Éditorial-événement

Les points de vue des acteurs des finances hospitalières et l’actualité marquante.

 

Dans le n° 23 - Mars 2009

Le décret permettant aux acheteurs hospitaliers de réserver au bénéfice des PME innovantes jusqu'à 15% de leurs marchés de haute technologie est paru.

Le décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes est paru au journal officiel. Il permet aux EPS et EPSMS qui le souhaitent de réserver jusqu’à 15% de leurs marchés de haute technologie, d’un montant inférieur aux seuils de procédure formalisée, aux PME innovantes.

Les segments d’achat concernés par le nouveau dispositif sont définis par un arrêté qui fait référence à la nomenclature CPV.

Le décret prévoit, notamment, que peuvent être considérés comme équivalentes à celles des grandes entreprises, les offres émanant de PME innovantes :

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Dans le n° 22 - Février 2009

Campagne budgétaire 2009 des établissements de court séjour : Pour que le mieux devienne aussi le bien

Au fil des ans, la montée en régime de la T2A dans les établissements MCO a mis en évidence la nécessité d'adapter ses outils pour optimiser l'allocation de ressources. En 2009, ces « ajustements » seront tout à fait considérables.

Tout d'abord la version 11 de la classification des GHM, applicable au 1er mars 2009, introduit pas moins de quatre évolutions majeures.

En premier lieu, le champ des prestations financées via les GHS est modifié : seront exclus des tarifs tant la prise en charge de la précarité, que celle de la permanence des soins, toutes deux financées désormais par les enveloppes MIG-AC. La structure interne de la classification est également revue, avec la suppression de certains GHM (dont la CM 24) et la création de nouvelles racines.

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Dans le n° 22 - Février 2009

Les délais de paiement des fournisseurs dans les hôpitaux supérieurs à la moyenne de ceux des organismes locaux

Les délais de paiement des hôpitaux selon le recensement effectué par le service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, tels qu'ils figurent dans le rapport de l'observatoire des délais de paiement présenté le 23 décembre 2008, se sont établis de la façon suivante :

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Mots clés : Délais de paiement

Dans le n° 21 - Janvier 2009

ENCC : et maintenant ?

Avec la publication en octobre dernier des premiers résultats de l'étude de coûts commune Public/Privé sont posées les prémisses d'une nouvelle étape dans la réforme du financement et de la gestion des établissements de santé.

Mais pour l'heure il faut bien avouer que cette publication pose plus de questions qu'elle n'en résout.

On peut ainsi s'interroger sur la validité des résultats obtenus, sur l'emploi de ce nouveau benchmark pour la gestion et enfin sur l'utilisation de ces informations dans la perspective de la convergence tarifaire.

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Mots clés : Etude Nationale des Coûts

Dans le n° 21 - Janvier 2009

19 dispositions contraires à la Constitution

Comme chaque année depuis la création de cette catégorie de loi en 1996, le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1).


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Mots clés : Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Dans le n° 20 - Décembre 2008

Dommages collatéraux ?

A ce stade de la crise économique et financière, trois causes parmi d'autres méritent que l'on s'y attarde.

Tout d'abord, la masse monétaire. La quantité de dollars en circulation a atteint une telle démesure, que la banque centrale américaine, la FED, ne publie plus, depuis 2006, les statistiques relatives à la masse monétaire M3. Ce qui aurait dû outre-Atlantique produire une croissance, éventuellement inflationniste, a surtout créé les bulles spéculatives sur les actifs et une perte de capacité des marchés à jouer leur rôle : fixer des prix en rapport avec l'économie réelle.

Ensuite l'incertitude. Il a été démontré qu’entre deux options, le financier choisit celle dont la loi de probabilité est connue. Le risque oui, l’incertitude non. Le problème des « subprimes », mais aussi de prêts comme les « Alt A », n’a pas seulement été lié à leur montant. C’est surtout le doute créé lorsqu’ils se sont répandus sur la planète, à travers la titrisation et les CDO, les « obligations adossées à des actifs » qui est à l’origine de la crise alors que l'économie ralentissait. Les prochains risques mal assumés se trouvent être les CDS - les assureurs des dettes - d’un total de 55 000 Mds de dollars, dont 1 500 Mds de créances douteuses.

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Dans le n° 20 - Décembre 2008

Publication du rapport « Calcul des coûts par activité, fiches d’analyse d’écarts »

Comme les années précédentes, la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) grâce aux travaux du Groupe pour l’amélioration de la comptabilité analytique hospitalière (GACAH), installé au CHRU d’Angers, diffuse le rapport sur les coûts unitaires des activités de production hospitalière. Ce dernier rapport porte sur les coûts pour 2006 de 36 analyses d'activités. L’échantillon comprend maintenant 154 établissements (mais tous les établissements de l’échantillon n’ont pas fourni les données pour toutes les activités).

Les données sur les coûts des hôpitaux publics sont traitées par la Banque de données hospitalière de France (BDHF) de la FHF, le GACAH étant responsable du contenu du rapport diffusé à partir des données sur les coûts des activités. Les établissements qui fournissent les données adhèrent volontairement à la base.

Les fiches d’analyse d’écarts représentent la première approche validée pour permettre aux établissements de santé qui le souhaitent, de se comparer à un échantillon d’établissements ayant réalisé une présentation comptable homogène. La comparaison est non seulement possible sur le coût unitaire total d’une activité mais également sur sa composition, ce qui permet la détermination des causes d’un éventuel surcoût. Cet outil offre un outil de maîtrise interne des coûts de production des activités hospitalières. Il intéresse donc au premier chef les gestionnaires hospitaliers.

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Mots clés : Comptabilité analytique

Dans le n° 20 - Décembre 2008

Mesure et suivi des budgets des SIH

La DHOS met en place un nouveau dispositif pour mieux mesurer et suivre l’évolution des budgets consacrés aux systèmes d’information hospitaliers. Ce dispositif vise à définir et formaliser le périmètre des dépenses concernées ainsi que leur nature. Il fixe une liste de comptes basé sur le plan comptable et en identifie les règles d’imputation. La démarche poursuivie prévoie que le budget SIH soit intégré dans la dynamique EPRD. Pour cela il utilisera l’application « Cabestan » déjà en usage pour la présentation de l’EPRD. Ce sont donc aussi bien les dépenses en exploitation et investissement, les recettes et effectifs, tant prévisionnels que réalisés qui devront être indiquées. La remontée des données vers les ARH s’annonce quadrimestrielle, une consolidation au niveau national étant prévue. Ce dispositif sera mis en place pour le 1er janvier 2009. Il est prévue qu’il soit alimenté dès son début par les exercices 2007, 2008. Un premier bilan sera établi dès la fin du premier semestre 2009. Tous les détails devraient être fournis par circulaire durant le mois de décembre 2008.

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Dans le n° 20 - Décembre 2008

Les travaux de l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée

Cet observatoire a pour mission d’assurer le suivi des dépenses d’assurance maladie relatives aux frais d’hospitalisation, auparavant assuré par le Conseil de l’hospitalisation, et ce dans le cadre d’une concertation entre l’ensemble des acteurs du secteur, notamment les Fédérations hospitalières. A cette fin, il remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les dépenses de l’année précédente le 30 mai et un rapport sur les dépenses du premier semestre de l’année en cours le 15 octobre.

Le rapport de juin 2008 (http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG//pdf/ rapport_de_juin_2008_avec_ses_annexes.pdf), portant sur les réalisations 2007, avait permis d’établir, compte tenu des données disponibles, que les résultats de l’année 2007 étaient compatibles avec les prévisions ayant prévalu à la construction des sous-objectifs de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Globalement, pour le champ des établissements soumis à la T2A, le taux d’évolution des dépenses 2007/2006 est compris dans une fourchette de 3% à 3,4% (et de 2,9% à 3,2% pour l’ensemble du secteur hospitalier).

Globalement, sur l’ensemble des établissements de santé publics et PSPH, le nombre de séjours a augmenté de 0,34% ; en termes de nature d’activité, plusieurs catégories majeures de diagnostics ont évolué plus rapidement que l’ensemble :

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Mots clés : Situation financière des hôpitaux

Dans le n° 20 - Décembre 2008

L’achat éco-responsable pris en compte par le nouveau référentiel de certification des établissements de santé publié par la HAS

Le manuel de référence « V2010 » qui servira de référence pour la troisième visite de certification des établissements de santé vient d’être rendu public par la Haute Autorité de Santé (HAS). Il comprend d’importantes innovations avec notamment la prise en compte du concept d’achat éco-responsable. Le critère 6f du nouveau manuel indique, en effet, que « La politique d’achat et de relations avec les fournisseurs prend en compte les principes applicables à un achat éco-responsable. L’établissement initie une démarche d’achat éco-responsable pour certains produits et/ou services ».

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Mots clés : Achat

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