Éditorial-événement

Les points de vue des acteurs des finances hospitalières et l’actualité marquante.

 

Dans le n° 20 - Décembre 2008

La plate-forme SNATIH (Système national d’information sur l’hospitalisation)

L’ATIH a ouvert une plate-forme de données nationales sur l’hospitalisation, accessible sur mot de passe (le même que pour l’accès à ePMSI ou PARHTAGE). Cette plate-forme rassemble l’ensemble des informations disponibles sur le secteur hospitalier :

• Données de base : ePMSI, ARBUST, ICARE, EPRD, fiche de synthèse SAE

• Ratios et indicateurs, notamment :

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Dans le n° 19 - Novembre 2008

Health crunch

Les taux d'intérêts bas et les liquidités abondantes sont bons pour la santé. La proposition inverse est malheureusement vraie.

Ce secteur est extrêmement dépendant des conditions de financement. Il est même avide de capitaux :

• les services de santé requièrent en moyenne un euro d'immobilisation pour un euro de chiffre d'affaires. Même si l'intensité capitalistique dépend des spécialités, le secteur est tributaire des financements longs.

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Dans le n° 19 - Novembre 2008

Publication de la première ENCC public/privé

Les résultats de la première « Etude Nationale de Coûts à méthodologie Commune (ENCC) MCO » ont été publiés au début du mois d’octobre 2008. Ils sont disponibles sur le site de l’ATIH (www.atih.sante.fr). Il s’agit des référentiels nationaux de coûts complets et décomposés par GHM (comptabilité analytique par séjours) pour l’année 2006, pour le secteur « ex-DG » d’une part, et, pour la première fois, pour le secteur « ex-OQN » d’autre part. Chacune des deux échelles est accompagnée d’une note méthodologique précisant les modalités de calcul retenues. Au-delà de l’utilisation habituelle que pourra faire chaque établissement, en local, de cet outil (dont l’enjeu est évidemment renforcé dans le cadre de la T2A et de l’EPRD), cette étude commune public / privé a vocation à devenir l’instrument principal, pendant la période de transition, du processus de convergence des tarifs entre les deux secteurs, souhaité par le législateur. A noter qu’un guide méthodologique technique, diffusé en mai 2007 et destiné aux établissements participant à l’élaboration de l’ENCC, est également disponible sur le site de l’ATIH.

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Mots clés : Etude Nationale des Coûts

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Que serais-je sans T2A ?

Que serais-je sans T2A qui vins à ma rencontre

Que serais-je sans T2A qu'un coeur au bois dormant

Que cette heure arrêtée au cadran de la montre Que serais-je sans T2A que ce balbutiement ?

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Mots clés : T2A

Dans le n° 17 - Septembre 2008

Tarification à l'activité : pour le meilleur ou le pire ?

En ce début de 21ème siècle, le mode de financement dominant dans les pays de l'OCDE est fondé sur l'activité.

En France, pour la première fois, les professionnels et les structures de soins sont soumis à la même logique. Si l'on considère que tout mode de financement a une influence sur le comportement de celles et ceux qui produisent, un mode harmonisé doit favoriser des comportements plus cohérents.

Reste à savoir si cette cohérence sera réalisée dans les faits et, surtout, si elle contribuera à améliorer l'organisation sanitaire.

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Mots clés : T2A

Dans le n° 16 - Juillet 2008

ÉDITORIAL

Au titre de la Mission d'Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS), les sénateurs Alain Vasselle et Bernard Cazeau ont présenté le 19 juin un rapport intitulé Pour une gestion responsable de l'hôpital.

La mission s'en prend d'abord au processus de détermination des tarifs. Les différents travaux d'étude nationale de coûts dans les établissements publics et privés sont retardés et discutés pour leur fiabilité. Sur ce point, on souligne notamment les carences en comptabilité analytique des hôpitaux. Les études de coûts contribuant au processus de convergence, celui-ci s'en trouve bloqué mais on attend un bilan sur la mesure des écarts existant entre établissements publics et privés, en principe pour le 15 octobre.

Le pilotage de l’hôpital, source de l’enlisement financier des établissements, est ensuite montré du doigt. Le rapport rappelle l’échec des contrats de retour à l’équilibre financier, dénoncés par l’IGAS (Cf. Finances Hospitalières d’avril), l’accroissement des déficits et la mauvaise articulation du pilotage avec les ARH et l’administration centrale. La mission propose quelques pistes : responsabiliser l’ensemble des parties prenantes : directeurs d’établissements, conseils d’administration, agences régionales, administration centrale ; renforcer les capacités des équipes de direction; améliorer la transparence et la visibilité ; rendre obligatoire la mise en place d’une comptabilité analytique ; développer les outils de benchmarking et l’utilisation des indicateurs de la MeaH et enfin faire de la recherche d’efficience un critère central de l’évaluation des équipes et des contrôleurs. Les futures ARS devront disposer de moyens humains et matériels suffisants pour avoir un rôle accru dans le suivi du redressement des hôpitaux et réussir l’adaptation de l’offre de soins aux besoins locaux. Des procédures automatiques pourraient permettre de mieux cibler les établissements sur lesquels intervenir.

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Dans le n° 15 - Juin 2008

Diabolus in musica

A l'évidence, la tarification à l'activité est à parfaire. La sagesse de ceux qui en ont voulu une application progressive nous permet aujourd'hui de distinguer ce qui marche de ce qui fonctionne moins bien.

Ce qui marche, c'est l'essentiel : la T2A a fait la preuve de sa capacité à rémunérer le fonctionnement courant de l'hôpital, public comme privé, à but lucratif ou non, aux contraintes universitaires ou non. Etendue à 100 % désormais, elle permet le financement à un ou deux pour cent près de tous les établissements, et ouvre la perspective de la convergence tarifaire, sous la réserve cruciale d’une juste rétribution des missions d’intérêt général et de leurs contraintes.

Mais un triton s’est glissé dans la belle partition : un ou deux % près, cela représente quelques milliers d’emplois, quelques dizaines de millions d’euros à investir ou non, quelques centaines de protocoles de recherche qui aboutiront ou pas, quelques points de plus ou de moins sur les grilles de qualité qui constituent la garantie des usagers du service public.

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Mots clés : TVA

Dans le n° 14 - Mai 2008

Il est urgent de libérer l'hôpital public.

Pour qu'une entreprise s'adapte à son environnement et évolue harmonieusement, les intérêts de ses différents partenaires doivent être clairement définis, permettant ainsi une interaction fructueuse entre les actionnaires, les dirigeants, les banquiers, les clients et les salariés.

Que se passe-t-il quand les rapports au sein de l'actionnariat d'une entreprise ne suivent pas de règles précises ? L'actionnaire le plus activiste, qui sera rarement le payeur final, pourrait prendra des décisions en faveur des intérêts qu'il représente et pourra utiliser l'entreprise pour servir sa commune ou son parti politique ou sa famille.

Que se passe-t-il quand le client principal d'une entreprise est également son dirigeant de fait ? Les coûts et les prix ne jouent plus leur rôle régulateur et l’allocation de ressource est faussée : l’entreprise finit par faire faillite.

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Dans le n° 13 - Avril 2008

ÉDITORIAL

Le monde de la santé s'interroge : que seront finalement ces fameuses Agences Régionales de Santé (ARS) dont la création est attendue cet automne ? Le débat tourne autour des deux rap-ports rédigés respectivement par le préfet RITTER, ancien DRH d'Ile-de-France, et par Yves BUR, député du Bas-Rhin. Même s'ils s'accordent sur plusieurs points (l'option large intégrant le médico-social, le rôle subordonné laissé à des élus et des collectivités territoriales, au demeurant assez peu désireux de s'engager dans la santé), ils donnent des ARS une vision assez différentes. Très schématiquement, le préfet RITTER considère qu'on ne peut séparer organisation et gestion des soins. Il reviendrait donc aux ARS de restructurer l'offre régionale de soins mais aussi de piloter la politique de santé. Pour le député BUR, appuyé par le DG de la Cnamts, Frédéric VON ROEKEGHEM, il faut au contraire laisser toute la « gestion du risque » au niveau des caisses primaires d’assurance-maladie, la mission des ARS se limitant à une fonction de régulation et de surveillance. D’un côté, les médecins libéraux – et les caisses d’assurance-maladie – craignent une étatisation implicite du système et la fin de la politique conventionnelle ; de l’autre, l’Etat – et les organisations syndicales – rechignent à abandonner à l’assurance-maladie la tutelle des établissements de santé. On mesure l’embarras du gouvernement ! La question est celle de savoir à quoi – et à qui ! – seront rattachées ces ARS : à l’Etat, à l’UNCAM, à une instance de coordination mixte, à une Agence Nationale de Santé (ANS) créée pour l’occasion, à rien du tout ! Réponse cet automne.

Curieusement, on parle assez peu de l’hôpital dans cette histoire comme si son avenir n’était suspendu qu’au seul rapport LARCHER, à paraître incessamment. Or, version BUR ou version RITTER, il semble acquis que les ARS ne seront pas la continuation des ARH sous un autre nom. De manière générale, les rapporteurs s’accordent pour émettre un jugement critique sur l’action des ARH, qui ont faiblement pesé sur la restructuration du secteur hospitalier public et ont davantage joué le rôle d’agences de moyens que d’instance de régulation. Les établissements doivent donc dans tous les cas s’attendre à une planification régionale plus directive, à une gestion plus incitative, à une meilleure intégration dans l’offre de soins régio-nale. Un retour à l’esprit des ARH de 1996 – élargi à toute l’offre de soins – en quelque sorte, avant qu’elles ne soient normalisées et transformées en services extérieurs de l’Etat.

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Dans le n° 12 - Mars 2008

La comptabilité analytique peut-elle sauver la sécu ?

La réforme de la tarification à l'activité et le cadre juridique qui l'accompagne posent de nouvelles règles de fonctionnement financier de l'hôpital l'apparentant à une entreprise.

Les notions traditionnelles, symboliques du service public, comme le tableau des effectifs autorisés sensé garantir la pérennité des moyens nécessaires à l'accomplissement de l'intérêt général ont disparu ; de même la lutte pour sauvegarder des exceptions culturelles de financement comme l’article R741-3-49-III° a tourné court : avec la mort de l’article le résultat disponible est le résultat comptable : les parachutes amoureusement tricotés au fil du temps ne peuvent plus freiner la descente aux enfers.

Bref la maitrise des coûts pour sauvegarder le financement socialisé de la santé passe par une gestion « entrepreneuriale » depuis toujours d’ailleurs revendiquée.

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Mots clés : Comptabilité analytique

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