (Système national d’information sur l’hospitalisation)

L’ATIH a ouvert une plate-forme de données nationales sur l’hospitalisation, accessible sur mot de passe (le même que pour l’accès à ePMSI ou PARHTAGE). Cette plate-forme rassemble l’ensemble des informations disponibles sur le secteur hospitalier :

• Données de base : ePMSI, ARBUST, ICARE, EPRD, fiche de synthèse SAE

• Ratios et indicateurs, notamment :

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Dans le n° 19 - Novembre 2008

Health crunch

Les taux d'intérêts bas et les liquidités abondantes sont bons pour la santé. La proposition inverse est malheureusement vraie.

Ce secteur est extrêmement dépendant des conditions de financement. Il est même avide de capitaux :

• les services de santé requièrent en moyenne un euro d'immobilisation pour un euro de chiffre d'affaires. Même si l'intensité capitalistique dépend des spécialités, le secteur est tributaire des financements longs.

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Dans le n° 19 - Novembre 2008

Publication de la première ENCC public/privé

Les résultats de la première « Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC) MCO » ont été publiés au début du mois d’octobre 2008. Ils sont disponibles sur le site de l’ATIH (www.atih.sante.fr). Il s’agit des référentiels nationaux de coûts complets et décomposés par GHM (comptabilité analytique par séjours) pour l’année 2006, pour le secteur « ex-DG » d’une part, et, pour la première fois, pour le secteur « ex-OQN » d’autre part. Chacune des deux échelles est accompagnée d’une note méthodologique précisant les modalités de calcul retenues. Au-delà de l’utilisation habituelle que pourra faire chaque établissement, en local, de cet outil (dont l’enjeu est évidemment renforcé dans le cadre de la T2A et de l’EPRD), cette étude commune public / privé a vocation à devenir l’instrument principal, pendant la période de transition, du processus de convergence des tarifs entre les deux secteurs, souhaité par le législateur. A noter qu’un guide méthodologique technique, diffusé en mai 2007 et destiné aux établissements participant à l’élaboration de l’ENCC, est également disponible sur le site de l’ATIH.

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Mots clés : Etude Nationale des Coûts

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Que serais-je sans T2A ?

Que serais-je sans T2A qui vins à ma rencontre

Que serais-je sans T2A qu'un coeur au bois dormant

Que cette heure arrêtée au cadran de la montre Que serais-je sans T2A que ce balbutiement ?

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Mots clés : T2A

Dans le n° 17 - Septembre 2008

Tarification à l'activité : pour le meilleur ou le pire ?

En ce début de 21ème siècle, le mode de financement dominant dans les pays de l'OCDE est fondé sur l'activité.

En France, pour la première fois, les professionnels et les structures de soins sont soumis à la même logique. Si l'on considère que tout mode de financement a une influence sur le comportement de celles et ceux qui produisent, un mode harmonisé doit favoriser des comportements plus cohérents.

Reste à savoir si cette cohérence sera réalisée dans les faits et, surtout, si elle contribuera à améliorer l'organisation sanitaire.

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Mots clés : T2A

Dans le n° 16 - Juillet 2008

ÉDITORIAL

Au titre de la Mission d'Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS), les sénateurs Alain Vasselle et Bernard Cazeau ont présenté le 19 juin un rapport intitulé Pour une gestion responsable de l'hôpital.

La mission s'en prend d'abord au processus de détermination des tarifs. Les différents travaux d'étude nationale de coûts dans les établissements publics et privés sont retardés et discutés pour leur fiabilité. Sur ce point, on souligne notamment les carences en comptabilité analytique des hôpitaux. Les études de coûts contribuant au processus de convergence, celui-ci s'en trouve bloqué mais on attend un bilan sur la mesure des écarts existant entre établissements publics et privés, en principe pour le 15 octobre.

Le pilotage de l’hôpital, source de l’enlisement financier des établissements, est ensuite montré du doigt. Le rapport rappelle l’échec des contrats de retour à l’équilibre financier, dénoncés par l’IGAS (Cf. Finances Hospitalières d’avril), l’accroissement des déficits et la mauvaise articulation du pilotage avec les ARH et l’administration centrale. La mission propose quelques pistes : responsabiliser l’ensemble des parties prenantes : directeurs d’établissements, conseils d’administration, agences régionales, administration centrale ; renforcer les capacités des équipes de direction; améliorer la transparence et la visibilité ; rendre obligatoire la mise en place d’une comptabilité analytique ; développer les outils de benchmarking et l’utilisation des indicateurs de la MeaH et enfin faire de la recherche d’efficience un critère central de l’évaluation des équipes et des contrôleurs. Les futures ARS devront disposer de moyens humains et matériels suffisants pour avoir un rôle accru dans le suivi du redressement des hôpitaux et réussir l’adaptation de l’offre de soins aux besoins locaux. Des procédures automatiques pourraient permettre de mieux cibler les établissements sur lesquels intervenir.

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Dans le n° 15 - Juin 2008

Diabolus in musica

A l'évidence, la tarification à l'activité est à parfaire. La sagesse de ceux qui en ont voulu une application progressive nous permet aujourd'hui de distinguer ce qui marche de ce qui fonctionne moins bien.

Ce qui marche, c'est l'essentiel : la T2A a fait la preuve de sa capacité à rémunérer le fonctionnement courant de l'hôpital, public comme privé, à but lucratif ou non, aux contraintes universitaires ou non. Etendue à 100 % désormais, elle permet le financement à un ou deux pour cent près de tous les établissements, et ouvre la perspective de la convergence tarifaire, sous la réserve cruciale d’une juste rétribution des missions d’intérêt général et de leurs contraintes.

Mais un triton s’est glissé dans la belle partition : un ou deux % près, cela représente quelques milliers d’emplois, quelques dizaines de millions d’euros à investir ou non, quelques centaines de protocoles de recherche qui aboutiront ou pas, quelques points de plus ou de moins sur les grilles de qualité qui constituent la garantie des usagers du service public.

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Mots clés : TVA

Dans le n° 14 - Mai 2008

Il est urgent de libérer l'hôpital public.

Pour qu'une entreprise s'adapte à son environnement et évolue harmonieusement, les intérêts de ses différents partenaires doivent être clairement définis, permettant ainsi une interaction fructueuse entre les actionnaires, les dirigeants, les banquiers, les clients et les salariés.

Que se passe-t-il quand les rapports au sein de l'actionnariat d'une entreprise ne suivent pas de règles précises ? L'actionnaire le plus activiste, qui sera rarement le payeur final, pourrait prendra des décisions en faveur des intérêts qu'il représente et pourra utiliser l'entreprise pour servir sa commune ou son parti politique ou sa famille.

Que se passe-t-il quand le client principal d'une entreprise est également son dirigeant de fait ? Les coûts et les prix ne jouent plus leur rôle régulateur et l’allocation de ressource est faussée : l’entreprise finit par faire faillite.

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