Éditorial-événement

Les points de vue des acteurs des finances hospitalières et l’actualité marquante.

 

Dans le n° 25 - Mai 2009

L'indicateur clef de la situation financière d'un établissement de soins

L'évaluation de la situation financière d'un établissement est ardue : les entités juridiques constituant un même établissement peuvent être nombreuses, les modes de rémunération sont complexes, les provisions sont éparses et les besoins en investissement difficiles à évaluer. Comment la réaliser sans s'enspaghetter? Le flux de trésorerie d'exploitation (cash flow from operations) consolidé est un excellent point de départ. C'est le flux de liquidité généré par l'exploitation de toutes les entités composant l'établissement au cours d'une année. Il se calcule simplement (1).

Cet indicateur apporte des réponses aux questions clefs:

• l’exploitation permet elle de rembourser les dettes financières ?

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Mots clés : Analyse Financière, Indicateurs, Situation financière des hôpitaux

Dans le n° 24 - Avril 2009

HPST : Une occasion de repenser la fonction achat

Aujourd'hui plus personne ne conteste le caractère stratégique des achats à l'hôpital et le caractère incontournable pour les établissements d'en mutualiser et professionnaliser la gestion.

Les enjeux liés à la fonction « achat » sont en effet fondamentaux : réalisation d'économies (la plupart des experts s'accorde sur un gain possible d'au moins 1 milliard d’euros), création de valeur dans la prise en charge des patients et dans les conditions de travail du personnel.

C’est pourquoi on peut souhaiter que la refonte de la gouvernance sanitaire, portée par la loi HPST s’accompagne de celle du processus achat-approvisionnement. Le contexte n’a jamais été aussi favorable. De nouveaux outils vont être disponibles : les ARS, les CHT et l’ANAP. Le cadre juridique applicable aux marchés hospitaliers est désormais plus souple. Les esprits semblent mûrs pour s’engager dans une véritable réorganisation.

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Mots clés : HPST

Dans le n° 24 - Avril 2009

Publication du nouveau CCAG FCS

Le CCAG fournitures courantes et services (FCS), dont la publication était annoncée depuis de nombreux mois est enfin paru.

Un arrêté du 19 janvier 2009, publié au JO du 29 mars abroge l’ancien CCAG, qui avait été approuvé par le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié.

Le nouveau CCAG FCS n’est applicable qu’aux marchés, qui y feront référence et pour lesquels une consultation sera engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication, après le 30 mars 2009.

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Mots clés : CCAG

Dans le n° 24 - Avril 2009

Lancement de la plateforme interrégionale de dématérialisation des marchés des EPS et EPSMS « achat-hopital.com »

La plateforme « achat-hopital.com », qui est la propriété d’un groupement de commandes hospitalier interrégional réunissant plus d’une centaine d’hôpitaux et maisons de retraite, vient d’être mise en ligne.

Son fonctionnement technique est assuré par la société OMNIKLES qui a été choisie à l’issue d’un dialogue compétitif.

La plateforme peut être utilisée gratuitement par tout établissement public du secteur sanitaire ou médico-social à condition que celui-ci en fasse la demande préalable auprès de l’organisme public, gestionnaire de la plateforme.

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Mots clés : Dématérialisation

Dans le n° 23 - Mars 2009

Quelle est la place de l'investissement dans le management d'un établissement de santé ?

L'investissement vise, pour une organisation donnée, à acquérir des actifs destinés à une utilisation profitable de moyen ou long terme. C'est à la fois un acte économique (« investissement en capital fixe ») et de gestion financière (investissement de remplacement ou de maintien, investissement d'expansion ou de capacité). Fiscalement, surtout pour une société, il se traduit par un compromis entre l'organisation qui réalise l'investissement (qui a intérêt à ce que la charge correspondante soit traduite dans les comptes le plus tôt possible) et l'administration des impôts (qui a intérêt à ce que cette charge soit concrétisée dans les comptes le plus tard possible). Du point de vue comptable, ce compromis correspond au mécanisme d’amortissement.

Le secteur hospitalier a un besoin impérieux d’investir, notamment pour le développement de nouvelles activités suite aux progrès de la recherche médicale, ou encore pour la mise en conformité à la réglementation - qui augmente de manière continue les exigences de qualité et de performance. Le cercle vertueux de l’investissement est connu : innovation et réorganisation permettent une meilleure réponse aux besoins des patients, un développement de l’activité voire des parts de marché, une amélioration des soldes intermédiaires de gestion et au final une amélioration de la capacité d’autofinancement, un enrichissement des compétences et une évolution des métiers. Les conditions sont alors réunies pour continuer à investir avec succès.

En effet, les différentes sources de financement de l’investissement sont en nombre limité : selon le type de structure, fonds propres, dette, capacité d’autofinancement, ou subventions, lesquelles sont trop souvent affichées, dans le secteur hospitalier, comme condition sine qua non. Car un investissement est un acte risqué par nature, réalisé en environnement incertain, ou pire, indéterminé, et si l’on peut risquer les ressources de la collectivité plutôt que celles de son organisation, pourquoi s’en priver ?

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Mots clés : Hôpital 2007, Hôpital 2012

Dans le n° 23 - Mars 2009

Confirmation de la suppression du contrôle de légalité pour les marchés des EPS et des EPSMS.

L'assemblée nationale a validé l'article 11 du projet de loi HPST qui supprime le contrôle de légalité pour les marchés publics formalisés passés par les établissements publics de santé en abrogeant l’article L 6145-6 du code de la santé publique.

Cette mesure de simplification, qui ne devrait pas être remise en cause par le Sénat, complètera les dispositions actuelles, qui exonèrent déjà du contrôle de légalité tous les marchés des EPS passés selon une procédure adaptée (marchés de travaux d’un montant inférieur à 5 150 000 euros HT, marchés de fournitures et de services d’un montant inférieur à 206 000 euros HT et marchés de services relevant de l’article 30 quel que soit leur montant).

Le régime applicable au contrôle de légalité des établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS), qui jusqu’à présent était identique à celui des EPS, devra être redéfini à cette occasion. En effet, l’article R 314-69 du code de l’action sociale et des familles, qui le détermine, renvoie à l’article L 6145-6 du code de la santé publique dont l’abrogation est prévue par l’article 11 de la loi HPST.

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Dans le n° 23 - Mars 2009

Suppression de l’obligation de soumettre les avenants augmentant le marché initial de plus de 5% à l’avis de la CAO.

L’article 36 de la loi LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés a mis fin à l’obligation pour les EPS et EPSMS de soumettre, pour avis à la commission d’appel d’offres, les avenants augmentant les marchés initiaux de plus de 5%.

Cette mesure, qui était attendue par la profession, complète logiquement les dispositions du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, qui a supprimé les CAO pour les EPS et EPSMS.

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Dans le n° 23 - Mars 2009

Le décret permettant aux acheteurs hospitaliers de réserver au bénéfice des PME innovantes jusqu'à 15% de leurs marchés de haute technologie est paru.

Le décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes est paru au journal officiel. Il permet aux EPS et EPSMS qui le souhaitent de réserver jusqu’à 15% de leurs marchés de haute technologie, d’un montant inférieur aux seuils de procédure formalisée, aux PME innovantes.

Les segments d’achat concernés par le nouveau dispositif sont définis par un arrêté qui fait référence à la nomenclature CPV.

Le décret prévoit, notamment, que peuvent être considérés comme équivalentes à celles des grandes entreprises, les offres émanant de PME innovantes :

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Dans le n° 22 - Février 2009

Campagne budgétaire 2009 des établissements de court séjour : Pour que le mieux devienne aussi le bien

Au fil des ans, la montée en régime de la T2A dans les établissements MCO a mis en évidence la nécessité d'adapter ses outils pour optimiser l'allocation de ressources. En 2009, ces « ajustements » seront tout à fait considérables.

Tout d'abord la version 11 de la classification des GHM, applicable au 1er mars 2009, introduit pas moins de quatre évolutions majeures.

En premier lieu, le champ des prestations financées via les GHS est modifié : seront exclus des tarifs tant la prise en charge de la précarité, que celle de la permanence des soins, toutes deux financées désormais par les enveloppes MIG-AC. La structure interne de la classification est également revue, avec la suppression de certains GHM (dont la CM 24) et la création de nouvelles racines.

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Dans le n° 22 - Février 2009

Les délais de paiement des fournisseurs dans les hôpitaux supérieurs à la moyenne de ceux des organismes locaux

Les délais de paiement des hôpitaux selon le recensement effectué par le service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, tels qu'ils figurent dans le rapport de l'observatoire des délais de paiement présenté le 23 décembre 2008, se sont établis de la façon suivante :

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Mots clés : Délais de paiement

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